CHSCT 24 juin
Présent·es pour l’administration : Le secrétaire général, la responsable du pôle sécurité, sûreté, santé et conditions de travail, la conseillère prévention, l’inspectrice santé et sécurité au travail.
Pour la FSU : Anne-Marie Cadorel (SNICS), Nelly Courson (SNUEP), Antoine Chauvel (SNUipp), Eric Demougin (SNUipp), Catherine Jaunet (SNUEP), Hélène Lachendrowiecz (SNES),Patricia Lecourt (SNICS), Sophie PEREIRA (SNES)
2 représentant·es UNSA
Lecture de la déclaration préalable de la délégation FSU.
1- Procès verbal du CHSCT-SD du 25 mars 2019
Approuvé à l’unanimité.
2- Suivi des visites d’établissements
Les compte-rendus des visites du lycée Perseigne à Mamers, de l’école Pasteur à Mamers, de l’école Saint-Exupéry à Ecommoy sont désormais diffusables.
La collectivité locale de l’école Pasteur à Mamers a par ailleurs entamé une réflexion concernant des travaux sur l’eau froide dans les sanitaires et le changement des revêtements extérieurs .
Le compte-rendu du collège Berthelot est dans l’attente d’une dernière rencontre entre l’administration et le chef d’établissement.
Ceux du LP Hélène Boucher et de l’école Pierre Coutelle de La Chapelle Saint Aubin sont en cours de co-écriture entre l’administration et les représentant·es des personnels.
Néanmoins des échanges ont eu lieu à ce sujet.
Les représentants du personnel ont ainsi souligné le problème lié aux décharges insuffisantes des directeurs-trices liées notamment, mais pas exclusivement, au mode de décompte des dispositifs ULIS.
Un problème général de formation des AESH a été relevé. Les problèmes de remplacement des AESH ont également été mis en avant.
Le secrétaire général a expliqué que ces remplacements étaient compliqués pour deux raisons : la durée de l’absence ainsi qu’une difficulté réelle de recrutement. Les représentant·es des enseignant·es ont souligné que ces postes étaient précaires, avec des salaires peu attractifs et des problèmes de quotité de travail, et que ce sont ces problématiques qui rendent le recrutement difficile.
Le secrétaire général a présenté les PIAL comme une solution au problème. Ils seront généralisés en Sarthe dans les écoles à la prochaine rentrée.
Les représentant·es FSU ont émis des réserves sur ce dispositif qui pose beaucoup de questions. L’inspectrice de santé a posé une question sur les liens avec le personnel psycho-social, essentiels pour faire face à la souffrance des personnels.
Enfin, la question de l’accueil mais surtout de l’accompagnement et de l’entrée progressive dans le métier des néo-titulaires a été soulevée. C’est notamment la déconnexion entre suivi pédagogique et contrôle hiérarchique que les représentant·es ont pointé, ce qui n’est pas partagé par le secrétaire général.
3- Thématiques de travail pour la mandature du CHSCT-SD
Les représentant·es des personnels au CHSCT-SD retiennent les 3 points suivants :
– Dématérialisation des registres afin de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnels.
– Communication envers les personnels pour faire connaître le CHSCT-SD, son rôle et ses attributions.
– Entrée par les risques psychos-sociaux pour les visites à venir.
4- Suivi du programme annuel de prévention
La conseillère prévention a évoqué le renforcement des structures dédiées à la santé pour accompagner les établissements scolaires ainsi que de la communication des informations sur ce sujet. La nécessité de communiquer sur le service du médecin de prévention académique a été mise en avant par les représentant·es des personnels.
L’administration a projeté des statistiques sur la mise en place du Document Unique d’Évaluation des risques (DUERP) dans les écoles primaires et les établissements du secondaire en Sarthe. A ce jour 64 % des écoles primaires et 43 % des collèges et lycées ont déclaré cette mise à jour (66 % l’an dernier). La plupart des assistant·es de prévention dans le second degré sont des agents de maintenance. Les diagnostics amiante progressent dans les écoles primaires qui ont presque tous un PPMS. Il est à noter que ces statistiques sont basées sur les déclarations des écoles et établissements : il n’est pas certain que tous l’aient fait.
