Etaient présents : le secrétaire général de l’inspection académique, l’IEN ASH, le chef de division de la DRH, et pour la FSU deux élu-es AESH à la CCP et le secrétaire départemental.
Nous avions préalablement à l’audience envoyé une série de questions à l’administration. Le secrétaire général a précisé avant d’y répondre qu’il s’agissait d’informations fournies à un instant T, et donc susceptibles d’évolutions en cours d’année.
Nombre de personnes en contrat précaire (CUI) :
614 contrats CUI répartis ainsi :
581 AVS
33 EVS (aide à la direction)
La suppression des contrats aidés mise en oeuvre à la rentrée conduit à recentrer l’affectation des CUI exclusivement sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. En conséquence, les missions d’EVS d’aide administrative sont appelées à disparaître (soit par non-renouvellement ou par bascule sur une mission d’AVS). Les EVS actuellement en activité (33) se verront « proposer » un avenant pour basculer sur une mission d’accompagnement. Si elles refusent ou ne peuvent pas exercer sur cette mission, elles pourront aller au terme du contrat actuel, mais ne seront pas renouvelées.
Situation des contrats CUI en cours d’année :
366 (sur les 614) personnes verront leur contrat se terminer durant l’année scolaire. Sur ces 366, 223 sont éligibles à un renouvellement (soit parce qu’il s’agit d’un premier contrat de 12 mois sur les 24 possibles, soit parce que les personnes concenrnées ont une RQTH, ou un âge (+ de 50 ans) qui autorise à une prolongation jusqu’à 5 ans de CUI.
Cela signifie que 143 arrivent en fin de contrat (dont 83 entre septembre et décembre). Que va-t-il advenir de ces personnes ? La seule solution pour pouvoir continuer, si elles le souhaitent, à exercer la mission, c’est que leur soit proposé un contrat d’AESH. Le fait d’avoir exercé sur une mission d’AVS durant 24 mois rend éligible au contrat d’AESH, sous réserve que le bilan soit satisfaisant. Mais il est impossible pour l’instant de dire si l’ensemble des CUI qui le souhaitent pourront basculer sur un CDD.
Nous venons d’apprendre (11décembre) que des AVS en CUI en fin de contrat fin décembre ou début janvier se sont vu signifier que leur demande de passage en contrat AESH ne serait pas possible car l’administration n’aurait pas les crédits suffisants. Contactez la FSU (02 43 43 86 21 ou fsu72@fsu.fr) si la situation concerne les AVS de votre établissement.
A notre question de savoir si de nouveaux recrutements en CUI sont envisagés, l’administration répond que ce n’est pas prévu à l’heure actuelle, mais que cependant tout est lié au nombre de contrats AESH qui seront attribués, nombre qui reste pour l’instant incertain, et susceptible de fluctuations (dotation fixée en année civile et non pas scolaire).
Contrats AESH
Actuellement le nombre de contrats AESH attribués au département est de 285 CDD, et 110 CDI, soit 395 personnes, pour un total de 262 ETP (Equivalent Temps Plein). La différence importante tient au fait que la plupart des contrats AESH sont des temps partiels imposés (quotité moyenne 66%).
Le recutement des AESH, hors celles qui arrivent au terme de leur CUI est conditionné à la détention d’un diplôme (par exemple CAP petite enfance, Aide médico psychologique, DEAES …).
A notre question si un turn-over est constaté (du fait des conditions salariales insatisfaisantes), l’administration reconnaît qu’il est réel, mais faible.
Le Secrétaire Général évoque une réflexion sur la mise en place de dispositifs d’évaluation précis qui pourraient conditionner le passage du CDD au CDI (au bout des 6 ans). Il serait quand même étonnant -et scandaleux- que l’on « remercie » une personne à qui on aurait proposé un renouvellement durant 6 ans ! Comme si le passage en CDI mettait fin à la précarité alors que les salaires restent largement insuffisants pour vivre dignement !
Notifications MDPH
Le nombre de notifications est en hausse constante. Cete année 1400 ont été validées par la MDPH. L’an dernier à la même époque, c’était 400 de moins !!!
Les 900 AVSi et les 74 AVSco (CUI ou AESH) sont réparti-es de la manière suivante :
1er degré public : 626
1er degré privé : 65
2nd degré public : 222
2nd degré privé : 61
Le Secrétaire Général précise qu’au niveau national, le taux d’AVS mutualisé se situe autour de 40%, alors qu’en Sarthe, il est largement inférieur, et que notre département se caractérise par le nombre importants d’affectations individuelles.
D’après l’administration, 50 notifications resteraient en cette période de fin d’année non pourvues, du fait d’un pb de recrutement. Il semble en effet qu’elle rencontre un problème pour trouver des volontaires correspondant aux besoins. Pour la FSU, les conditions salariales et la précarité de ces missions ne les rendent pas spécialement attractives.
Formation des AESH
Nous avons pointé la difficulté qu’ont les AESH pour accéder aux offres de formation existant au niveau académique. Même si un message leur est adressé, les conditions d’inscription sont complexes et peuvent décourager.
Remplacement des AVS
Nous avons évoqué la question du remplacement des AVS lorsque leur absence est connue à l’avance et longue (congé maternité, accident ou opération…). Il nous semble indispensable que ces absences soient compensées, car sans AVS la scolarisation des élèves, et plus particulièrement de certains selon la nature du handicap, peut rapidement devenir ingérable. Le SG a évoqué la question des frais de transport (non prévus) et de l’implantation des postes pour répondre que cela n’était pas à l’ordre du jour.
La FSU organise le mardi 23 janvier de 9h à 11h30 une réunion d’information syndicale sur le temps de travail ouverte à tous-tes les AVS-EVS du département (CUI ou AESH).
Le lieu retenu est la salle Fulbert Masson, 7 rue M. Bastié (derrière le cinéma Le Royal).
La Réunion d »Information Syndicale sur le temps de travail est ouverte à tous et toutes, c »est un droit reconnu pour tous—tes les salarié—es !! — vous n’avez pas à récupérer ces heures .
Modèle de lettre d’absence
à adresser :
•soit au principal-e ou proviseur-e de l’établissement dont vous dépendez
•soit au proviseur du lycée sud
(En cas de doute, appelez nous pour savoir à qui adresser votre courrier)
à …………………….., le ……………………………
Nom : …………………………… Prénom : ………………………………………..
Fonction : ………………………………………..
Établissement/école d’exercice : …………………………………………………
à Madame,Monsieur …………………………………..
Principal-e/ Proviseur-e de ………………………..
ou Proviseur du Lycée Sud ………………………..
En application des dispositions du décret 82447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par la FSU le mardi 23 janvier, de 9 h à 12 h au Mans Salle Fulbert Masson.
Signature