Assises nationales du ministère du travail et de l'emploi les 21 et 22 novembre

La déclaration finale adoptée en assemblée générale par les agents des services support, emploi, inspection du travail, formation professionnelle porte entre particulier sur

ci-dessous le détail des motions

Motion manif chômeurs du 1er décembre 2012.

Parce qu’il est essentiel de construire le lien avec les usagers pour une défense commune du service public et parce qu’il est important de tisser des solidarités concrètes entre les luttes des différents secteurs dans la perspective d’un mouvement général seul à même de venir à bout des réformes, nous appelons à participer à la manifestation nationale du 1er décembre « Chômage, précarité, toutes et tous concernés ».

Motion grève contre la décentralisation

Nous, agents du Ministère du travail, de l’emploi et de la FP, réunis les 21 et 22 novembre 2012, avons élaboré une plate-forme revendicative. Conscients que la satisfaction de ces revendications passe par la construction d’un rapport de forces, nous appelons les agents, dès le retour dans les UT et dans les UR :

– à préparer un mouvement de grève, par exemple à l’occasion, fin janvier 2013, de l’examen du projet de loi sur la décentralisation ;

– à refuser d’appliquer les réformes mises en œuvre sous couvert d’expérimentation, notamment au sein des services de renseignements ;

– à mettre en œuvre et à poursuivre toutes les actions permettant de défendre et de reconstruire les collectifs de travail.
Nous nous adressons aux agents des autres secteurs de la fonction publique, touchés par des réformes similaires pour faire connaître, coordonner et amplifier nos mobilisations.

Motion droits protecteurs

Les agents réunis à l’occasion des assises du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 21 et 22 novembre 2012, dans leur situation d’observateurs du monde du travail et en lien avec les organisations syndicales de salariés, affirment la nécessité d’instaurer les droits suivants :

– le rétablissement de la hiérarchie des normes en droit social, la primauté de la loi, le respect du principe de faveur et par conséquent la fin du droit dérogatoire ;

– la définition et la mise en oeuvre par les ministres du travail et de la justice d’une vraie politique pénale du travail condamnant la délinquance patronale ;

– l’égalité de traitement de l’ensemble des travailleurs qui implique notamment la suppression de la notion de travailleur étranger dans le code du travail et la régularisation des sans papiers ;

– la nullité des licenciements sans cause réelle et sérieuse avec droit à réintégration ;

– la garantie du maintien de salaire des chômeurs entre deux emplois, financé par un fond patronal mutualisé ;

– la communication des observations des agents de contrôle aux salariés concernés et aux représentants du personnel ainsi que l’obligation de leur affichage dans l’entreprise ;

– l’interdiction de la sous-traitance à plus d’un niveau ;

– la suppression de la période transitoire pour l’application de la nouvelle réglementation amiante ;

– l’indépendance de la médecine du travail.