Compte rendu de la réunion qui s’est tenue en mai 2009.

M. MATHIEU, secrétaire général, ouvre la séance en remerciant de leur présence les membres de l’assemblée et en particulier M. COCHETEUX représentant de la Région.

Après un tour de table, il est proposé de confier le secrétariat à M. CARTEREAU, FSU .

M. le Secrétaire général signale que M. ROUANET est retenu par une réunion à Paris, que M QUINTIN et Mme MICHALEVITCH se sont excusés. Il ,ajoute que M. POTTIER, assistant social des personnels depuis la rentrée 2008 siège valablement dans cette instance.

L’ordre du jour est abordé :

APPROBATION du compte –rendu de la séance du 18 juin 2008

En l’absence d’observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Réunion du CHSDA : faute de quorum, c’est un groupe de travail qui a travaillé sur les thèmes suivants :

  • bilan d’activité

  • formations organisées par le CAFA

  • rencontres avec les maires

  • bilan d’activité des médecins de la prévention. Il est rappelé qu’il n’y a toujours pas de candidature de médecin de prévention pour la Sarthe, mais que ce n’est pas un problème de moyen.

Puis M. MATHIEU présente les orientations académiques à savoir :

  • l’obligation de mettre en œuvre, dans chaque établissement, une commission d’hygiène et de sécurité dont les comptes-rendus seront transmis aux ACMO départementaux,

  • disposer d’un ACMO – HST et l’inscrire au plan de formation,

  • tenue d’un document unique actualisé au moins annuellement (cf. code du travail Art R4121-1à4),

  • mise en place d’un cahier ou registre d’hygiène et de sécurité à disposition des usagers.

Puis il rappelle la lettre de M. le Recteur en date du 25 novembre 2008 portant sur les principes et obligations des employeurs ( chefs d’établissement) de mettre à disposition des personnes les équipements de protection individuelle nécessaires conformément aux articles R4321-1 à R4321-5 et les obligations liées à l’information et à la formation desdits équipements Art R4323-104 du code du travail.

M. DANELUZZI, ACMO départemental, précise qu’il s’agit là de rappels puisqu’un décret s’impose depuis 1982 ! Il observe une réelle amélioration : des commissions existent mais…fonctionnent-elles ? Le registre d’hygiène et de sécurité est bien souvent vide. « Les choses sont dites mais non écrites ».

M. COCHETEUX, représentant de la Région reconnaît que si des progrès restent à faire, des actions intéressantes sont en projet, par exemple la création d’une commission sur les accidents du travail destinée à aider les chefs d’établissement dans l’achat d’équipements.

M. ESLAN ajoute qu’à chaque visite, il insiste sur la nécessité de faire vivre les commissions qui sont des lieux de dialogue vivants et que la remontée de tous les procès verbaux permettra une analyse valable au niveau départemental. Il ajoute que le ministère réclame un tableau de bord. De plus, il observe que sur 40 établissements visités, seules 56% des commissions fonctionnent. Enfin, il regrette que les enseignants ne soient pas les premiers à observer les règles de base de sécurité (tenue vestimentaire par exemple aussi bien dans les laboratoire que les ateliers).

M. CARTEREAU reconnaît qu’il y a un problème de mentalité à changer, quand passera-t-on de l’oral à l’écrit ? La remontée des PV, à l’ACMO départemental, doit aussi permettre aux représentants des personnels de jouer leur rôle.
M. DANELUZZI précise que la CHS ne peut reposer sur une seule personne et qu’une culture de communication doit se développer.

S’agissant des équipements individuels, il reconnaît que l’attribution par la Région d’équipements individuels a permis de progresser sensiblement en matière de sécurité.

Il souligne que le CHSD devrait avoir une politique plus dynamique, plus insistante auprès des CHS en rappelant les règles de périodicité.

M. COCHETEUX signale que la Région a mis en place une formation de trois jours à l’ensemble des ACMO agents territoriaux. Et qu’un module communication/information sera proposé en juin 2009 (affichage, panneaux signalétiques sur sécurité au travail).

Par ailleurs, M. THOMAS rappelle qu’il ne faut pas confondre le cahier hygiène et sécurité et le registre de sécurité incendie.

BILAN des VISITES

Compte tenu du retard accusé par le département, M. ESLAN a multiplié les visites (cf. annexe1) dans le département aidé par M. DANELUZZI ACMO du département qui est très certainement le plus disponible de l’académie. Il fait remarquer que les risques sont différents selon le type d’établissements : écoles, collège, Segpa, lycées..Les EREA et les collèges avec SEGPA sont des structures présentant plus de risques. Dès que la dernière SEGPA aura été visitée (Ecommoy), un bilan global des SEGPA pourra être effectué.

Par ailleurs, il ajoute qu’après dix ans de fonctionnement de la mission d’inspecteur hygiène et sécurité :

  • 37.9% des collèges

  • 46.2% des lycées

  • 40% des LP de l’académie ont été visités.

Les écoles relèvent du champ de compétences de l’IHS mais peu ont fait l’objet de visites (0% des écoles maternelles et 0,9% des écoles élémentaires).

