Point de situation au 06 octobre 2020:

Compte-rendu de la rencontre en audio-conférence avec DASEN le mardi 06/10/2020

Ces entretiens, exclusivement centrés sur la gestion de la crise sanitaire, ne remplacent pas les instances officielles. Elles sont un point permettant une prise d’informations et des remontées de situations.

Étaient présent-es pour l’administration : Mme la DASEN, M. l’adjoint à la DASEN, Mme la responsable du pôle SST, Mme la conseillère prévention départementale, Mme la Médecin de prévention.

Etaient présent-es pour les représentant-es syndicaux-ales : Nelly COURSON, SNUEP-FSU et secrétaire du CSHCT-SD, Antoine CHAUVEL SNUipp-FSU et un représentant UNSA Education.

La situation sanitaire :

Globalement, le nombre de contaminations n’augmente pas, il diminue même fortement dans le premier degré contrairement au second degré, en particulier chez les lycéens. Peu d’adultes sont touchés. Impossible de connaître le taux d’incidence dans les différents degrés du système scolaire.

Les réponses aux questions :

Les élèves du primaire peuvent-ils être répartis dans les différentes classes dans l’attente d’un enseignant remplaçant sachant que le brassage des classes est déconseillé ?

Tout dépend de la structure de l’école et du personnel présent. Cette solution doit être évitée dans la mesure du possible mais il faut aussi s’adapter à la réalité du terrain.

Analyse de la FSU : Sur cette question, la réponse n’évolue pas. Alors que la préconisation est le non brassage, on voit bien que l’absence de remplaçant-es par manque de recrutement rend la préconisation inopérante. Le choix budgétaire nécessaire n’a pas été fait en amont.

De nouveaux modèles de masques seront-ils fournis par l’Education nationale sachant que les masques actuels rétrécissent au lavage, ce qui les rend moins efficaces ?

Cet aspect n’a, jusqu’à présent, fait l’objet d’aucune réclamation. La DASEN prend note.

Les sorties à des spectacles scolaires sont-elles possibles ? Le directeur ou la directrice doit-il/elle valider le protocole qui doit être appliqué ?

Les protocoles n’ont pas changé. Les efforts effectués par les organisateurs-trices pour les respecter doivent mettre en confiance. Les sorties sont autorisées, c’est le directeur ou la directrice qui prend la décision et qui doit vérifier que les conditions sanitaires sont bien respectées.

Analyse de la FSU : L’intérêt des élèves est primordial et nous nous satisfaisons que les temps hors la classe soient préservés. Néanmoins, les décisions reposent une fois de plus sur les directions d’école, ajoutant stress et charge de travail supplémentaire. Il est urgent que du temps de décharge supplémentaire leur soit accordé pour assumer pleinement ces tâches.

Un déploiement du plan de continuité pédagogique incluant notamment la réduction des effectifs dans les classes est-il prévu dans notre département ?

NON, il faudrait que la Sarthe ou une zone de son territoire soit très impactée par une forte hausse de cas positifs. Le préfet prendrait alors les dispositions adaptées.

Analyse de la FSU : Évidemment, la délégation est au courant que la situation sanitaire ne nécessite pas un tel déploiement. Le but était de savoir si les dispositions et les moyens étaient prêts. Nous n’avons pas été rassuré par la réponse. Comme pour le non brassage dans les écoles, la question des moyens est centrale dans les différentes hypothèses prévues par le Ministère. Et de ce point de vue là, rien n’a été anticipé à rebours d’autres pays comme l’Italie, le Canada ou l’Espagne…

Des visites médicales ou des entretiens avec le médecin de prévention sont-ils prévus dans le cadre du programme de prévention ?

NON. Par définition, les personnes vulnérables sont celles atteintes de maladies graves, précisées dans une liste. Elles sont donc déjà suivies par leur médecin ou spécialiste. La rencontre avec le médecin de prévention relève d’une initiative personnelle. Un rendez-vous est possible en contactant le secrétariat ou en adressant un courriel.

Des statistiques portant sur les congés maladie octroyés cette année et l’année précédente sont-elles accessibles ? Elles permettraient d’évaluer l’impact de l’épidémie sur l’état de santé des personnels ?

Pour le moment, le recul en rapport avec la durée de la situation n’est pas suffisant, cependant les statistiques accompagneront le rapport annuel établi par le médecin de prévention.

Qu’en est-il du renouvellement des masques fournis aux personnels ?

Le réassort des masques de type II, destinés aux personnes vulnérables, est prévu aux prochaines vacances. Pour les masques en tissu, la prochaine distribution aura lieu aux vacances d’hiver. La période est couverte par les 4 masques fournis à la rentrée à raison de 30 lavages par masque.

Analyse de la FSU : Lors d’un précédent entretien, il avait été rappelé la règle de 20 lavages et la délégation avait été assuré que le réapprovisionnement serait prêt. Nous nous interrogeons donc sur ce passage opportun de 20 à 30 lavages qui permet d’allonger la « durée de vie » des masques. A croire que quand le cadre est trop dur à tenir, il est plus simple de changer le cadre. Nous rappelons par ailleurs que plusieurs ARS ont jugé ces masques comme insuffisamment protecteur.

Des masques inclusifs qui facilitent le travail de phonologie seront-ils distribués ? A quelle échelle se fera le déploiement ?

La première livraison, qui devrait bientôt arriver, sera réservée aux personnes malentendantes et aux personnes qui les entourent. Fournir les classes n’est pas prévu dans l’immédiat.

Analyse de la FSU : Pour les collègues, notamment en GS et CP, la non-fourniture de masque inclusif les place dans un conflit de loyauté. D’une part il faut respecter le protocole sanitaire mais d’autre part enseigner de la phonologie. Ce conflit ne se règle qu’avec un manquement aux règles sanitaires ou aux programmes. La FSU demande donc que des masques inclusifs soient fournis partout où cela s’avère nécessaire pour l’exercice du métier.

Est-il envisagé d’envoyer un message aux chefs d’établissement leur rappelant l’obligation de fournir du gel hydroalcoolique ?

La fourniture est de la responsabilité du chef d’établissement et de la collectivité de rattachement. Afin qu’une réaction soit enclenchée, il faut transmettre l’information à la DSDEN à partir d’une fiche du registre santé et sécurité au travail.

Analyse de la FSU : La FSU invite les collègues à faire remonter au plus vite ces situations.

Quelle démarche suivre pour faire reconnaître une infection à la COVID comme accident du travail ?

L’Etat fournit le matériel de protection. Jusqu’à présent, aucune situation d’infection n’a été constatée lorsque les moyens de protection sont respectés. Les causes de contamination observées proviennent soit d’une origine externe à l’établissement, soit du non-respect du protocole, et relèvent de la responsabilité de l’agent. Le port des masques fournis par l’Education nationale est incontournable. Les masques personnels ne doivent pas être portés sur le lieu de travail, l’ARS les juge inefficace . Seul les masques fournis par l’Education National doivent être utilisés.

Analyse de la FSU : L’imputabilité au service est écartée d’office. L’institution décrète que la cellule familliale est le seul lieu possible de contamination alors même que les avis la contagiosité des enfants ne sont pas unanimes et que les établissements scolaires et les universités représentent à ce jour un tiers des clusters. Quant à l’efficacité de nos masques, entre l’augmentation du nombre de lavages et les déclarations des ARS qui le considèrent comme insuffisamment protecteurs, des doutes existent. Les rappels sur le protocole montrent une institution soucieuse de se protéger, sachant pertinemment que la preuve d’une contamination sur lieu de travail sera très compliquée à apporter.

Un entretien entre la secrétaire du CHSCT-SD et la DASEN pourra-t-il avoir lieu pour discuter des situations autres que sanitaires qui affectent les établissements.

