Pétition au Conseil de l'Union Européenne : Rejetez la directive "secrets d'affaires" !
En Mai 2016, le conseil des ministres européen devra se prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires).
Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété (...)
SARTHE