Dans l’académie 2 médecins de prévention pour les 5 départements ! au plan national, en moyenne, 1 médecin de prévention pour 18 000 agents !
Après l’accord national de novembre 2009, exigeons, les moyens d’une véritable médecine de prévention.
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A
l’heure où la santé au travail,
le stress, la dégradation des conditions
de travail sont nos
préoccupations au quotidien, un
accord signé par la
FSU en octobre 2009 réaffirme l’importance de la « Santé et
Sécurité dans la fonction publique ».:
« Les
services de médecine de prévention visent à prévenir l’altération de
l’état de
santé des agents par l’organisation d’une surveillance médicale et par
l’expertise des conditions d’hygiène et de sécurité. Outre les visites
médicales, les médecins de prévention doivent en effet consacrer un
tiers de
leur temps de travail à effectuer une étude sur site des conditions de
travail
afin d’établir un suivi des risques professionnels identifiés et
conseiller l’administration
en matière de santé et de sécurité au travail. »
Un
droit s’use faute d’être utilisé, c’est pourquoi
faire valoir nos
droits et en particulier le droit de visite médicale par le médecin de
prévention doit permettre de renforcer cet accord. C’est une
entrée non
négligeable permettant
de nous faire
entendre.
Demandons :
– Notre visite
annuelle pour les personnes à risque
(femmes enceintes, maladies professionnelles, …)
– Notre visite tous
les 5 ans pour tous les autres
agents ;
La
réglementation le prévoit mais n’est toujours pas
appliquée or il s’agit d’une obligation pour tous les
salariés ; pourquoi
les personnels de l’éducation n’y ont-ils pas droit ?
Aujourd’hui
le
nombre de médecins de prévention dans l’éducation nationale est
insuffisant :
- en moyenne 1 médecin de prévention pour 18 000
agents ! - Dans l’académie
2 médecins de prévention pour les 5 départements !
Pour mettre en évidence
les carences de l’institution réclamons
notre droit, demandons une visite médicale
Ci
dessous, lettre
modèle, à adresser individuellement et par voie hiérarchique
Demande
de visite médicale auprès
du médecin de prévention
Vu les Art. 22. (Modifié
par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 14),
24-1. (Inséré par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 16) et 25.
(Modifié
par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 17)
du
Décret
n° 82-453 du 28
mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique
et conformément aux Articles R4624-16 à R4624-18 du Code du
Travail
Je
soussigné :
NOM
: ………………………………………………Nom d’épouse
:……………………………….
Prénom :
……………………………………………Grade :…………………………………………
Né(e) le
:………………………………………
Établissement
d’exercice :
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal :……………………….
Commune : ………………………………………………
déclare ne pas avoir
subi de visite régulière de contrôle depuis le
:………………………………… ,
date de ma [ prise
de fonction ] [ dernière
visite médicale ]
et demande à bénéficier
d’une visite médicale auprès du Dr ………………..,
médecin de prévention de l’Académie de Nantes.
Je vous
demande en outre de bien vouloir me faire parvenir
une convocation du Dr …………..…. afin
que me
soit accordée une autorisation d’absence pour me rendre à cet examen
médical
comme le stipule l’Art. 25 sus cité.
Date
:…………………………………Signature du demandeur :…………………………………
Demande à transmettre
au Service de médecine préventive de
l’académie de Nantes 44000 NANTES ( Dr Connin-Drukker
Sophie IA 49 ; Dr
Pineau Sonia IA 44)