L’étude de situations spécifiques ne peut être traitée lors de la réunion plénière du CHSCT. Pour permettre une connaissance mutuelle des problèmes rencontrés, ceux-ci doivent être transmis par la secrétaire au cabinet de la DASEN. Un rendez-vous pourra ensuite être fixé en vue d’une rencontre.

Analyse de la FSU : La FSU acte positivement ce point. La situation sanitaire est une chose, mais d’autres soucis persistent pour nos collègues.

Point de situation au 29 septembre 2020:

Compte-rendu de la rencontre en audio-conférence avec DASEN le mardi 29-09-2020

Ces entretiens, exclusivement centrés sur la gestion de la crise sanitaire, ne remplacent pas les instances officielles. Elles sont un point permettant une prise d’informations et des remontées de situations.

Étaient présent-es pour l’administration : Mme la DASEN, Mme la responsable du pôle SST, Mme la conseillère prévention départementale, Mme la Médecin de prévention ; IEN

Etaient présent-es pour les représentant-es syndicaux-ales : Nelly COURSON, SNUEP-FSU et secrétaire du CSHCT-SD, Eric DEMOUGIN, SNUipp-FSU et un représentant UNSA Education.

La situation sanitaire :

Quelques changements dans le protocole (notamment dans le 1er degré).

  • Un-e élève ou un-e enseignant-e déclaré-e positif-ive n’appelle pas à déterminer des cas contact à partir du moment où il porte le masque.

  • La durée de l’isolement est ramenée à 7 jours, en cas de cas contacts pour celles et ceux qui n’ont pas de symptômes et qui doivent faire un test.

Etat sanitaire :

  • La situation dans le 1er degré se stabilise, en revanche, elle s’aggrave dans le 2nd degré, surtout en lycée avec la nécessité de déterminer les cas contact au moment où les personnes enlèvent leur masque comme lors de la restauration.

  • Deux situations de clusters (3 cas positifs référencés dans la même classe, sans lien familial), déterminées par l’ARS, qui conduit le Préfet à fermer les classes concernées, une au LP de Mamers et l’autre au LP d’Arnage.

Analyse de la FSU :

Alors que l’épidémie connait ces derniers jours un regain d’énergie, poussant le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures toujours plus restrictives, rien n’est annoncé concernant les établissements scolaires. Un choix qui interroge. En procédant de la sorte, le ministre cible la famille comme unique lieu de contamination alors que d’une part les études sur la contagiosité des enfants ne sont pas unanimes, et tous nos élèves ne sont pas des enfants, et que d’autre part les contaminations ont lieu pour un tiers d’entre elles dans les écoles et à l’Université. À l’image du nuage de Tchernobyl aux frontières, le virus s’arrêterait aux portes des établissements scolaires. La gestion de la question scolaire laisse planer des doutes quant à la priorité affichée de lutte contre l’épidémie. Alors que des conseils et des injonctions tombent partout, y compris pour régir la vie privée des citoyennes et citoyens, ce choix paraît de plus en plus délibéré. Celui d’une école assignée à la première ligne du maintien de l’activité économique pour permettre aux parents de continuer à travailler.

Introduction aux questions :

Nous avons des situations, au moins une, où des collègues testé-es non malades, qui suspectaient de l’être, ont été de fait arrêté-es deux jours. Des congés maladie ordinaire sont parfois posés au lieu du bénéfice d’ASA comme il serait réglementaire. Les personnel-le-s subissent ainsi une journée de carence sur les deux jours. C’est très dommageable. Nous constatons que cette erreur provient d’un défaut de perception de l’information, malgré les clarifications faites par le biais de ces audiences, et publiées sur notre site.

Pour la DASEN, nul-le n’est censé ignorer la loi, mais les agent-e-s, de fait, méconnaissent ce droit et font cette erreur de bonne foi. A leur décharge, une communication de début d’année qui expliquait la fin des ASA et le passage aux congés maladie a été bien relayée localement. Et on peut constater que cette nouvelle information n’est accessible que dans la FAQ de la fonction publique.

Deux questions :

  • L’administration envisage-t-elle de revenir sur ces arrêts maladie et de les transformer en ASA, ou, si c’est impossible, de revenir sur la journée de carence qu’ils ont provoquée ?

La réponse a été négative pour les deux hypothèses. Impossibilité de revenir sur la décision d’un médecin. Pas de retrait de la journée de carence.

Analyse de la FSU :

Si la réponse sur la révision impossible d’un arrêt maladie nous paraît légitime, puisque ce serait implicitement reconnaître qu’un médecin a fait un acte de complaisance, en revanche l’application de la journée de carence est bien une décision administrative sur laquelle la DASEN a autorité. Nous prenons acte de sa décision et le déplorons.

  • L’administration envisage-t-elle d’établir et de diffuser une circulaire départementale qui rappelle le droit à ASA exposé dans la FAQ Fonction Publique, ainsi que la procédure à tenir quand un personnel présente des symptômes faisant penser à la COVID 19 ?

Le texte ministériel est clair et ne nécessite pas d’explication supplémentaire. Il faut consulter la FAQ.

Analyse de la FSU :

Ce refus confirme une volonté très forte de l’administration locale de ne pas écrire. La FSU dénonce des processus qui, en restant oraux, augmentent les interdépendances entre les acteur/trice-s, et donc les situations de fragilité et d’incertitude. Ecrire, c’est aussi rassurer, c’est sortir d’un système d’information qui produit des décisions parfois contradictoires entre plusieurs niveaux hiérarchiques. Nous ne comprenons pas ce refus de répercuter la FAQ Fonction Publique par une circulaire. Il n’y avait en l’occurrence aucun risque dans cette hypothèse de produire une initiative locale qui ne serait pas conforme aux directives ministérielles, et cela aurait permis une « mise à niveau » de l’information sur un point manifestement mal intégré par la profession.

Introduction aux questions :

Les chef-fes d’établissement ne communiquent pas à leurs enseignants les cas COVID. Cela génère des rumeurs, par essence infondées, des suspicions, des stress. Ce sont des élèves qui, déclaré-es positifs-ives à la COVID 19, en informent leurs camarades, qui, parce qu’ils-elles sont en recherche de devoirs, en informent leurs enseignant-e-s. La question du secret médical ne peut empêcher l’information d’arriver, mais dans les circonstances actuelles prévues par le protocole, elle arrive déformée, parcellaire, incertaine, ce qui génère stress, parfois conflit. Ajoutons que sur pro-note, dans le second degré, figure la spécification dans les motifs d’absence, du motif « test CoVID », ce qui relativise l’argument « secret médical ».

Questions :

  • L’administration compte-t-elle faire remonter fortement ce problème à l’ARS et au ministère ?

  • L’administration peut-elle prendre des mesures d’information, entourées d’anonymat, qui permettrait aux chefs d’établissement de relayer plus rapidement l’information fiable ?

Les mesures sont établies pour préserver l’anonymat. Face à un cas Covid positif, une communication est établie personnellement vers les personnes identifiées comme cas-contact. Seules les personnes à risque sont contactées. Les autres ne sont pas informées car elles sont considérées comme ne courant pas de risques.

Pas de réponse sur la remontée demandée

Analyse de la FSU :

La DASEN a repris le protocole, rappelant à juste titre la précaution nécessaire de secret médical, mais sans répondre aux problèmes posés sur le terrain. De fait, comme expliqué dans notre introduction aux questions, le secret médical, sur cette affection de COVID19, n’est pas effectif. L’information organisée par le protocole produit des délais d’information qui :

-s’ils sont respectés génèrent une suspicion générale, des rumeurs, des interprétations.

