Odieux et illégal !
Condamné la veille par la cour d’appel de Douai, le gouvernement a expulsé les afghans en toute illégalité.
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AFP 16 décembre 2009
Neuf Afghans expulsés de France ont atterri à Kaboul
KABOUL – Neuf Afghans expulsés de France ont atterri mercredi à Kaboul, a annoncé à l’AFP le responsable d’une ONG allemande chargée de les
accueillir. "L’avion est arrivé, il y a neuf personnes, toutes venues de France", a déclaré Noor Sarwary, un responsable de l’ONG allemande AGEF, chargée aussi
de leur réinsertion. Un journaliste de l’AFP a pu les apercevoir à la sortie de l’aéroport: ils étaient tous jeunes, âgés d’une vingtaine d’années, l’air fatigué et triste.
"Je suis arrivé là-bas (en France) il y a six mois, puis j’ai été arrêté un jour, j’ai passé 13 jours dans un centre de rétention et ils m’ont expulsé",
a déclaré à l’AFP l’un de ces jeunes hommes, prénommé Waheedullah.
Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un « charter » organisé avec le Royaume-Uni.
A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, avec l’aide de la Cimade, la légalité d’un prolongement de 5 jours à Coquelles près de Calais. Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui avait donné satisfaction, le 12 décembre. Mais, sur instruction du ministère de l’Immigration, le procureur de Boulogne a fait appel de cette remise en liberté.
C’est ainsi que la Cour d’appel de Douai a été amenée, le 14 décembre, à affirmer que la loi « n’autorise une prolongation supplémentaire [de la rétention] de 5 jours qu’en cas de certitude de la délivrance du laissez-passer par le consulat du pays dont relève l’intéressé ». « Il est établi, poursuit-elle, que ce consulat a refusé le laissez-passer ». Et de conclure : « La prolongation pour assurer l’éloignement implique nécessairement que cet éloignement soit possible, c’est-à-dire non seulement que l’intéressé puisse embarquer en France mais aussi de n’être pas refoulé vers la France par les autorités à l’arrivée ».
Cette position est évidemment valable pour l’ensemble des Afghans actuellement en instance d’éloignement, aucun laissez-passer n’ayant été délivré par le consulat afghan.
Dans ces conditions, le gouvernement violerait délibérément la loi s’il s’obstinait dans sa décision.
Après avoir foulé aux pieds les droits fondamentaux les plus élémentaires en organisant l’expulsion programmée aujourd’hui à destination de l’Afghanistan qui est un pays où n’existe aucune sécurité dans aucune de ses régions, y compris à Kaboul (encore un attentat meurtrier ce 15 décembre en plein centre-ville), le gouvernement va-t-il ajouter l’illégalité au son cynisme ?
Fait à Paris, le 15 décembre 2009
Nouveau Charter d’Afghans prévu le 15 décembre : La Cimade en appelle au Premier Ministre
Plusieurs exilés afghans (au moins 9 actuellement au centre de rétention de Calais Coquelles, 2 au centre de Lille) devraient être renvoyés par charter mardi 15 décembre vers l’Afghanistan. La police a notifié ce matin ces dates de renvoi aux Afghans maintenus à Coquelles.
Fin octobre, les propos très nets du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s’opposaient à de tels renvois. Quelques jours plus tard, Eric Besson évoquait la suspension des renvois compte tenu de la situation dégradée en Afghanistan. Aujourd’hui, la confirmation du projet d’un nouveau charter pour Kaboul vient contredire toutes les déclarations gouvernementales.
Trompés par les déclarations ministérielles, trompés par plusieurs de leurs interlocuteurs – dont un juge qui leur indique "qu’ils n’ont rien à craindre" – , persuadés qu’ils seront libérés dans quelques jours, les exilés Afghans retenus à Coquelles, malgré leur crainte d’un retour, estiment inutile d’entreprendre une quelconque procédure pour s’opposer à ces renvois.
Devant cette confusion, La Cimade demande au Premier Ministre d’intervenir pour bloquer ces renvois et affirmer clairement la suspension de toute expulsion vers l’afghanistan.
La Cimade appelle toutes les associations de défense des droits de l’Homme, les élus, les citoyens, à intervenir d’urgence auprès du chef du Gouvernement pour que soient protégées ces personnes contre un retour dans un pays ravagé par la guerre.
