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La 4e Coordination Nationale de la Formation Des Enseignants s’est réunie à Censier (Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3) ce samedi 6 juin 2009. Les travaux, qui ont réuni une centaine de participants (délégués d’IUFM et d’UFR, responsables syndicaux, un représentant de la CDIUFM, représentants d’associations professionnelles), ont permis de dresser un état du mouvement d’opposition aux réformes ministérielles et d’adopter plusieurs motions (il est à noter que tous les textes ont été adoptés à l’unanimité).

MOTION 1

RETRAIT IMMÉDIAT
DE LA NOTE DE SERVICE HETZEL DU 5 JUIN

Alors que le ministère de l’éducation nationale cherche à imposer ses projets de décrets, hier, 5 juin, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a anticipé sur leur publication. Il adressé aux présidents d’universités et aux recteurs une note de service qui les engage à commencer la mise en œuvre de la réforme de la formation des maîtres par la délivrance d’équivalences de M1 et de M2 aux candidats et lauréats des concours de recrutement de 2010.

Par delà les dispositions particulières envisagées par ce texte, il s’agit d’un viol de la légalité. Aucun texte réglementaire n’ayant été promulgué jusqu’à présent pour modifier le recrutement et la formation des enseignants, cette note anticipe une réforme qui, pour l’instant, n’existe que sous forme de déclarations et de communiqués des ministres, mais n’a aucune existence juridique.

C’est une nouvelle provocation envers la communauté universitaire, les enseignants et les formateurs des UFR et des IUFM. C’est une nouvelle humiliation pour les instances universitaires : ce texte est envoyé aux présidents d’université alors que les ministères ont mis en place la commission dite de « concertation » Marois-Filâtre, qui a à peine commencé ses travaux.

C’est un déni de la volonté des instances universitaires, qui ont refusé de la façon la plus massive et la plus catégorique le projet de réforme gouvernemental. Et c’est une façon perverse de concevoir l’autonomie des universités puisqu’on leur dit en somme : mettez en œuvre de la manière qui vous conviendra cette réforme dont vous ne voulez pas.

C’est une atteinte sans précédent à l’égalité des étudiants : les critères d’attribution des équivalences pourront être « modulés » d’une université, d’une UFR ou d’un IUFM à l’autre. Qui pourra assurer que l’équivalence accordée à Lille le serait à Toulouse, que l’équivalence accordée en maths ici le serait en espagnol là ? Ce texte ébranle le cadre national des diplômes et porte atteinte à la souveraineté des jurys.

On peut s’étonner que le ministère, qui s’est affirmé récemment si soucieux de préserver la valeur des diplômes et leur contenu, improvise ainsi des critères de validation fantaisistes.

La Coordination nationale formation des enseignants demande au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’annuler ce texte. Elle demande aux syndicats d’attaquer cette note de service par tous les moyens, de ne pas participer aux auditions de la commission Marois-Filâtre et de se retirer des « groupes de travail ». Elle appelle les instances universitaires à refuser d’appliquer cette note et à exiger son annulation. Elle appelle la Conférence des présidents d’universités et la CDIUFM à refuser dès aujourd’hui de continuer à siéger dans la commission Marois-Filâtre tant que ce texte et les projets de décrets sur le recrutement des enseignants ne sont pas retirés.

MOTION 2

PROPOSITIONS D’ACTIONS

La CNFDE appelle à la poursuite de l’action sous toutes ses formes, pour mettre en échec le putsch gouvernemental et la promulgation à marche forcée des décrets modifiant le recrutement et la formation des enseignants.

· La CNFDE, en accord avec la Coordination Nationale des Universités, appelle à l’unanimité tous les syndicats à voter contre les décrets lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 12 juin 2009.

· La CNFDE va proposer à tous les signataires de l’appel « Formation des enseignants : le temps presse ! » un nouvel appel demandant le retrait des projets de décrets et la reconduction pour 2010 des dispositifs actuels de recrutement et de formation des enseignants. Une conférence de presse sera organisée pour le lancement de cet appel.

· La CNFDE recommande à tous les jurys (concours, examens, qualification professionnelle) d’utiliser tous les moyens possibles pour exprimer leur condamnation de la réforme gouvernementale : rétention de notes, motions, blocage administratif.

· La CNFDE appelle à organiser dans chaque université le blocage administratif de l’application de la circulaire Hetzel du 5 juin (voir la déclaration ci-dessous) : pas de remontée des maquettes de masters « enseignement », pas de mise en place des équivalences de M1 et M2, les PLC1 doivent être inscrits administrativement dans les IUFM.

· La CNFDE appelle à prévoir, à organiser et à annoncer dès maintenant des actions dès la rentrée : grèves sous toutes leurs formes, manifestations, diffusions de tracts, etc.

· La CNFDE appelle à l’organisation, dans chaque établissement, de journées d’étude et de concertation réunissant des formateurs des IUFM et des UFR pour élaborer collectivement une autre réforme de la formation des enseignants. Le CNFDE fera des propositions pour coordonner ces assises locales et leur donner une visibilité nationale.

