Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) des catégories A, B et C Ville du Mans, CCAS et Le Mans Métropole se sont réunies le mardi 20 octobre 2009. Peu de propositions d’avancement ou de promotion interne ont été faites (ces CAP étant complémentaires à celle du 28 Avril 2009, les chefs de service n’ont pas été sollicités pour de nouvelles propositions).
Pour l’ensemble des collectivités (Ville, CCAS et Le Mans Métropole), 8 promotions internes et 4 avancements de grade.
Le Mans Métropole :
Catégorie C : 3 promotions internes
1 avancement de grade
Catégorie B : 1 promotion interne
Catégorie A : 2 avancements de grade
CCAS :
Catégorie c : 0
Catégorie B : 1 promotion interne
Catégorie A : 0
Ville du Mans :
Catégorie C : 1 promotion interne
Catégorie B : 1 avancement de grade
2 promotions internes
Catégorie A : 0
A nouveau, le débat sur les critères d’avancement de grade et de promotion interne a été abordé.
L’Administration s’est engagée à réunir les organisations syndicales pour une première réunion avant la fin de l’année. Les protocoles actuels doivent être revus
CAP A Ville du Mans :
Pas de proposition à Ingénieur (promotion interne), malgré l’existence d’un poste.
Conservateur de bibliothèque chef (avancement de grade), même constat, bien que le poste existe également et qu’un agent remplisse les conditions d’avancement.
CAP A Le Mans Métropole :
Promotion
interne à Ingénieur / pas de poste dégagé suite aux réorganisations de services.
Avancement à Ingénieur en chef, 2 propositions, la FSU a voté « pour « l’une des deux car le cadre assurera effectivement la responsabilité de chef de service. Abstention pour la seconde car il s’agissait de compenser un déroulement de carrière privé/public dans le non respect des dispositions prévues dans le protocole interne.
CAP B Ville du Mans :
1 avancement de grade à Rédacteur chef
2 promotions internes à Contrôleur de travaux (1 avec examen et 1 sans examen).
CAP B Le Mans Métropole :
1 promotion interne à Contrôleur de travaux
CAP B CCAS :
Une promotion interne à Contrôleur territorial
CAP C Ville du Mans :
1 promotion interne à Agent de maîtrise (nomination suite à examen professionnel)
CAP C Le Mans Métropole :
3 promotions internes à Agent de maîtrise (nominations suite à examen professionnel)
1 avancement de grade à Adjoint technique territorial 1ère classe
Les agents reçus à un examen professionnel après ou peu de temps avant la CAP d’avril 2009 seront nommés à la CAP de 2010.
La FSU déplore que sur certaines possibilités d’avancements ou de promotions internes, il n’y ait pas eu de propositions alors que les agents remplissaient les conditions d’accès (Agent de maîtrise principal, conservateur chef, ingénieur)