-s’ils ne sont pas respectés, mettent en faute la direction d’école ou d’établissement. Dans le primaire, où la relation de la direction aux collègues est une relation entre pairs, une relation de proximité, cette situation est fréquente. L’injonction à taire les contaminations est ressentie comme une mise en risque de personnels, de leurs entourages, des familles.

Notre demande de remontée de cette difficulté ne semble pas avoir été entendue. Le nécessaire ajustement des protocoles se passera donc de ces remontées de terrain.

Introduction à la question :

La profession et les élèves dans le second degré font remonter combien le masque est un problème croissant. Des problèmes de voix se multiplient ainsi que de petits malaises, des troubles respiratoires. Le paradoxe est que les seuls espaces de respiration libre sont ceux des fumeurs et fumeuses dans les lycées. La crainte que les élèves ne les portent plus gagne les enseignant-e-s, qui observent déjà des élèves qui baissent leur masque. Des phénomènes d’imposition se renforcent, souvent contre productifs et générateurs de réactions. Les comparaisons avec d’autres espaces génèrent des incompréhensions : interdiction de groupes de plus de 10, jauges très réduites des théâtres et cinémas, La fermeture des cafés après 22h, alors que dans les établissements le ratio est tout autre. L’argument des enfants, qui seraient moins contaminants, n’est pas valable pour les enfants de plus de 10 ans considérés par l’ARS comme des adultes (raison pour laquelle le masque leur est imposé).

Question :

  • L’administration envisage-t-elle d’ouvrir des espaces de respiration libre quand c’est possible, évalué et validé par l’autorité ?

L’administration reconnaît la pénibilité du port du masque pour les enseignant-e-s, particulièrement pour celles et ceux du premier degré qui doivent le porter en continu sur la journée, mais le masque relève d’une gestion personnelle. Il faut qu’il/elle trouve un espace qui permette de s’isoler pour pouvoir l’enlever. En revanche, la vigilance est de mise pour faire respecter un port du masque permanent et sans faille par les jeunes, quel que soit le motif, et quelle que soit la durée. Une réflexion va être engagée pour généraliser l’initiative d’un IEN et apporter des conseils pour préserver sa voix.

Analyse de la FSU :

Si la DASEN propose aux adultes des solutions individuelles, (au passage elle oublie qu’en lycée et collège aussi des professionnel-le-s portent le masque toute la journée) elle n’apporte pas de réponse aux élèves. Certes ces derniers n’ont pas les exigences d’expression orales liées à la mission d’enseignement, mais ils ne sont pas moins gênés au quotidien. La FSU entend que la solution qu’elle propose n’est pas reprise. Mais elle souhaiterait qu’une réponse soit apportée du côté des élèves. Car si le CHSCT ne se préoccupe statutairement que de la santé des professionnels, les réactions visiblement plus tendues d’élèves qui supportent de moins en moins la contrainte du masque porté en continu sur des amplitudes horaires journalières ne peut qu’avoir des répercutions sur le travail même des enseignant-e-s et sur leur santé.

Introduction à la question :

Les personnels d’entretien sont très touché-es par les arrêts. Le ménage n’est plus fait, ou très imparfaitement dans les écoles, collèges et lycées.

Question :

  • L’administration envisage-t-elle d’insister fortement auprès des Communes, du Département et de la Région, pour ajuster le volume de postes à la circonstance sanitaire ?

Aucune information sur le sujet n’a été transmise à la DSDEN. L’entretien des locaux est de la responsabilité des chef-fes d’établissement en lien avec les collectivités (directeur/trice d’école et IEN avec le maire).

Analyse de la FSU :

Si la FSU soulève le problème, c’est qu’elle a des remontées de son côté. L’administration a en charge la sécurité des personnels, et à ce titre, doit veiller à ce que l’hygiène des locaux soit conforme.

Introduction à la question :

Les groupes d’élèves sont restés dans les mêmes proportions qu’avant la crise sanitaire. Pourtant, la limitation du brassage devrait conduire à des réductions d’effectifs, car sur le terrain, les enseignant-e-s ne peuvent pas faire respecter les distances sanitaires des protocoles.

– L’administration envisage-t-elle d’insister fortement auprès du ministère pour augmenter le nombre de postes d’enseignant-e-s?

Pas de réponse de ce point de vue.

Analyse de la FSU :

La FSU ne demandait pas une augmentation des postes à l’administration départementale (elle le fait au niveau national qui est le niveau adéquat pour cela), mais la remontée d’un constat de terrain. L’absence de réponse laisse entendre l’incongruité de la demande dans l’esprit de la DASEN. Pourtant, pour la FSU, l’institution devrait fonctionner aussi de façon ascendante.

Autres questions :

  1. Au sujet de l’exercice PPMS attentat/intrusion. Que faut-il faire sachant que les élèves sont effectivement serrés les uns contre les autres pendant 10 min au moins ?

Les exercices ne doivent pas être minimisés. Sur le site figure le protocole à appliquer pour que les exercices puissent s’effectuer dans ce contexte sanitaire.

Analyse de la FSU :

Après visite sur le site, le constat est que la masse d’information concernant le PPMS est importante et difficile d’accès. Il aurait été aidant que la réponse, même déportée, soit explicite.

  1. Pour éviter le brassage dans les petites communes, certaines classes ont peu de temps pour déjeuner le midi, sur des RPI certain-es enseignant-es n’ont pas le temps de déjeuner avec leurs collègues d’où le sentiment d’isolement que peuvent ressentir ces collègues.

La question sera transmise aux IEN.

Analyse de la FSU :

On voit mal comment les IENs vont pouvoir gérer le problème soulevé. A part limiter les sorties décalées, ce qui augmenterait le brassage, l’autre solution, portée par la FSU, serait d’avoir un nombre suffisants d’enseignant-e-s (supérieur au nombre de classes) pour organiser des rotations et dégager des temps communs de travail, et dans la circonstance de repas (ce qui est souvent imbriqué dans la pratique des écoles).

  1. Serait-il possible, si des cas de Covid susceptibles sont signalés le week-end, d’affecter exceptionnellement un-e remplaçant-e pour libérer un-e directeur-trice qui n’est pas déchargé-e afin qu’il puisse s’organiser administrativement (liste cas contact etc.) ?

Cette solution est impossible à prévoir par manque de remplaçant-es.

Analyse de la FSU :

La Fsu dénonce la suppression de plus d’une dizaine de postes de remplaçant-e-s sur le département.

  1. Transports : Les directeurs-trices doivent-ils apprécier si le protocole sanitaire est respecté dans les transports en commun ? Les IEN ont donné des informations contradictoires selon les circonscriptions sur le fait que les enseignant-es pouvaient ou non prendre les transports en commun au Mans avec leur classe.

Le-la directeur-trice engage sa responsabilité. De ce fait, il-elle doit faire la démarche auprès de la collectivité organisatrice et de la société de gestion des transports pour connaître le protocole sanitaire et s’assurer qu’il garantit la protection des personnes transportées. Si tel est le cas, il-elle donne son autorisation de sortie. À tout moment, le Préfet peut prendre des dispositions et imposer par exemple le port du masque.

Analyse de la FSU :

Pourquoi ce type de vérification n’est-elle pas faite à un niveau d’organisation supérieur, une fois pour toute et pour chaque transporteur? Le principe d’un agrément établi par l’autorité académique devrait prévaloir car nous ne sommes pas là devant des données fluctuantes. Comment et avec quelles compétences un-e directeur-trice d’école peut-il/elle savoir si le protocole d’un transporteur garantit la sécurité des passagers? Mais peut-être faut-il placer la direction d’école devant ce type de responsabilités pour mieux justifier à l’avenir, étape suivante à l’emploi fonctionnel, un statut hiérarchique…

Point de situation au 22 septembre :

Compte-rendu de la rencontre en audio-conférence avec DASEN le mardi 22-09-2020

Ces entretiens, exclusivement centrés sur la gestion de la crise sanitaire, ne remplacent pas les instances officielles. Elles sont un point permettant une prise d’informations et des remontées de situations.

