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Non à la privatisation de l’Epargne Populaire !
Fin décembre, le 1er Ministre a annoncé son projet de « généraliser » à toutes les banques européennes la distribution du Livret A, actuellement assurée par la Banque Postale et les Caisses d’Epargne. Il s’agit également de mettre fin à la « centralisation » des dépôts du livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Cette réforme aurait des conséquences sociales et économiques graves et irréversibles pour le pays : elle met en cause la sécurité et la stabilité de l’épargne populaire, elle précarise le financement du logement social, elle menace le principal outil de lutte contre l’exclusion bancaire et elle remet en cause l’implantation sur tout le territoire d’un réseau de service public bancaire et financier accessible à tous.
Menace sur la sécurité de l’épargne populaire : Dans un contexte de crise boursière et financière mondiale (subprimes, Société Générale…), le Livret A représente un pôle de stabilité pour 46 millions d’épargnants, de toutes catégories sociales, de tous âges et de toutes nationalités depuis 1818.
Il est gratuit et sans risque car il n’est pas investi dans la spéculation, mais dans des missions d’intérêt général. Sa rémunération est régulière et exonérée d’impôts.
La distribution et la gestion du Livret A ouvertes à l’ensemble des banques entraînerait un assèchement progressif de l’encours d’épargne populaire. Les banques chercheront à décourager les épargnants et à les orienter vers des produits financiers spéculatifs. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’exemple de l’assurance-vie ou des fonds de pension…
Risque majeur pour le financement du logement social : le Livret A a permis le financement de plus de 4 millions de HLM par l’intermédiaire de prêts de très longue durée distribués par la CDC. Depuis 1818 il a financé également la construction de milliers d’écoles, de routes, d’équipements publics… Sans la Caisse des Dépôts, la dispersion de l’épargne contraindrait les organismes HLM et les collectivités locales à emprunter sur les marchés financiers, à des taux plus élevés, pour des durées moins longues et dans des conditions plus difficiles.
Cette réforme va encore aggraver la crise du logement, et compromet la mise en oeuvre du Droit au Logement.
Remise en cause du droit au compte bancaire pour des millions de personnes : Précaires, populations immigrées, foyers en difficulté financière, interdits bancaires, petits retraités, le Livret A leur permet l’accès à un compte offrant une carte de retrait, des chèques de banque, virement et opérations de guichet inférieures à 10 €. Ces services sont gratuits, universels, sans discrimination, et accessibles par les réseaux denses des Postes et des Caisses d’Epargne. Alors que la loi sur le droit au compte a montré ses limites, le projet de réforme du Livret A prévoit de supprimer ses fonctionnalités d’accessibilité bancaire au risque de générer de graves troubles sociaux.
Fermeture de bureaux et de guichets, et suppression de postes, seront aussi au menu des retombées de cette réforme, particulièrement dans les quartiers populaires ou les zones rurales. En effet, parce qu’ils perdront une part de leur activité et notamment la clientèle des épargnants les plus aisés, des mesures d’économie et de restructuration seront rapidement mises en oeuvre par les réseaux de distribution actuels.
Nous demandons au Président de la République et au gouvernement :
- de retirer son projet de réforme du Livret A,
- de défendre l’intérêt de ce dispositif auprès de la commission européenne,
- de renforcer les moyens de financement du logement social et les missions sociales de la Caisse des dépôts et consignations.
Pour signer la pétition et aller sur le site Collectif “Pas touche au Livret A”