Le premier septembre l’académie va mettre à disposition des établissements scolaires un outil informatique leur permettant de déclarer leurs voyages et sorties. L’objectif est d’assurer une meilleure information de tous les services académiques en cas de problème. Ce type d’outil existait déjà en Sarthe : il sera remplacé par le service académique. La FSU a déjà interpellé la DSDEN au sujet de la communication obligatoire des numéros de téléphones personnels.
L’administration a également rappelé que des journées de formation initiale et continue seraient organisées pour les membres du CHSCT.
5- Calendrier du CHSCT-SD
Semaine 23 septembre : CHSCT
Semaine 07 ou 14 Octobre : visite
Semaine 04 novembre : GT visite
Semaine 18 ou 25 novembre : visite
Semaine 16 décembre : GT visite
Semaine 27 janvier : CHSCT
Semaine 02 ou 09 mars : visite
Semaine 06 avril : GT visite
Semaine 01 ou 08 juin : CHSCT
Les élus du personnel ont demandé que les visites se fassent prioritairement le jour de la décharge des directeurs-trices dans le premier degré et pas le vendredi pour le second degré.
6- Règlement intérieur
Lors du précédent CHSCT-SD, le vote du règlement intérieur avait été reporté à la demande des représentant·es des personnels. Le motif : la disparition de la saisine automatique du CHSCT-SD en cas de fiche signalant un danger grave et imminent qui figurait sur le règlement intérieur de la précédente mandature à l’article 2.
Ce retrait était motivé, pour l’administration, par la peur d’une surcharge de travail.
Pour les représentant·es FSU, d’une part ce retrait représentait un rétrécissement du périmètre d’action du CHSCT-SD au mépris des recommandations de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, d’autre part, l’éventualité d’une surcharge de travail n’était pas corroborée par la pratique antérieure.
L’administration a maintenu sa position. Le règlement intérieur a été soumis au vote. Les délégations FSU comme UNSA se sont prononcées contre.
Un avis, qui oblige l’administration à répondre dans les 2 mois, a donc été émis par la FSU et voté à l’unanimité des représentant·es.
« Les représentantes et représentants du CHSCT-SD de la Sarthe demandent à ce que soit ajouté, conformément aux préconisations de la DGAFP, à l’article 2 du règlement intérieur la phrase suivante « En cas d’avis de retrait ou de danger grave et imminent, les membres du comité doivent être immédiatement informés. » soit la formulation exacte qui figurait sur le règlement intérieur de 2015. »
7- Questions diverses
Situation d’élèves à besoin particulier dans les écoles :
Les représentant·es FSU ont pointé deux situations symptomatiques qui impactent fortement les personnels des écoles concernées en terme de santé et sécurité au travail.
L’administration affirme que, pour tout ce qui est de son ressort et de son pouvoir, la situation est suivie au plus près par les équipes des circonscriptions.
Pour les représentant·es FSU si l’administration est effectivement présente au côté des équipes, cela n’apaise pas pour autant les situations qui se reproduiront à la rentrée. D’autres solutions, notamment celles d’affecter un·e enseignant·e supplémentaire pour soulager les équipes en souffrance sont formulées et restent sans réponse de la part de l’administration.
Situation de tension entre le proviseur et les personnels dans un lycée :
La situation évoquée est bien connue de l’administration qui a déjà reçue des représentant·es des personnels pour évoquer la situation.
Elle pointe des questionnements très divers pour lesquelles les réponses peuvent être rapides ou au contraire nécessiter beaucoup de temps avant de pouvoir être solutionnées. Ces solutions appartiennent aux acteurs·trices. Le dossier est donc encore ouvert, les représentant·es de l’établissement devant encore être reçu·es par le recteur.
La rénovation des sols dans les écoles d’une commune semble poser problème. L’administration travaille sur le dossier en lien avec la collectivité.
Deux autres situations qui devaient être évoquées ne l’ont pas été car l’intervention des IEN dans les deux cas ont permis de trouver des solutions.