Étaient présent-es pour l’administration : Mme la DASEN, M. le DASEN adjoint, M. le Secrétaire Général, Mme la responsable du pôle SST, Mme la conseillère prévention départementale, Mme la Médecin de prévention ;

Etaient présent-es pour les représentant-es syndicaux-ales : Nelly COURSON, SNUEP-FSU et secrétaire du CSHCT-SD, Sophie PEREIRA, SNES-FSU et M. Vauvelle, UNSA Education.

La situation sanitaire : le taux d’incidence en Sarthe se situe à 55,2, il diminue mais le département reste toujours en zone rouge. La vigilance doit donc continuer à s’appliquer dans la vie privée et professionnelle.

Les chiffres vont évoluer de par la reprise des enfants et adultes isolé-es depuis quatorze jours et le nouveau mode de comptabilisation des cas positifs et des cas contact. D’ailleurs, les directeurs-trices d’école trouveront dans la « Foire aux questions » (FAQ) publiée le 21/09/2020 et les infographies qui l’accompagnent et qui leur ont été directement destinées, la procédure actuelle à prendre en compte face à un cas contact et un cas confirmé d’élèves et d’enseignant-e-s dans le 1er et 2nd degré.

Ont été regrettés la diffusion tardive de la FAQ et le fait que les nouveautés ne soient pas surlignées.

  • Tout personnel

La procédure face à la COVID :

  • Un-e personnel de l’Éducation Nationale présente des symptômes qui font penser au COVID 19. Quelle est la conduite à tenir ?

En cas de présence de symptômes, la personne consulte son médecin qui prescrit, si suspicion, un test et la mise à l’isolement jusqu’au résultat. Si le test est négatif et qu’aucune autre pathologie n’a été décelée, l’agent retourne dans son établissement. Si le-la médecin considère que les symptômes de l’agent-e ne relèvent pas de ceux de la COVID, il reprend son travail. Si l’agent-e est considéré « cas contact à risque », il-elle est isolé-e et un test est pratiqué mais pas avant le 7ème jour. En attendant, une organisation du travail peut être mise en place dans le cadre de la continuité pédagogique.

L’autorisation spéciale d’absence (ASA) s’applique au parent d’un-e enfant mis-e à l’isolement et sans solution de garde.

Les critères qui déterminent la vulnérabilité sont détaillés dans la FAQ.

Le personnel administratif peut, dans la mesure du possible, profiter du télétravail (3 jours/semaine maximum). En revanche, les enseignant-es vulnérables ne peuvent pas prétendre au télétravail. Ils-elles doivent travailler munis d’un masque chirurgical de type 2 fourni par l’institution.

  • Certains personnels vivent avec des personnes (conjoint-e, enfant) présentant des symptômes. Dans l’attente des résultats du test, doivent-ils-elles se présenter dans leur établissement ?

Oui, pas d’isolement tant que le cas n’est pas avéré positif par un test. Pas de détermination de cas contact avant la confirmation d’un cas positif par un test. Le-la personnel concerné-e doit seulement prendre des précautions dans le cadre familial.

Analyse de la FSU : Alors que partout des mesures de plus en plus restrictive se mettent en place, le Ministère acte des mises à l’isolement plus restrictive. Ainsi la notion de cas contact ne s’applique que suite à des tests positifs. La FSU continue de penser que pour casser des chaînes de contamination et protéger au mieux les élèves, leurs familles et les personnels des mesures d’isolement en cas de suspicion et dans l’attente des résultats seraient préférables. La demande de « prendre des précautions dans le cadre familial » semble peu réaliste. Si nous sommes bien conscient-es que l’école est d’une importance fondamentale pour les élèves, nous pensons néanmoins que cela ne peut se faire au détriment de la santé. Ces nouvelles restrictions prouvent par ailleurs que la motivation gouvernementale réelle ne se situe pas dans la continuité des apprentissages mais dans celle de l’économie.

La charge de travail : La crise sanitaire actuelle pèse beaucoup sur la charge de travail de l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale (et pas seulement sur les enseignant-es).

  • Est-ce que la surcharge de travail liée au COVID est prise en compte dans l’organisation des postes de travail des personnels (en particulier chef-fes de service mais pas seulement) par la DSDEN de la Sarthe ?

Une cellule de crise avec du personnel médical tournant et du personnel non tournant a été mise en place. Des dispositions particulières ont été prises au sein des services de la DSDEN 72 depuis début mars pour les agent-es et chef-fes de service puisqu’il a fallu préparer la rentrée dans le contexte du confinement et déconfinement avec l’organisation du télétravail, le bouleversement complet des calendriers d’affectation, du mouvement… Certaines priorités de traitement des dossiers ont été revues, des dispositifs spécifiques ont été mis en place (cellule de crise évoquée précédemment), un cadre administratif a été recruté en plus des personnels en renfort. L’objectif est d’accompagner au mieux les équipes et élèves sur le terrain. La DSDEN s’emploie depuis mars à simplifier de façon drastique certaines procédures pour alléger la charge des CDE et directeurs-trices d’école. Une réflexion s’est engagée au niveau départemental et national pour rendre pérennes ces allégements. Par exemple modification de la procédure de demande de dérogation pour l’inscription en 6ème grâce à la réduction des volets 1 et 2, des formats papiers, dématérialisation…

  • Qu’est-ce qui est prévu pour permettre aux directeurs-trices d’écoles et aux chefs de service d’avoir des temps de repos et le respect de leur droit à la déconnexion ?

Dans ce contexte de crise, déconnecter les personnes qui sont responsables des structures est impossible. Un fonctionnement particulier a été mis en place pour permettre d’apporter des réponses rapides au gré des situations qui se déclarent comme un lien direct entre directeurs-trices et IEN. Les chef-fes d’établissement peuvent questionner la cellule. Actuellement la situation s’améliore, la communication est facilitée par des documents qui avaient été préparés. L’IEN-Adjoint en prépare de nouveaux pour correspondre à la nouvelle FAQ.

Dans les cas confirmés, les directeurs ne sont pas d’astreinte comme les CDE mais il a pu arriver que des demandes soient faites ponctuellement en fin de semaine. Une attention particulière sera portée à ce que plus d’aides soient apportées aux directeurs-trices.

Il a été fait remarquer que du point de vue des directeurs-trices, la simplification administrative évoquée dans la réponse précédente n’était pas encore ressentie, pour preuve la remontée des PCS avec des délais et un calendrier peu appropriés.

Madame La DASEN répond que, pour les PCS, l’éducation prioritaire va être re-labellisée et une attention particulière est à porter sur cette information. L’école fonctionne dans un contexte sanitaire qui impose une charge de travail supplémentaire. Mais avec le nouveau protocole sanitaire des classes vont reprendre et le travail de tous va être allégé côté gestion de crise sanitaire.

Analyse de la FSU : La reconnaissance d’une hausse de la charge de travail est une bonne chose. Ces constats, partagés par toutes les catégories de personnels, devraient amener à des réponses structurelles à commencer par le recrutement d’enseignant-es pour baisser le nombre d’élèves par classe, recrutement de personnels administratifs pour absorber la charge de travail, et la création d’un corps d’aide administrative à la direction d’école dans le premier degré.

