Plusieurs articles ont récemment été publiés dans la presse sarthoise pour faire état de la situation dramatique dans laquelle se trouve la Maison de l’ Enfance au Mans.

Le Syndicat National des Personnels de l’Education, et du Social Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ FSU 72 ) vient d’adresser une lettre ouverte pour dénoncer la détérioration des conditions de travail, et le manque de moyens qui ont conduit, entre autres problèmes, à ceux rencontrés par cet établissement .

Syndicat National des Personnels

de l’Éducation et du Social

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Section 49, 72, 53

Adresse :220 avenue Mendès France bp30045 49800 Trélazé

Tél : 02/41/86/82/82 – Mél :

Fédération Syndicale Unitaire

Lettre ouverte du SNES PJJ 72,49,53

à

Madame la Directrice Territoriale de la PJJ Maine et Loire,Sarthe, Mayenne,

Madame la Directrice,

Vous avez accordé une audience au SNPES PJJ et aux personnels du STEMOI Sarthe, le 16 Avril . Cette audience a été demandée dans un contexte local de tensions dont il nous importe de vous informer avant cette audience, de sorte que celle-ci ne soit pas l’occasion d’un simple exposé, mais que, informée, vous puissiez d’ores et déjà y prendre des positions et intervenir dans l’intérêt des mineurs du Département.

Comme vous le savez, les Lois de Décentralisation attribuent aux Départements la charge de la protection sociale et de la protection de l’Enfance. Il leur revient d’organiser la prévention et la prise en charge de Mineurs en danger qui leur sont confiés par les Juges pour Enfants. Communément ces missions sont réparties sur plusieurs services ou équipements au premier rang desquels on trouve les Foyers de l’Enfance. Ceux-ci sont en charge, notamment, de l’accueil d’urgence et de la réorientation, après évaluation, vers des structures d’accueil de long terme, quand c’est nécessaire…

Selon les textes, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, sous Direction du Ministère de la Justice et Administration d’État, doit,elle, prendre en charge et accueillir, si besoin, les Mineurs délinquants,sur décision des mêmes Magistrats.

En substance, le Département doit assurer la prise en charge de mineurs en danger et la PJJ celle des mineurs délinquants. Du fait de leurs aléas de vie, ces mineurs sont parfois les mêmes.

Depuis de nombreuses années nous constatons que le Département de la Sarthe peine à mettre en œuvre les décisions Judiciaires qui lui confient des Mineurs afin de les protéger. De nombreuses mesures de placement restent inexécutées pendant des mois, voir des années.

Le Foyer de l’Enfance est saturé, en surcharge chronique. Comme en attestent les récents mouvements de personnels relayés par la Presse , cet établissement n’est plus un lieu de protection. Enfants et professionnels y sont en danger, non de leur fait mais parce que les missions de réorientation ne peuvent être menées à bien. Les structures éducatives de suite, elles aussi relevant de la responsabilité et du financement du Département, pour les mineurs en danger, sont insuffisantes et elles- même saturées. De ce fait les prises en charge stagnent et les situations des mineurs confiés se dégradent.

Ceci génère trop fréquemment la commission d’incivilités et d’infractions, et donc le basculement d’un registre de protection à un registre de prise en charge et de sanction pénale ; d’un financement départemental à un financement d’État.

Pour sa part, la PJJ a, depuis plusieurs années et pour des raisons d’allègement budgétaire, fermé des foyers éducatifs et donc réduit ses capacités d’accueil et de prise en charge éducatives des mineurs auteurs d’infractions. Les Juges pour Enfants ne se voient pas proposer les places d’accueil dont ils auraient besoin pour les mineurs justifiant d’une prise en charge éducative dans un cadre pénal.

Cette situation figée conduit aux extrémités dont la presse a récemment témoigné.

En Sarthe, les enfants sont otages des politiques publiques.

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal du Mans a récemment annoncé une politique pénale de poursuites systématiques et de demande de réorientation des mineurs auteurs d’infractions au Foyer de l’Enfance. Dans le contexte décrit ces réorientations ne sont pas possibles quand bien même elles seraient souhaitables.

A la carence de prise en charge éducative s’ajoute a présent la menace d’une maltraitance judiciaire. Nul ne met en cause les responsabilités politiques conduisant à cette situation .

Nous saluons la clairvoyance et l’indépendance des Juges pour Enfants qui, dans ce contexte de crise institutionnelle, apprécient d’abord l’intérêt des mineurs dans leurs décisions.

Nous vous demandons, Madame le Directrice Territoriale, d’intervenir auprès du Président du Conseil Départemental afin de peser sur sa politique budgétaire en matière de protection de l’Enfance. Nous vous demandons également dans le cadre de vos relations institutionnelles avec le Parquet du Mans, de défendre les intérêts des mineurs afin qu’ils n’aient pas à souffrir des conséquences de politiques qui méconnaissent leurs droits.

Le Mans, 10 Avril 2018

Pour le SNES-PJJ, Michel Meraut .