Incapable de faire des propositions qui répondent aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de deux journées de grève et incapable par là-même d’obtenir un accord sur son projet, le ministre s’essaye à la vente au détail pour masquer la réalité et obtenir à tout prix une ou des signatures, fussent-elles minoritaires….
La FSU ne signera pas le protocole d’accord (le protocole est en pièce jointe à la fin de l’article).
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Manoeuvre de dernière minute
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre de négociation sur les salaires », « indemnisation des comptes épargne-temps », « amélioration des politiques sociales »), un des relevés pouvant lui-même être découpé en plusieurs volets ; il apparaît par ailleurs que les textes ont été sur certains points sensiblement réécrits. C’est ainsi notamment qu’est réintroduite systématiquement la mention de suivi des accords réservés aux signataires qui avait été abandonnée dans la précédente version. Manifestement des tractations ont eu lieu avec des interlocuteurs soigneusement sélectionnés.
Incapable de faire des propositions qui répondent aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de deux journées de grève et incapable par là-même d’obtenir un accord sur son projet, le ministre s’essaye à la vente au détail pour masquer la réalité et obtenir à tout prix une ou des signatures, fussent-elles minoritaires.
Le jour même où s’ouvrent des négociations sur « la rénovation du dialogue social », le ministre prend la responsabilité d’afficher une vision caricaturale du dialogue et un mépris cynique pour les représentants que les personnels se sont donnés.
S’il souhaite véritablement rechercher des accords s’impose alors l’obligation de rouvrir des négociations sur les trois projets de relevés de conclusion qu’il propose et d’y avancer des nouvelles propositions répondant aux exigences des personnels.
PROTOCOLE D’ACCORD : POUR LA FSU LE COMPTE N’Y EST PAS
Le Bureau Délibératif Fédéral National considère que la version finale du protocole d’accord sur le pouvoir d’achat proposé par le ministre de la fonction publique ne répond pas aux revendications portées par les personnels lors des derniers mouvements, même si le ministre a été contraint de faire évoluer ses positions sur un certain nombre de points notamment :
- annonces de mesures générales limitées alors qu’il les excluait il y a trois mois
- extension du champ des bénéficiaires de la "garantie individuelle de pouvoir d’achat"
- réécriture de la partie concernant les carrières et la grille avec prise en compte de l’idée d’une "reconstruction" de la grille
- nouvelles mesures pour l’action sociale
Cependant l’on reste très loin de ce que nous revendiquions : avec 0.8% d’augmentation, non seulement l’inflation n’est même pas couverte et le passif reste entier mais il va s’accroître.
La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat ne se justifie que parce que le gouvernement prévoit de refuser durablement l’indexation du point d’indice sur l’inflation : une sorte de filet de sécurité qui n’interviendra que tous les 4 ans pour une partie des personnels et accentuera l’individualisation des rémunérations. La reconstruction de la grille est mise en relation avec le projet d’une fonction publique de métier que nous combattons.
Et surtout ce texte reflète un projet gouvernemental qui est bien de pérenniser durablement les mécanismes qui contribuent à une paupérisation continue des rémunérations, à un écrasement de la grille et à une individualisation accrue.
C’est pour cela que le Bureau Délibératif Fédéral National a décidé de ne pas signer le protocole d’accord.
La FSU prendra contact avec les autres organisations de la FP afin d’examiner les initiatives à prendre pour continuer à maintenir la pression.