M. DANELUZZI regrette que l’instruction des dossiers de permis de construire des écoles ne transite plus par l’IA. Etre présent dès le projet de construction permet de proposer des corrections de plans plus aisées que des modifications postérieures.

Concernant ses visites dans les établissements du 1er et du 2nd degré, M. ESLAN note une avancée très importante en la présence d’élus, de représentants de la collectivité territoriale. Ainsi, la Région est –elle toujours représentée par un membre de la cellule locale et une cellule de suivi des rapports de visites a été mise en place.


M. CARTEREAU fait remarquer le nombre restreint de visites d’écoles : 3 sur les 439 que compte le département et s’interroge sur la capacité d’action actuelle des ACMO de circonscription ?

M. PIERRE informe l’assemblée que la formation des ACMO de circonscription n’a eu lieu qu’au mois de décembre dernier. Lui-même a réuni les Directeurs de sa circonscription. La tâche s’annonce ardue mais les Directeurs ont été intéressés par la formation/information qui leur a été donnée.

M. ESLAN rappelle que le volet sécurité est désormais inclus dans la formation des Directeurs d’école.

S’agissant de la formation, M. ESLAN rappelle que les actions ont été destinées

  • aux membres du CHS ( y compris CHSE) : 2 jours

  • aux responsables du personnel d’encadrement : 1 jour.

  • à la mise en place du document unique (1/2 journée)

mais aussi en direction de personnels de direction stagiaires, des enseignants de physique-chimie, de technologie, des chefs de travaux (y compris les nouveaux), les ACMO de circonscription et certains I.E.N.

M. ESLAN retient la demande de formation des directeurs adjoints de SEGPA formulée par M. PAYET.

M. LEBRUN s’étonne que les membres du CHSD n’aient pas été bénéficiaires de la formation faite aux ACMO et IEN de circonscriptions comme ils l’avaient souhaité. M. DANELUZZI répond que le contenu de la formation était déjà connu par tous, qu’une invitation sera adressée pour un stage de contenu nouveau. M. ESLAN ajoute que deux sessions de formation des membres des CHS seront proposées aux établissements, à grand renfort de publicité. M. CARTEREAU demande une formation pour « public désigné ».

M. DANELUZZI souligne des lacunes quant à la formation à l’utilisation des extincteurs dans les formations initiales et continues.

M. CARTEREAU souhaite disposer d’un bilan chiffré d
es enseignants formés à la manipulation des extincteurs.

M. ESLAN termine son intervention par une présentation des objectifs 2009 :

– inspections en SEGPA

– document unique spécifique au 1er degré

– ACMO de circonscription

– formation des enseignants de physique-chimie (dernière tranche et SVT à mettre en place)

– plan particulier de mise en sureté ( 1 collège et 1lycée pilotes vont être choisis).

ENQUETE MINISTERIELLE

M. MATHIEU signale que l’inspection académique a renseigné l’enquête annuelle adressée par le ministère. Il commente un certain nombre de thèmes abordés (cf. document annexé au PV de séance):
– aération
– ambiance au travail
– ergonomie
– amiante
– conduites addictives
– harcèlement
– … .

M. CARTEREAU demande que la remontée de l’enquête annuelle au ministère soit communiquée aux membres de la CHSD.

Répondant à M. LEBRUN sur l’existence d’un bilan amiante départemental, M. DANELUZZI confirme que ce document est disponible à la Préfecture. Il est noté qu’un certain nombre de communes ne souhaitent pas faire état du bilan amiante y compris du document de synthèse N°3. Les membres du CHS sont invités à consulter sur le site rectoral le questionnaire d’auto-évaluation.

PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques dans les services.

Sont visés : rectorat, IA,CRDP,CDDP,CIO,CFAEN ;GRETA,IEN,CSS.

Quatre divisions du rectorat expérimentent actuellement ce document . M. FRANCOIS présente le projet de grille d’évaluation conformément au code du travail ( articleR4121-1 et suivants ).

M.MATHIEU souligne que le document unique est un document opposable.

Un bilan des acteurs est demandé par M. LEBRUN.

PANDEMIE GRIPPALE

M. DANELUZZI fait part des exercices de simulation de crise pandémique et fuite de gaz dans un quartier du Mans (une école concernée) organisés à l’initiative de M .le Préfet.

M. MATHIEU informe l’assemblée que M. le Recteur a souhaité réactiver le dispositif de la grippe en adressant un courrier aux chefs d’établissements , relatif à la continuité des services mais aussi à l’autorisation des voyages scolaires.

M. LEBRUN note que si le niveau 5 A de la crise a été déclaré, aucun dispositif particulier n’a été enclenché dans les écoles , aucune animation, par exemple contrairement à ce qui devrait être mis en œuvre.

M. MATHIEU et Mme BRIERE signalent deux réunions dans les heures à venir.

De son côté, M. ESLAN déplore l’utilisation de torchons coton dans la plupart des établissements scolaires; ces tissus favorisent la propagation des microbes.

Enfin, M. CARTEREAU émet le souhait que le CHSD se réunisse dès le début de l’année scolaire pour un fonctionnement plus actif : travail sur thèmes, suivi des actions et bilan.

M.MATHIEU lève la séance à 12h10.