Les 3 conseils de l'Université s'opposent à la politique gouvernementale

Motion votée par les trois Conseils de l’Université du Maine, réunis en assemblée le 17-12-08

Les trois Conseils de l’Université du Maine, réunis en assemblée le 17-12-08, au Mans, protestent vigoureusement contre la dotation budgétaire allouée par le ministère pour 2009 et s’indignent des suppressions de postes annoncées pour les 3 prochaines années.

Au niveau budgétaire, un nouveau système d’allocation des moyens a été mis au point par le ministère. Ce système, censé reposer sur de «nouveaux critères» définis de façon totalement opaque, aboutit à pénaliser les Universités pluridisciplinaires hors santé comme l’Université du Maine. C’est ainsi que notre Université voit sa Dotation Globale de Fonctionnement diminuer au regard des missions nouvelles et des charges qu’elles induisent. Cette diminution est artificiellement masquée par une augmentation des crédits du plan «Réussite en Licence».

Selon ces critères opaques, l’Université du Maine devient tout à coup une Université sur-encadrée. L’assemblée des 3 Conseils s’inquiète vivement des conséquences budgétaires que cette situation entraînera pour 2009 et les années suivantes. Au titre de ce prétendu sur-encadrement inopiné, 5 postes seront supprimés en 2009 et 2 autres au moins chacune des années suivantes dans notre Université, soit 9 postes au moins en 3 ans. Ces suppressions sans précèdent s’inscrivent dans un mouvement général portant sur des centaines de postes dans presque toutes les Universités.

L’Université du Maine, comme les autres Universités, ne peut tout simplement pas fonctionner dans de telles conditions. Cette dotation budgétaire et ces suppressions d’emploi la fragilisent à plusieurs niveaux, notamment par la nécessité de recourir encore plus largement à des heures complémentaires et à l’embauche massive de personnels précaires pour les BIATOSS, au détriment de la formation, de la recherche et de la vie étudiante. Dans ce contexte qui voit également le démantèlement du CNRS, l’Université du Maine s’inquiète de l’avenir de ses unités mixtes de recherche (UMR CNRS).

La notification de la dotation budgétaire relève d’une méthode devenue habituelle et néanmoins insupportable régissant les relations entre le ministère et les Universités, méthode faite d’injonctions permanentes, de changement systématique de règles sans même que les nouvelles ne soient connues, d’obligation d’obtempérer dans l’urgence, méthodes qui relèvent davantage d’une caporalisation que d’une mise en oeuvre d’une autonomie de pensée et d’action dans la «gouvernance» des Universités.

Dans ce contexte général, les craintes des IUT concernant le caractère national de leurs diplômes et l’attribution de leur dotation sont tout à fait légitimes et justifiées.

C’est ainsi que la réforme de la formation des maîtres s’engage dans des conditions alarmantes pour les objectifs énoncés d’amélioration de la formation au métier d’enseignant. Le calendrier de cette réforme, les contraintes budgétaires de celle-ci, l’absence de réflexion quant à l’articulation entre master notamment recherche et concours vont conduire tout à la fois à un affaiblissement de la formation professionnelle et disciplinaire, à un renforcement de la sélection sociale dans l’accès à ces métiers. C’est clairement une remise en cause importante du concours comme modalité d’accès à la fonction publique d’enseignement et la constitution d’un vivier de précaires pour une gestion de plus en plus contractuelle des recrutements qui est annoncée. L’assemblée des trois Conseils estime qu’en l’état, il nous est impossible de pouvoir nous inscrire dans une telle réforme et, a fortiori, de pouvoir déposer les maquettes. L’Assemblée réitère sa demande expresse d’un véritable moratoire et souhaite que tous les universitaires de toutes les Universités travaillent ensemble à rendre effectives les motions que leurs Conseils ont adoptées en la matière et qui engagent les Présidents d’Université.

Concernant la révision du décret de 1984 relative aux statuts des enseignants-chercheurs, entrant en vigueur dès la rentrée 2009, l’assemblée des trois Conseils condamne fermement la volonté de déconstruire les garanties statutaires des personnels en ouvrant grand les portes à une modulation générale des services qui met en concurrence les personnels et stigmatise la fonction d’enseignement. Il marque le début de la fin du caractère national du service et du statut des enseignants-chercheurs. De manière très claire, le ministère se propose d
e compenser les diminutions du nombre d’enseignants-chercheurs en réformant leur statut pour leur imposer des heures d’enseignement plus nombreuses les soumettant aux desideratas des autorités locales. L’assemblée des trois Conseils ne peut se retrouver dans de tels bouleversements et se prononce en faveur de l’adoption par les instances de l’Université de règles qui garantissent l’égalité de traitement de tous les personnels. Elle demande aux Présidents d’Université de condamner le décret sur les statuts des enseignants – chercheurs, de refuser la précarisation croissante de tous les personnels et d’écarter les modulations salariales et de service.

L’assemblée demande instamment à l’équipe présidentielle et en particulier au Président de l’Université de porter ces différents points au sein de la CPU et vis-à-vis du ministère.

S’il revient, dans un tel contexte, aux instances de l’Université de veiller au respect des principes de service public, il revient aussi aux personnels et aux étudiants de se saisir de cette situation.

Motion votée à l’unanimité : 41 votes pour (33 présents, 8 procurations)