Compte rendu du CTSD 1er degré du 31 janvier 2019

Etaient présent-es :

Pour l’administration : la Dasen, l’IEN Adjoint, le Secrétaire général, deux membres des services.

Pour la délégation du personnel :

– 1 représentant du SNUDI-FO

– 1 représentant du SGEN-CFDT

– 2 représentant-es du SE- UNSA

– 5 représentant-es de la FSU : Laurent Blancs, Dominique Chaperon, Julien Cristofoli, Catherine Le Gall, Marianne Masson.

La FSU a lu une déclaration pour l’intersyndicale pour dénoncer la suppression des seuils dans la gestion de la carte scolaire.

Puis elle a lu sa propre déclaration, où elle a délivré son analyse de la carte scolaire en Sarthe.

 

Sur la question des seuils, la Dasen a déclaré que le fait d’arrêter un seuil comme critère de fermeture ou ouverture constituait un engagement qu’elle ne pouvait pas être sûre de garantir, puisque les mesures de carte scolaire sont liées à la dotation annuelle. Autrement dit, si la dotation s’avère insuffisante, elle serait dans l’obligation de ne pas appliquer les seuils, ou de les changer.

La FSU a répondu que c’est ce qui s’était passé il y a quelques années dans ce département et que le Dasen de l’époque avait dû les modifier à la hausse. La différence avec le procédé qu’elle met en place, c’est que l’existence des seuils permet justement de montrer publiquement l’insuffisance des dotations. Au-delà de la question de l’équité de traitement, c’est donc bien une question « politique » qui est en jeu : permettre de faire apparaître, ou au contraire masquer les conséquences des budgets alloués à l’Education par le Parlement et plus particulièrement dans la situation que nous connaissons actuellement, le fait que les dédoublements en CP et CE1 non financés obligent à fermer dans de nombreuses écoles.

La Dasen a ensuite rappelé le cadre académique dans lequel se situent ses propositions :

– 2510 élèves dans l’académie, et une dotation de 0 (traduit par un « maintien des moyens » en langage administratif).

La Sarthe en perdant 847 élèves et seulement 10 postes serait traitée de manière bienveillante au regard d’autres départements (Vendée, Mayenne).

Les priorités définies par le Rectorat sont :

– la prise en compte de la grande pauvreté

– la mobilisation sur la laïcité

– la prévention du décrochage scolaire

– la prise en compte des élèves en situation de handicap. Elle a à ce sujet précisé que 70 à 80 élèves étaient en attente de places en Ulis, ce qui explique sa décision de créer 7 postes, même si pour l’instant les lieux d’implantation ne sont pas définitivement fixés. La FSU a redemandé qu’un groupe de travail soit mis en place afin que les délégué-es du personnel puissent être consultés et faire part des besoin constatés sur le terrain. Ce groupe de travail devrait être mis en place en mars, et un CDEN spécifique convoqué (de même qu’un CTSD).

La FSU est intervenue pour pointer la difficulté de créer 7 Ulis en une fois. Si on peut se féliciter d’une telle décision, force est de constater que les besoins ont été exprimés depuis fort longtemps, et on peut s’étonner de cette brusque décision, non pas pour la dénoncer, mais pour regretter qu’elle n’ait pas été anticipée et étalée dans le temps. Il est en effet connu que l’implantation d’une Ulis nécessite concertation et coordination avec les élu-es et les personnels si l’on veut qu’elle se fasse dans de bonnes conditions, garantissant une bonne inclusion des élèves.

La délégation est aussi intervenue sur la fermeture des 9 derniers postes de Maîtres de plus qui restaient encore dans le département. Elle a pointé le fait que les dédoublements non financés ont conduit là encore à sacrifier des dispositifs qui n’ont jamais été évalués, et dont l’implantation relevait pourtant de besoins identifiés, et a nécessité l’investissement important de la part des collègues concerné-es. Les ruptures incessantes dans les politiques éducatives sont nuisibles au bon fonctionnement des écoles. Le Ministre chantre de l’évaluation s’est bien gardé d’évaluer les PMC avant d’imposer sa mesure de dédoublements. La FSU a dénoncé à l’occasion la communication mensongère qu’il fait sur les évaluations CP, se référant à des enquêtes de satisfaction dont aucun collègue n’a eu connaissance, et en communiquant des résultats faux ! Le décrochage entre le Ministère et le terrain est devenu un gouffre. !

Ce à quoi la Dasen a rétorqué qu’elle n’était pas d’accord et que les retours étaient bons !!!  Elle a tenu à rappeler par ailleurs que le devoir de réserve s’imposait aux fonctionnaires. Ce à quoi la FSU a répondu que ce n’était pas vrai, que s’il s’imposait pour tout ce qui concernait les élèves et les familles, il n’en était rien pour les questions relevant notamment des politiques éducatives. La preuve en est la tentative actuelle du Ministre de museler les enseignant-es à travers le projet de loi qu’il veut faire passer. Il ne le ferait pas s’il en avait déjà les moyens.

Après ces échanges, les mesures envisagées ont été déclinées par l’IEN adjoint.

Nous ne pourrons dans ce compte-rendu les présenter pour deux raisons. La première est que la Dasen à l’issue des échanges a déclaré vouloir réfléchir à certaines situations, au vu des éléments et arguments apportés par la délégation du personnel. La deuxième est que les organisations syndicales ont voté unanimement contre, ce qui oblige l’administration à reconvoquer un CTSD le 7 janvier. C’est à cette occasion que les mesures seront prises, avant d’être arrêtées en CDEN fin février. Durant cette période, l’heure est à la mobilisation pour dénoncer l’insuffisance des moyens, exiger un collectif budgétaire permettant l’octroi d’une dotation supplémentaire.

Présentation générale des mesures de carte scolaire envisagées :

Fermetures

– 35 classes fermées (principalement dans les zones rurales ou semi-rurales, écoles de 3 classes et moins étant en général écartées)

– 3 fermetures de classes dédoublées en écoles de REP +

– 9 postes de PMC

– 1 poste de coordination au collège A. Frank (dont la fermeture a été actée lors du CTSD 2nd degré)

Soit 48 fermetures.

Ouvertures

– 9 ouvertures

– 9,5 postes de remplaçant-es

– 2,5 postes de référents mathématiques

– 1 poste de référent ASH

– 7 postes en Ulis (implantation non encore définie)

– 9 postes dédoublement CE1 en REP

Soit 38 ouvertures