  • 1er degré et 2nd degré

Les effets du port du masques :

  • Beaucoup d’enseignant-es rapportent des maux de tête et une grande fatigue générale due au port du masque en permanence (manque d’oxygénation, chaleur …). L’éducation nationale a-t-elle prévu des mesures pour que le port du masque soit supportable ?

A moins de s’isoler seul-e dans un bureau, rien n’est prévu. En collège et en lycée, le port du masque est obligatoire à l’intérieur et l’extérieur des locaux.

Analyse de la FSU : L’employeur devrait fournir des masques plus supportables et plus protecteurs que ceux fournis actuellement. Nombre de personnels se fournissent en masque chirurgicaux à leurs frais ce qui n’est pas acceptable.

  • La grande majorité des enseignant-es décrivent une grande fatigue des cordes vocales, due elle aussi au port du masque, qui assourdit les sons et oblige à parler plus fort, tout en ayant une ventilation moindre. Cette sur sollicitation des cordes vocales peut conduire très rapidement à des cas d’aphonie, ou même à la formation de nodules (parfois permanents) sur les cordes vocales. Des mesures préventives ou curatives sont-elles prévues ?

Pour pallier les problèmes de voix, reconnus comme risque professionnel des enseignant-es et pris en charge depuis un certain temps, des orthophonistes spécialisé-e-s et la MGEN peuvent être contactés. L’organisation de formations sur la voix fera l’objet d’une réflexion avec M. l’IEN-adjoint et d’une communication ultérieure.

  • L’imputabilité au service de tels troubles de la voix sera-t-il reconnu ?

Ceci ne dépend pas de la décision de la DASEN.

La formation des enseignants :

  • Au vu des conditions sanitaires actuelles, quelle forme va être privilégiée pour la formation continue des enseignants, le présentiel ou le distanciel ?

La mise en œuvre des consignes sanitaires doit être privilégiée. Pas de modèle imposé. La taille du groupe doit être adaptée.

Analyse de la FSU : Pour la FSU, les formations doivent se tenir en présentiel. C’est donc une adaptation (taille des groupes et des salles) qui doit avoir lieu. Le distanciel ne correspond pas à aux exigences qualitatives de formations de qualité.

  • 1er degré

Le brassage qui doit être évité dans les écoles.

  • Les enseignant.e.s remplaçant.e.s, titulaires secteur, AESH, ou membres du RASED, en contact avec des groupes classes et/ou des élèves appartenant à des groupes classes différents sont-ils et elles soumis.es à des règles sanitaires particulières ?

Des consignes sur différents types d’intervention ont été développées avec les inspecteurs de l’éducation nationale et l’inspectrice AESH. L’objectif était d’éviter le brassage avec les élèves et d’avoir des groupes toujours identiques pour éviter les nouvelles contaminations. Aujourd’hui, avec les nouvelles mesures, un-e enseignant-e spécialisé-e qui porte un masque, même s’il-elle est positif-ve, a un impact sur les élèves réduit à zéro parce qu’il-elle porte un masque. Aucun-e de ses élèves n’est considéré cas contact à risque, y compris si cet-te enseignant porte l’un des masques grand public de type 1 qui ont été distribués et qui, comme c’est marqué sur l’étiquette, protège à 98 %. Ceci va assouplir le fonctionnement relatif aux adultes qui sont amené-es à circuler et aux élèves dans les ULIS. Ceux-ci devaient rester soit dans leur classe ULIS soit dans leur classe de référence. Le fonctionnement en classe ULIS va redevenir normal avec des inclusions momentanées en fonction des cas. Pour l’heure il n’y a pas encore de communication officielle sur les ULIS mais cela devrait se faire sous peu.

Analyse de la FSU : voir après la question suivante.

A propos de la définition des cas contacts par l’ARS des Pays-de-la-Loire.

  • L’ARS des Pays de la Loire considère-t-elle comme certains médecins français que les enfants sont peu contagieux ? Si oui, à partir de quel âge considère-t-elle qu’ils le deviennent ?

La FAQ fait référence sur ce point à l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020 : désormais les enfants jeunes ne sont plus considérés comme aussi contagieux que des adolescents ou des adultes. Mme la DASEN précise qu’en tant qu’inspectrice d’académie, elle doit seulement veiller à l’application des mesures sanitaires et ne peut commenter cette décision.

Analyse de la FSU : Cette décision du ministère interroge. La France, et son Haut conseil à la santé, est la seule à défendre à ce point cette idée d’enfants non contaminants. Ailleurs il y a au pire débat, mais les autorités restent sur l’idée prudente qu’ils-elles peuvent l’être.

Une étude menée sur les clusters, en cours d’investigation, par type de collectivité entre le 9 mai et le 14 septembre 2020 montre que les milieux scolaire et universitaire sont en seconde position (22%) derrière les entreprises privées et publiques. Par ailleurs selon des données publiées sur Santé Publique France le taux d’incidence des cas de SARS-COV-2 chez les 0-14 ans est en forte augmentation depuis la semaine 23-2020 (données du 16 septembre 2020, source SI-DEP), y compris chez les 0-4 ans et les 0-9 ans. Comment peut-on comprendre dans ce contexte que les enfants jeunes ne soient pas considérés comme contagieux et que tout cas contact en école primaire, avec des enfants sans masques, soit exclu ? Pour la FSU, le principe de précaution devrait s’appliquer en attente de certitudes.

En faisant ce choix, la question de la fiabilité des masques grand public distribués aux enseignant-es est évacuée : puisque les enfants ne peuvent pas contaminer, il n’y a plus de problème. Du coup, seule la capacité du masque à protéger les élèves de la contamination par un-e adulte positif-ve à la COVID est prise en compte…une conception qui de notre point de vue, et compte tenu des informations convergentes à son encontre, ne permet pas d’assurer une sécurité sanitaire satisfaisante des personnels. La FSU réclame de nouveau la fourniture de masque chirurgicaux à l’ensemble des personnels.

Point de situation au 15 septembre :

Le virus circule encore beaucoup . Peu d’hospitalisations, beaucoup de cas positifs asymptomatiques.

Au 14 septembre au soir (lundi soir), 899 élèves étaient recensé-es comme cas contacts, 1er et 2nd degré confondus. La proportion varie entre le premier et le second degré : pour trois cas recensés dans le premier degré il y en a un dans le second degré. 34 enseignant-es ou personnels étaient recensé-es comme cas contacts.

Toujours à la même date, 79 enfants étaient testé-es cas positifs au COVID 19 ainsi que 7 personnels (enseignants, AESH…).

18 personnels, hors Éducation Nationale, étaient recensé-es comme cas contact.

33 classes sont concernées dans le premier degré. Pour comparaison, il y en avait 20 la semaine de la rentrée.

Tous ces chiffres vont bouger, car les premier-es isolé-es vont reprendre.

Au cours de l’entretien la DASEN a insisté sur le fait qu’il y avait 57 situations posant problème sur le Mans. Le Mans, Coulaines, Allonnes concentrent la plus grande partie des cas (il n’y a rien sur la Flèche par exemple).

Dans le second degré les élèves et les personnels portent tou-tes des masques, il y a donc moins de cas contacts. Dans le premier degré les élèves ne portent pas de masques, ce qui explique le nombre plus important de cas contacts.

Analyse : La « deuxième vague » est là. La FSU regrette qu’aucune campagne préalable de test n’aient été menée, campagne qui aurait pu permettre de la décaler un peu dans le temps. Elle s’inquiète par ailleurs des conditions de dépistage qui, vu la situation dans les laboratoires mais aussi la présence de déserts médicaux dans notre département, risque de devenir de plus en plus problématique notamment en terme de délais. Il faudra que l’administration en tienne compte.

  • 1er degré

Dans le cadre fixé de la consigne de non brassage des groupes.

  • L’inclusion des élèves d’ULIS est-elle autorisée par l’autorité académique?

  • Les décloisonnements sont-ils autorisés par l’autorité académique ?

  • La répartition des effectifs en cas d’attente de remplaçant-es suite à absence inopinée d’un-e enseignant-e est elle autorisée ? La solution de surveillance du groupe par un AESH, une ATSEM, ou un personnel autre, est autorisée ?

Mme la DASEN a expliqué que des éléments pour répondre à cette question avaient été transmis aux IEN et chefs de service dans le Second degré.

Les élèves des ULIS sont soit inclus sur l’intégralité de leur temps scolaire dans leur classe de référence, soit en permanence dans leur classe d’ULIS. Les élèves ne sont inclus dans leur classe de référence que s’ils en sont capables (peut-être deux ou trois par classe d’ULIS), sinon on ne force pas les autres à y aller. Pour l’instant on ne généralise pas l’inclusion des élèves des ULIS, surtout sur le Mans où il y a beaucoup de cas et d’autant plus que ces élèves ont parfois des pathologies supplémentaires. Donc le principe est d’éviter les brassages y compris pour les élèves de l’UPAA. Ces dernier-es doivent rester dans leur classe.

Le décloisonnement n’est pas du tout souhaité, il doit être mis entre parenthèses. C’est peut-être envisageable dans les écoles de communes rurales, sans cas recensés, loin du Mans. Mais en général c’est à éviter.

Pour les élèves dont l’enseignant-e est absent, on peut voir avec un-e personnel de l’école, portes ouvertes, en attendant un-e remplaçant-e. La DSDEN fera en sorte d’assurer le remplacement très rapidement mais ce n’est pas toujours possible. S’il n’y a vraiment pas de remplacement possible les élèves seront réparti-es entre les classes en lien avec l’IEN qui doit vérifier qu’aucune autre solution n’est possible pour éviter le brassage.

Analyse : Pour la FSU, il faut que les consignes soient désormais écrites. Le fait que des éléments soient portés à la connaissance des différents chef-fe d’établissement et d’IEN ne donne pas un cadre de fonctionnement. Cela laisse par ailleurs une marge d’appréciation qui peuvent mettre les personnels précité-es en situation de tensions professionnelles. Les dérogations, qui peuvent parfois s’expliquer, ne sauraient exister si le cadre commun n’est pas explicité.

Enfin, si le non brassage est un élément essentiel de la sécurité sanitaire, nous nous inquiétons des répercussions de la non inclusion sur les élèves porteur-euses de handicap. Quant à nos collègues cela veut dire qu’ils auront leurs élèves en permanence dans des salles parfois peu adaptées et surtout avec une surcharge de travail importante. Cela pose la question du recrutement et notamment l’ouverture et le réabondement des listes complémentaires dans l’urgence.

A propos de l’activité piscine en primaire,

Le risque de contamination est augmenté par l’absence de masque (enseignant-e comme élève). Proximité des visages, des corps, des respirations… Dans ce contexte :

  • Est- il possible pour un-e directeur-trice d’interdire cette activité ?

  • Allez vous donner une consigne commune au niveau départemental ? Beaucoup de collègues ne comprennent pourquoi un arbitrage aussi impliquant est laissé au niveau des directions.

  • Quelle attitude adopte l’autorité académique face aux inquiétudes, aux angoisses des personnels enseignant-es qui craignent pour leur santé ? Les autorise-t-elle à annuler cette activité ? Y compris en cas de désaccord entre la direction et le-la collègue ?

La plupart des piscines se sont organisées pendant l’été pour mettre en place leur propre fonctionnement répondant au contexte sanitaire actuel. Cela ne convient pas à la DSDEN qui a mis en place un groupe de travail avec les professeurs d’E.P.S. référent-es du second degré. Un travail a été réalisé piscine par piscine sur leurs conditions d’accueil (vestiaires, douches etc.) et les modalités d’enseignement dans chaque piscine. Si le protocole mis en place par la piscine répond à ces critères, elle est autorisée à accueillir les élèves des écoles, collèges et lycées. Si les enseignant-es ont des questions à poser ils doivent contacter les conseiller-es pédagogiques d’E.P.S.

Un-e enseignant-e ou un-e directeur-trice ne peut pas interdire cette activité puisque des protocoles précis ont été mis en place. M.Guiet M. l’IEN-Adjoint précise que la seule question qui peut poser problème est celle des transports : s’il y a un transport dédié qui est prévu il n’y a pas de raison d’interdire l’activité, en revanche dans le cas de l’utilisation obligatoire des transports publics pour déplacer les élèves il y a motif de non reprise de l’activité aquatique. Ce n’est pas sur la base du ressenti des enseignants que l’annulation de l’activité peut avoir lieu mais sur des critères objectifs comme celui des transports publics. C’est une gestion au cas par cas et les IEN doivent être prévenus.

Mme la DASEN a précisé que si les enseignants constatent que les consignes annoncées ne sont pas mises en œuvre ils doivent le signaler et ne pas revenir.

Analyse : La FSU constate qu’un protocole existe et s’en félicite. Comme pour le brassage des élèves, c’est désormais une consigne écrite qui doit parvenir dans les écoles afin que le cadre commun soit donné et connu et de toutes et tous.

Est-ce que les enseignant-e-s, directeur-trice du premier degré peuvent renvoyer les élèves d’une classe chez eux si l’enseignant est absent ?

Cette décision ne peut pas être prise par les enseignants et les directeurs, ils n’ont pas le droit de renvoyer les élèves en cas d’absence d’un enseignant. Il faut d’abord en référer à l’IEN. Elle ne valide pas ces pratiques. Les élèves doivent être accueillis et, seulement si la situation est impossible, s’il n’y a plus personne, alors on peut envisager de renvoyer les élèves chez eux en lien avec les I.E.N.


Analyse : Pour la FSU, il y a une contradiction majeure entre les consignes de non brassage, qui amènent à la remise en cause de l’inclusion, et la possible dispersion des élèves dans toutes les classes d’une école en cas d’absence d’un-e professeur-e. Cette contradiction est guidée par le maintien de l’activité économique des parents. Il y a urgence à ce que les parents puissent garder les enfants à domicile sans perte de salaire afin de garantir une sécurité sanitaire optimale.

Cela pose en outre la question du nombre de remplaçant-es disponibles dans notre département : la politique de dédoublement des classes en REP et REP+ s’est faite à moyens constant et c’est la brigade de remplacement qui a « épongé » les pertes de postes. Là encore la question de l’ouverture et le réabondement des listes complémentaires des listes complémentaires doit se poser.

Par ailleurs, à ce sujet encore, il y a à la fois surcharge de travail évidente pour les IEN.

  • 1er degré et 2nd degré EPS

Dans ce contexte, les adultes portent des masques mais pas les élèves

  • L’autorité académique compte-t-elle fournir à ces professionnels en masques chirurgicaux jetables.

  • En cas de COVID avéré, l’autorité académique compte-t-elle, avec les masques actuels tissus et les incertitudes d’efficacité, tester tous-te les élèves du groupe et les personnels encadrant-es (AESH, professeurs..)

  • L’autorité académique compte-t-elle augmenter le nombre de masques par enseignant-e ? Masque tissus : implique lavage, et donc moins il y en a plus la fréquence des lavage est grande.

En E.P.S. les élèves et les professeurs portent des masques, sauf au moment de la pratique sportive. Les enseignants d’E.P.S. ne sont donc pas en situation de cas contacts (comme expliqué ci-dessous). Les masques protègent à 98 %…

  • Tous degrés

Certaines ARS ont décidé de placer en isolement pendant 14 jours des enseignants portant les masques grands publics distribués par l’ Éducation Nationale.

Pour Mme la DASEN, c’est une problématique qui va être traitée au niveau national car plusieurs académies sont concernées. Mme la DASEN s’étonne car sur leur notice il est écrit que ces masques protègent à 98 %.

Analyse : Pour la FSU, les décisions de plusieurs ARS prouvent à quel point tout n’était pas prêt : le masque, élément essentiel de la protection, n’est pas jugé suffisamment protecteur. Des masques réellement protecteur doivent au plus vite être fournis. La santé des collègues est de la responsabilité de l’employeur.

Les personnels en isolement :

  • Sont-ils en CMO ?

  • Sont-ils en ASA ?

  • Pour être en ASA, faut il faire une demande officielle, pouvez-vous préciser la procédure ?

  • Les personnels en isolement reçoivent-ils un document opposable, officiel, qui établit leur statut administratif pendant leur absence ? (remontées de sentiment d’abandon)

Mme la DASEN a précisé que les informations données à la réunion pouvaient être invalidées par le protocole qui va être publié. Ses réponses prennent en compte la situation actuelle.

Lorsqu’un personnel est un cas avéré, l’ARS lui donne une attestation d’isolement pour 14 jours. Il n’y a plus de télétravail, la personne reste chez elle. S’il y a possibilité d’assurer une continuité pédagogique, par exemple dans le premier degré, il faut le faire mais c’est compliqué dans le second degré.

L’enseignant-e malade est en arrêt maladie. L’enseignant-e qui doit garder son enfant malade n’a pas encore officiellement une ASA mais la DSDEN fait comme si.

Un personnel qui présente des symptômes doit obligatoirement prendre rendez-vous avec son médecin pour avoir une consultation médicale. Jusqu’à la consultation il-elle n’est pas en arrêt maladie mais ne va pas au travail.

Si le test est négatif, la personne reprend son travail.

Si le test est positif, elle reste chez elle. A ce stade la journée de carence ne s’applique qu’en cas de congés maladie. Jusqu’au test, Mme la DASEN a précisé qu’il « ne se passe rien pour nous ».

Analyse : La DASEN ne fait que reprendre les instructions ministérielles. La FAQ reste donc la référence pour tou-tes les collègues du département. La FSU réclame l’abandon du jour de carence.

Une communication spécifique à destination des familles allophones est elle prévue ? (en l’absence d’outils, de compétences linguistiques, situations de débrouille, et d’impuissance pour informer correctement ces familles du risque réel)

Pour l’instant l’ARS ne peut pas traduire ses documents. Dans les établissements où il y a beaucoup d’élèves allophones il y a des personnels ressources qui peuvent faire le lien avec les familles. Dans les quartiers il y a aussi des relais sociaux et associatifs. Pour les cas isolés il faut chercher des personnes autour de l’école pouvant aider, ou traduire par Google…

En cas de cas avéré de COVID, le protocole prévoit que l’ARS, avec l’appui de la DASEN établit la liste finale des individus testés. Nous constatons un nombre restreint de tests programmés, et cela suscite des inquiétudes :

  • Le CE ou le-la directeur-trice font la première liste. Est-ce bien toujours elles- eux qui font ce travail (surtout dans les gros établissements) ? L’autorité académique fournit-elle un process précis pour mener l’enquête ? : qui interroge les élèves, comment, quelles questions…. Si ces process existent, sont-ils communiqués largement ?

Dans le second degré si une personne présente seulement des symptômes qui font penser à une contamination, une enquête est menée sur les cas contacts qu’elle a pu avoir jusqu’à 48h avant ses symptômes.

Si une personne est asymptomatique mais a été testée positive au COVID 19, on mène une enquête sur ses contacts jusqu’à 4 jours avant le test.

Si la personne a toujours gardée son masque, s’est lavée les mains et à respecté les gestes barrières il n’y a pas de cas contacts.

Si la personne a enlevé son masque à un moment on enquête de manière plus précise (où ? Quand ? Avec qui ? …). Sont considérées cas contacts les personnes qui ont passé au moins 15 minutes sans masques avec la personne testée positive, et ce dans un endroit confiné.

Au niveau de la cellule mise en place à la DSDEN des médecins et des infirmières enquêtent. Ils peuvent être amenés à rappeler quelquefois la famille.

Dans le second degré, où tout le monde est masqué, il n’y a pas plus d’un, deux ou trois cas contacts en général. En revanche dans le premier degré où il n’y a pas de masques pour les élèves c’est quasiment toute la classe, voire au-delà (les élèves peuvent être en étude par exemple), qui peut être cas contact. C’est pourquoi on demande d’éviter les brassages dans les écoles (des cas contacts ont pu avoir lieu pendant les repas, l’accueil périscolaire, l’étude…).

Pour les enseignants les cas sont variables. Il n’y a pas de cas contact s’ils ont toujours gardé leurs masques. La DSDEN enquête sur les moments où les personnes ont enlevé leurs masques. Si tout le monde mange ensemble en salle des maîtres sans respecter les distances et prendre des précautions cela peut poser problème. Mme la DASEN explique qu’à la DSDEN le principe est de manger à un mètre de distance en quinconce. Dans ce cas il n’y a pas de cas contacts. Si la salle de repas est trop petite pour accueillir avec les distances tous les enseignants en même temps il faut faire autrement et prendre des mesures. Si tous les enseignant-es d’une école sont isolés cela pose problème.

Pour les cas contacts, avec le protocole actuel ils doivent être isolés pendant 14 jours. La DSDEN n’a pas encore reçu le nouveau protocole qui devait arriver aujourd’hui et réduire à 7 jours cet isolement. Normalement le ministère a demandé de ne pas communiquer avant d’avoir reçu le nouveau protocole, mais comme des informations ont été rendues publiques…

Dans le cas des élèves qui doivent être isolés car cas contacts. Ils doivent rester isolés 7 jours (ou lieu de 14 jours) puis passer un test au bout de 7 jours. Dès que le résultat tombe, s’il est négatif l’élève peut revenir à l’école, sinon il reste chez lui. Si les parents refusent de faire passer le test à leur enfant ce dernier doit rester en isolement pendant 14 jours.

Pour les personnels, on suit le même protocole.

La DSDEN tente en collaboration avec l’ARS d’accélérer les RDV et résultats de tests mais ce n’est pas toujours possible. Il faut recommander aux élèves et personnels concernés de prendre tout de suite un RDV pour bien avoir son test au bout de 7 jours.

Analyse : Même remarque que précédemment sur les capacités réelle de prise en charge médicale et de dépistage.

L’autorité académique autorise-t-elle les réunions collectives de rentrée avec les familles, dans les classes, dans les établissements scolaire ? Si oui, y a -t-il un recensement des conditions à respecter ?

Ces réunions sont importantes, il faut les faire mais c’est lourd. Les familles doivent obligatoirement venir avec un masque. Il faut limiter le nombre de personnes dans la même salle, prendre la salle la plus grande possible (par exemple le réfectoire d’un collège). Pour la réunion de début d’année des chefs d’établissement Mme la DASEN a fait réserver un amphithéâtre de 250 places pour 35 personnes. Il faut prendre un maximum de précautions pour éviter de créer des clusters. Aucune personne ne doit assister à la réunion sans masques et les espaces doivent être proportionnés au nombre de personnes. Les réunions au-delà de 10 personnes sont autorisées en respectant ces consignes.

Analyse : Pour la FSU les liens écoles famille ne peuvent être abîmés. Si surcharge de travail il doit y avoir, elle devra être prise en compte par l’institution (108H, heures supplémentaires…)

Quand la réunion du CHSCTD aura-t-elle lieu ? En présentiel ?

Mme la DASEN explique qu’au niveau national ce sont les préfets qui ont la main pour prendre toute décision sur les réunions dépassant un certain nombre de personnes, notamment dans les départements en rouge . En Sarthe c’est le cas, par décision préfectorale nous sommes limités par le nombre de personnes que nous pouvons réunir en présentiel. Il y a des problèmes de salles pas assez grandes, y compris à la préfecture pour le CDEN. La visioconférence n’est pas agréable et pose des problèmes techniques. Les réunions en présentiel sont plus efficaces. Mme la DASEN va voir cela.

Analyse : Pour la FSU, il est difficilement justifiable de refuser de rencontrer les représentant-es des personnels pour des raisons sanitaires alors que les enseingnant-es peuvent être au contact de plus de 30 élèves dans des classes dont la superficie n’est pas toujours très élevée. Pour rappel les CHSCT-SD ne réunissent jamais plus de 20 personnes.
Nous continuons donc à réclamer le retour du présentiel.

Les informations transmises lors des réunions du mardi peuvent-elle être écrites, publiées sur le site de la DSDEN ?

Mme la DASEN a expliqué que toutes les informations officielles sont dans la FAQ ministérielle. Elle ne réécrira pas ces informations. C’est la raison de l’existence de ces réunions qui ont pour but de transmettre les informations aux personnels. Il faut d’ailleurs bien dire aux directeurs-trices d’école que les IEN sont d’astreinte et joignables à tout moment s’ils ont des questions.

Analyse : Le refus de retranscrire à l’écrit les consignes ainsi que les réponses données aux questions des représentant-es des personnels montre un mode de gestion qui ne saurait convenir. Le manque de cadre, d’instruction écrite provoque de la tension professionnelle à tous les échelons, insécurisant l’ensemble des personnels, provoquant des traitements différenciés de situations similaires en fonction des interlocuteurs-trices. Il faut que des directives écrites, uniformisant les pratiques de façon transparente, paraissent au plus vite en plus de la FaQ du Ministère.

Attaché-es à la transparence et à l’équité, c’est pour cela que les représentant-es de la FSU rendent publics ces entretiens

Après plusieurs demandes de RDV de la FSU, la DASEN a accepté de répondre de façon hebdomadaire aux questions des représentant-es des personnels au CHSCT-SD. Ces entretiens, exclusivement centrés sur la gestion de la crise sanitaire, ne remplacent pas les instances officielles mais sont un point permettant une prise d’information et des remontées de situations.

Le 1er septembre 2020

Etaient présent-es pour l’administration : Mme Galeazzi DASEN, M. Simon Secrétaire Général, Mme Chancerel responsable du pôle SST, Mme Rousseau conseillère prévention départementale, Mme Bellion Médecin de prévention, Manuel GUIET adjoint IA 1er degré.

Etaient présent-es pour les représentant-es syndicaux-ales : Nelly COURSON SNUEP-FSU secrétaire du CSHCT-SD et Antoine CHAUVEL SNUipp-FSU et un représentant de l’UNSA Education.

Mme la Directrice Académique a rappelé, dans un long propos introductif, les positions du Ministre ainsi que les différents éléments du protocole notamment les différentes phases en fonction de la circulation du virus et du nombre de cas détectés. Les décisions de fermeture (classes, établissements…) dépendront du préfet en lien avec l’ARS, les élu-es et la DSDEN. Elles seront de toute façon circonscrites dans le temps. De même, c’est en fonction des décisions de l’ARS que les tests seront effectués. Il n’y aura pas de tests systématiques, ils se feront en fonction de l’évaluation des cas contacts. Le mot d’ordre est le cas par cas.

Les masques sont, pour la plupart, déjà sur site et les derniers en cours d’acheminement dans les établissements à raison de 4 par agent-es. Enfin, plusieurs questions étaient déjà parvenues à la DSDEN. Elle a assuré les traiter au plus vite. Elle a ainsi rappelé la différence entre le protocole qui s’impose à toutes et tous et les recommandations.

Les représentant-es du personnel ont ensuite posé plusieurs questions.

La Directrice Académique confirme que seules les personnes vulnérables avec certificat médical pourront bénéficier des masques de type 2.

Sur les questions de situation administrative des agent-es en fonction des différents cas de figure possibles, la Directrice Académique ne peut pas, pour l’instant, pas apporter des commentaires à l’ensemble de nos questions. Des réponses plus précises seront fournies à la suite du CHSCT Académique prévu la semaine prochaine, en lien avec la DGRH du Ministère et aussi en fonction du protocole mis en place par le Ministère du travail qui pourrait se décliner dans la Fonction Publique. En tout état de cause, les situations qui pré-existaient (possibilité d’ASA notamment) ont disparu ce 1er septembre.

Pour le moment, toute personne qui est écartée du lieu de travail sera en arrêt maladie ordinaire. Aucune réponse n’a pu nous être fournie sur le jour de carence. Si des fermetures venaient à arriver, les personnels passeraient en télétravail et seraient donc considérés en service. La question de la garde des enfants mis en quatorzaine a, elle aussi, été renvoyée au CSHCT Académique.

Les représentant-es ont interpellé la DASEN sur la question de l’équipement informatique des personnels et des élèves en cas de reconfinement. Pour la Directrice Académique, ces cas étant nettement plus localisés et limités, ils seront plus faciles à gérer. D’ores et déjà, le Conseil Général s’est dit prêt à prêter du matériel pour tous les collégien-nes qui en éprouveraient le besoin. Une mise à disposition doit être envisagée avec les établissements et les collectivités territoriales pour les collègues.

Enfin la réunion s’est conclue sur la communication entre l’institution, les familles et les équipes en cas de suspicion et/ou de contamination. La Directrice Académique reconnaît là, une question complexe car elle doit mêler respect du secret médical et droit à l’information pour les personnes potentiellement contacts. Elle réfléchit, en lien avec l’ARS, à un process de communication.

Analyse de la FSU :

Cette réunion a laissé des questions sans réponses.

Pourtant, la communication ministérielle dit bien que « tout est prêt ». Une gestion au « cas par cas » . nécessite pourtant d’abord de dégrossir, de fixer des cadres collectifs. Sinon on appelle cela de l’impréparation.
Les questions aussi bien administratives que d’équipement, au 1er septembre, jour de la rentrée, n’ont pas de réponse. Renvoyer à « après la rentrée » la réflexion sur un « process de communication », alors que les constats problématiques à ce sujet ont été patents en juin, alors que la rentrée en elle même ne change rien au dilemme « secret médical/droit à l’information », s’entend mal. Reconnaître que des masques sont en cours d’acheminement le jour même de la rentrée, c’est reconnaître que des collègues sont sans masques et en prise de risque pour eux, leurs élèves… Exprimer que les situations administratives seront traitées le 8 septembre, c’est laisser se développer des doutes qui pourraient conduire des collègues à venir au travail malgré des signes inquiétants.

La réalité n’attend pas les décisions humaines. Elle survient inexorablement, et le vide des réponses plonge les enseignant-e-s dans l’incertitude et le stress.

Le Ministère avait deux mois pour anticiper, fixer les grandes lignes, ajuster. La DASEN, l’administration, comme tou-te-s les agent-e-s subissent ce manque d’anticipation venu d’en haut.

Encore une fois ce sont les personnels qui vont porter l’école comme cela se passe depuis mars. Et pendant ce temps là, le ministre évoque un Grenelle des professeurs, une grande réunion pour partager 400 millions d’euros, qui devaient être 500 au départ, quand l’objectif de revalorisation des enseignant-es annoncé par le gouvernement lors du conflit des retraites était de 10 milliards d’euros… Mépris avez vous dit ?