Les retards de paiement des heures complémentaires : pas seulement « techniques »

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Le non-paiement des heures complémentaires dans notre établissement dans les délais habituels a été justifié par le président et le secrétaire général de l’université comme résultant de la difficulté technique à mettre en œuvre l’exonération fiscale et sociale de ces heures.

Les causes techniques avancées pour justifier le non-paiement des heures complémentaires dans les délais d’usage ne nous semblent pas seules responsables de cette situation. En effet, pour la FSU, même si on ne peut pas négliger le manque d’anticipation dont ont fait preuve les directions des services concernés, ces retards sont en grande partie imputables avant tout aux conditions de travail de plus en plus difficiles qui règnent dans les services, en raison notamment de la multiplication des tâches et le recours de plus en plus fréquent à des personnels précaires notamment administratifs.

A la demande de la délégation syndicale FSU-FO, les services concernés ont mis en priorité la mise en paiement des vacataires et autres personnels précaires, et des cas personnels urgents. La FSU enregistre positivement cette priorité, et réaffirme le principe fondamental de paiement des heures complémentaires dans les délais normaux pour tous. La situation présente est source de préjudice pour les enseignants et enseignants-chercheurs qui ne percevront pas le paiement de leurs heures complémentaires dans les délais d’usage et en même temps elle accentue la pression déjà grande sur certains personnels administratifs et risque d’accentuer, sinon de créer des points de blocage et des incompréhensions entre certaines catégories de personnels, notamment enseignants et ceux des services centraux.

La FSU de l’Université du Maine tient à préciser que les enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, dans leur immense majorité, reconnaissent et apprécient le travail fourni par les personnels administratifs. Nous sommes convaincus que tous les personnels de l’Université, de tous les statuts et de toutes les catégories travaillent, chacun dans son domaine, à un même objectif : la formation des étudiants et la recherche. Ce travail se fait pour tous, dans des conditions de plus en plus difficiles, dans une situation de pénurie grandissante qui exacerbe les conflits et les malentendus quand elle ne les crée pas. Par exemple est – il acceptable que le Ministère attende le 20 juin pour publier l’arrêté relatif aux taux des heures complémentaires, taux applicables au 1er mars ! Qu’est ce que cette absurdité de défiscaliser les heures complémentaires, mais seulement si elles sont effectuées dans le même établissement et la même discipline, et après le 1er Octobre, (décret du 1er Octobre 2007), avec un barème nouveau au 1er mars ! C’est à coup sûr imposer une charge de travail énorme aux personnels administratifs, c’est susciter des conflits invraisemblables, par exemple sur cette notion de discipline, sur les calendriers des heures faites etc.…!

Ensemble contre la précarité, l’alourdissement des charges et la dégradation des conditions de travail :

Les charges de travail des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs celles des personnels Biatoss n’ont cessé de s’alourdir avec la mise en place du LMD, situation aggravée par la dernière loi en date dite loi LRU. