C’était la première étape des modifications importantes concernant les règles de représentativité dans la Fonction Publique. C’est maintenant le vote direct, aux CT qui détermine la représentativité et non plus la somme des résultats aux commissions paritaires par corps.
La FSU se maintient ou progresse dans les secteurs où elle est déjà représentée mais la baisse importante de participation à l’Éducation nationale, remet en cause sa première place dans la fonction publique d’État.
Des dysfonctionnements graves ont révélé les effets de la RGPP (manque de moyens et de personnels administratifs mais aussi éclatement des services et difficultés à établir les listes électorales), une précarité structurelle où les non-titulaires ne sont même pas correctement identifiés et considérés…
Au ministère de la Justice le vote a dû être reporté au 22 novembre. Dans l’Education, l’instauration du vote électronique avec des modalités d’organisation largement constestables, se traduit par une baisse historique de participation de plus de 20 points !
Il faut aussi y voir une absence complète de préparation et certainement une volonté des ministères d’«éroder» la représentativité syndicale, historiquement très haute dans la Fonction publique et tout particulièrement chez les enseignants…
La FSU demeure de loin première au ministère de l’Education Nationale et à celui de l’Agriculture.
Elle confirme et accroit sa représentativité dans d’autres CTM, Emploi ainsi qu’au MEDTTL où elle présentait une liste commune avec la CGT.
La FSU entre aussi au Comité Interministériel (santé-jeunesse, vie associative, solidarités, cohésion sociale, ville et sports) et reste représentative à la Culture, aux Affaires étrangères et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle rate sa représentativité au CTM des Finances malgré de bons résultats….
Ces résultats positifs sont confortés et même amplifiés dans les votes au niveau des Commissions Paritaires de Fonctionnaires et des CCP (non-titulaires), fruit du travail déterminant des équipes militantes de terrain, d’une ligne revendicative offensive et sans complaisance vis-à-vis des pouvoirs en place.
Pourtant, pour la première fois depuis sa création, la FSU recule en nombre de voix et en pourcentage dans la Fonction Publique d’Etat. L’écart entre les OS se situe désormais dans un mouchoir de poche entre les 6 premières organisations). La cause majeure en est la baisse de participation dans l’Education Nationale qui fait perdre à la FSU 100 000 voix issues de ce ministère (par rapport aux dernières élections). C’est ce qui fait perdre à la FSU la première place dans la Fonction publique d’Etat.
Elle se retrouve donc en deuxième position derrière FO (écart de 0,8%) et devant la CGT.
Sur la base des 1.161.238 suffrages exprimés,
– FO 16.61%
– FSU 15,828%,
– CGT 15.826%,
– CFDT 14.58%
– UNSA 13.97%,
– Solidaires 8.62%,
– CGC 5.20%,
– CFTC 3.86%
– FGAF 1.46%.
– Les syndicats non affiliés recueillent 4,04% des suffrages.
Si la FSU (et ses syndicats) reste très largement en tête dans l’Education, la baisse historique de participation (15 à 20 pts de moins selon les secteurs) laisse un goût amer !
La responsabilité principale en incombe au ministère qui a imposé le vote électronique. On peut avoir le sentiment d’un ministère qui, non seulement n’a pas pris la mesure des dysfonctionnements mais a même participé à un sabotage du scrutin par incompétence ou mauvaise volonté.
La démocratie sociale implique un rapport de proximité entre les salarié-es et les représentants. Le vote électronique avec toutes les difficultés rencontrées, avec tous les dysfonctionnements constatés, rend difficile cette proximité, en renvoyant le vote à un acte individuel. Cela n’est pas compatible avec une démocratie sociale vivante. Depuis 1995, on assiste à une suppression progressive du nombre de bureaux de votes au profit du vote papier par correspondance. Le bilan est le suivant : à chaque fois que l’on éloigne les salarié-es de leurs lieux de vote, on constate une chute de participation.
La mise en place et la généralisation du vote électronique participe de l’éloignement, accentué par des dysfonctionnements gravissimes, il met en cause la notion de représentativité.
Pour autant, la FSU est confortée en pourcentage et en nombre de sièges au CTM, ses listes progressent dans les Commissions paritaires, elle est largement devant, chez les non titulaires.
