Compte-rendu CTSD du 5 septembre 2018
Déclaration liminaire de la F.S.U :cliquer ici.
Le DASEN a présenté le contexte de ce CTSD d’ajustement :
Il a ainsi confirmé que le dédoublement des CP l’avait contraint à revoir ses mesures de carte scolaire, dans la mesure où un nombre de postes de remplaçant-es ont dû être fermés pour permettre l’ouverture des classes nécessaires en REP +.
Plusieurs situations ont été ensuite présentées, en lien avec les chiffres remontés par les écoles, ou issus du comptage le jour de la rentrée.
Circo Allonnes : Arnage – G. Philipe – Annulation Fermeture (92 élèves pour seuil à 87)
Circo Chateau – St Mars d’Outillé maternelle – Fermeture ( 86 pour un seuil à 87). La FSU est intervenue pour dénoncer le fait que le passage à 3 classes va faire remonter le nombre d’élèves à quasiment 30 élèves par classe, ce qu ne constitue pas de bonnes conditions d’accueil.
Circo Coulaines – La Bazoge – Jean Monnet : Fermeture (230 pour un seuil à 234)
Circo Le Mans Est – Changé – Epau – Ouverture ( 450 pour un seuil 448 )
Circo Le Mans Ouest – P. Belon – Ouverture (141 pour un seuil à 140)
Circo Le Mans Ouest – Dulac – Fermeture (98 pour un seuil à 99). la FSU a indiqué que cette école scolarisait des élèves enfants du voyage à plusieurs périodes de l’année, mais le DASEN n’a pas souhaité les prendre compte.
Circo Le Mans Ouest – Jean Macé – Annulation d’ouverture (216 pour un seuil à 224). La FSU est intervenue pour préciser que cette école voyait tous les ans ses effectifs remonter pendant l’année, et qu’elle scolarisait de plus des élèves d’ULIS. L’annulation de l’ouverture amoindrirait les capacités d’inclusion dans les classes puisque les effectifs seront très lourds.
Circo Le Mans Ouest – G. Gougeard – Ouverture (62 pour un seuil à 61)
Circo Le Mans SUD – M. Bastié – Ouverture (126 pour un seuil à 125)
Circo Le Mans SUD – E. Cotton – Fermeture (72 pour un seuil à 74). Nous avons informé l’administration que des élèves (au moins 3) étaient en cours d’inscription, mais ces chiffres n’ont pas été retenus.
Circo La Flèche – Crosmière – Annulation fermeture (131 pour un seuil à 130)
Circo La Flèche – D’Estournelle de Constant – Ouverture (61 pour un seuil à 61)
Circo Sablé – Roezé ÉLem – Fermeture (94 pour un seuil à 99)
Circo Sablé – Roezé Mat – Ouverture (61 pour un seuil à 61)
Circo Sablé – A. Bourgeteau – Annulation Fermeture (161 pour un seuil à 156)
Circo Sablé – Gilles Ménage : Fermeture (126 pour un seuil à 156)
La FSU est intervenue sur plusieurs situations non présentées par l’administration :
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Le Mans Claude Bernard – REP + :les effectifs devaient permettre l’ouverture d’une classe, ce d’autant plus qu’un dispositif – 3 ans a été créé l’an dernier (sans création de postes). L’absence d’élèves le jour de la rentrée (situation connue et récurrente) amenait l’administration à refuser l’ouverture. Finalement les arguments soutenus par notre délégation ont amené le DASEN a revoir sa position et à acter (enfin) une ouverture.
Le Mans Courboulay
Cette école scolarise de nombreux élèves à besoin éducatif important. Les effectifs retenus se situaient sous le seuil de fermeture mais nous avions l’information de l’arrivée tardive mais réelle de 5 nouveaux élèves (information confirmée par l’IEN), qui permettait de dépasser le seuil (132 pour un seuil à 127). Le DASEN a donc procédé à l’annulation de la fermeture de juin.
La Flèche – Jules Ferry : nous demandions une ouverture dans cette école où les effectifs se situent à -1 du seuil, mais où les classes de maternelle sont à 34 élèves, alors que la situation sociale du quartier relève de l’ Education Prioritaire. Malgré ces arguments, pas d’ouverture prononcée.
Le Mans – Ecole maternelle des Maillets
Demande d’une ouverture pour prendre en compte la particularité des élèves du secteur. Le DASEN n’a pas souhaité donner suite.
A l’issue des échanges, un vote a eu lieu :
FSU : 3 contre 1 abstention
UNSA : 1 contre – 1 abstention
FO : 1 abstention
SGEN-CFDT : 1 abstention
La FSU a expliqué son vote de la manière suivante : 3 Contre parce que nous condamnons les retraits d’enseignant-es, 1 Abstention parce que nous prenons acte de la prise prise en compte de plusieurs situations non prévues.
Le vote n’étant pas unanimement contre, le DASEN peut procéder à l’application des mesures sans reconvoquer un nouveau CTSD. Les modifications seront mises en acte le plus rapidement possible (affectation des enseignant-es victimes de fermeture sur de nouveaux supports, retour éventuel de ceux qui voient la fermeture qu’ils avaient subie annulée…).
Questions diverses :
Mission attachée à l’IEN maternelle : il s’agit en fait d’un poste lié au dispositif de réadaptation, hors contingent de poste du 1er degré.
Vacance des 6 postes (+1) d’éducateur.trices à l’EREA de Changé : l’administration cherche à les pourvoir en faisant appel à la brigade de remplacement (sur la base du volontariat). Si cela ne permet pas de les pourvoir, il sera fait appel à des contractuel-les (en privilégiant le recours à d’anciens AED, ou autres personnes ayant un peu d’expérience).
Transformation des contrats d’AVS en CUI en contrat AESH : le Secrétaire Général indique que la campagne de recrutement se poursuit, que la priorité (sans automaticité ) est donnée aux personnes ayant exercé en CUI deux ans. Nous avons demandé que les chiffres précis nous soient transmis dans les meilleurs délais.