· La CNFDE appelle à participer aux manifestations du 12 juin devant le CSFPE, du 13 juin, et à toutes les manifestations qui pourraient être organisées, localement ou nationalement, dans le cadre du mouvement de refus des contre-réformes gouvernementales.

· La CNFDE appelle à organiser partout, et en particulier en direction des parents d’élèves et des lycéens passant le bac, des distributions de tracts (et spécialement le 4 pages « École en danger ») expliquant les raisons de notre mouvement.

Motion 3

AMÉLIORER LA FORMATION DES ENSEIGNANTS :
SUR QUELS PRINCIPES ?

Modifier en profondeur la formation des enseignants, c’est s’engager sur le long terme. Concevoir une réforme demande donc du temps, des espaces de négociation avec toutes les parties prenantes. C’est pourquoi il faut reconduire immédiatement et intégralement les modalités, conditions et plans de formation pour les lauréats des concours de 2010. Une réforme de la formation des enseignants doit être conforme aux principes suivants :

1. Le recrutement des enseignants des 1er et 2nd degrés doit s’opérer systématiquement à travers des concours nationaux donnant lieu, pour les lauréats, à l’obtention d’un poste de fonctionnaire d’État.

2. Le recrutement des PLC certifiés, des PE et des PLP doit se réaliser au même niveau du cursus universitaire.

3. Un cadre national doit garantir l’unité des formations et la qualité des recrutements.

4. La formation initiale professionnelle et rémunérée après le concours, avec un statut de fonctionnaire stagiaire, doit avoir lieu sous la responsabilité des IUFM, écoles professionnelles interuniversitaires, dont le potentiel actuel doit être préservé et renforcé. Durant l’année post-concours, la formation doit respecter l’équilibre suivant : 1/3 du temps pour la prise en charge de classes en responsabilité, 2/3 pour l’analyse de pratique et les autres modes de formation.

5. Une formation des enseignants de qualité doit être une formation en alternance, mobilisant des équipes de formateurs pluricatégorielles.

6. La formation continue doit être d’emblée articulée au dispositif de formation initiale. Celle-ci doit comprendre aussi un accompagnement à l’entrée dans le métier.

7. Nous demandons une structure académique interuniversitaire pour la f
ormation initiale, la formation continue et la recherche en éducation, intégrant le potentiel de formation et de recherche des IUFM et permettant de renforcer les coopérations entre les UFR et les IUFM dans les formations académiques et professionnelles.

8. Il faut développer la formation continue de tous les formateurs d’enseignants, quelle que soit leur catégorie.

9. Compte tenu des besoins actuels, il faut augmenter le nombre de postes mis au concours et assurer sa visibilité à moyen terme à travers un plan pluriannuel de recrutement.

10. Les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement doivent bénéficier d’allocations d’étude ou de dispositifs de prérecrutement.

11. Nous refusons la juxtaposition dans la même année du M2, des épreuves des concours, des stages en responsabilité, etc. qui en ferait une année ingérable, aboutirait à dévaloriser les masters et inciterait au bachotage.

12. Toute réforme doit aboutir à une véritable amélioration de la qualification professionnelle des enseignants.

Le temps a manqué pour aborder les points suivants, sur lesquels il faudra approfondir la discussion :

• La formation actuelle des enseignants à Bac + 5, dans le cadre universitaire, doit être reconnue par la délivrance d’un master.

• La revalorisation, qui doit bénéficier à l’ensemble des enseignants et des personnels, ne doit pas être dépendante de la réforme de la formation.

• Place des concours : L3, M1, M2, après M2 ?

• Modalités de financement des études : allocations d’étude, allocation de formation, prérecrutement…

• Articulation formation-recherche : initier tous les enseignants aux démarches de la recherche (scientifique, didactique et pédagogique) ; la formation prend appui sur les recherches.

• Possibilité de réorientation.

• Préprofessionnalisation en licence.

Motion type sur la note Hetzel :

Ce texte est proposé pour être voté dans toutes les instances qui ont trait à la formation des enseignants (jurys, Conseils d’université, UFR, collèges disciplinaires,…) avec les adaptations utiles.

NOUS REFUSONS DE METTRE EN ŒUVRE LA NOTE HETZEL

Alors que le ministère de l’éducation nationale cherche à imposer ses projets de décrets modifiant le recrutement des enseignants, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche anticipe sur leur publication avec la note de Patrick Hetzel, Directeur de la DGESIP, sur la délivrance d’équivalences de M1 et de M2 aux candidats et lauréats des concours de recrutement de 2010, note qu’il a adressée le 5 juin aux présidents d’universités et aux recteurs.

Par delà les dispositions particulières envisagées par ce texte, il s’agit d’un viol de la légalité. Aucun texte réglementaire n’ayant été promulgué jusqu’à présent pour modifier le recrutement et la formation des enseignants, ce texte anticipe une réforme qui, pour l’instant, n’existe que sous forme de déclarations et de communiqués des ministres, mais n’a aucune existence juridique.

Nous refusons de contribuer, quelles qu’en soient les modalités, à l’application de la note Hetzel et à la définition des critères de délivrance des équivalences de M1 et M2.