Pourquoi la casse du Code du Travail concerne aussi les fonctionnaires ?

Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuel-les (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalents au code du travail.

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple l’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, protège les salarié-es du privé et s’applique aussi dans la Fonction publique. Dans le cadre du projet de loi, un accord d’entreprise pourrait déroger à l’accord de branche ou à un texte de loi national dans un sens moins favorable aux salarié-es. L’exemple que produit aujourd’hui la RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement), est très proche de cette logique d’inversion des normes : le ministère de la Fonction Publique donne les planchers et les plafonds, à chaque administration de fixer son niveau indemnitaire.

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes, la réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé. Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.e

Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous !