Vaccination contre la grippe A, IA réquisitionne pour l'enseignement privé

Monsieur l’inspecteur d’Académie

Des infirmières de l’Education Nationale m’ont fait part de leur inquiétude quant à l’exercice de leurs missions au sein du service public d’Education.

La priorité à la lutte contre la pandémie grippale décidée par le gouvernement et dans ce cadre, la mobilisation de tous les personnels pour mener la campagne de vaccinations des collégiens et lycéens dans les établissements d’enseignement publics, s’est faite momentanément au détriment des autres missions telles qu’elles sont définies par la circulaire n° 2001-014 du 12-janvier 2001. La très grande majorité des personnels a accepté, momentanément de répondre positivement à cette priorité, sans oublier que la circulaire du 1^er octobre 2009 stipule que la participation à cette campagne devait s’effectuer uniquement sur la base du volontariat. Cette circulaire rappelle aussi qu’un des deux objectifs prioritaires est de préserver un accès à des soins de qualité au sein des établissements scolaires.

« L’invitation » adressée aux infirmières et conseillères de santé à mener, à partir de la rentrée de janvier 2010, la campagne de vaccination dans les établissements privés du département est d’une toute autre nature. La priorisation de telle ou telle mission en fonction des urgences est naturellement envisageable pour les personnels lorsque celle-ci s’exerce au sein du service public de l’Education nationale, mais les établissements privés ne sont pas encore, à ce jour, des établissements relevant du service public et de l’Education Nationale.

Les missions des infirmières et conseillères de santé de l’Education nationale, telles qu’elles sont définies par les circulaires s’exercent dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement. Il serait donc anormal et totalement préjudiciable aux élèves et au bon fonctionnement du service public que ces personnels soient contraints d’abandonner leurs missions dans les écoles, collèges, lycées du département au profit des établissements privés.

Les infirmières et conseillères de santé ne font pas partie des personnels (Inspecteurs, médecins) dont une partie des missions peut s’exercer au sein des établissements privés. La lutte contre la pandémie ne doit donc pas conduire à une remise en cause du cadre statutaire dans lequel les personnels exercent. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 1er octobre ne place les infirmiers de l’Education Nationale qu’en 6ème position dans « l’ordre de priorité de mobilisation des professionnels de santé ». Aussi, pour que, dans l’intérêt des élèves et des familles qui font confiance au service public, soit préservé au sein des établissements scolaires un accès à des soins de qualité, je souhaite que soit rappelé, conformément à leur statut, que les missions des infirmières de l’Education Nationale s’effectuent uniquement au sein des établissements relevant de l’Education Nationale.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie à mon attachement profond au service public d’Education.

Bernard LEBRUN

secrétaire départemental de la FSU sarthe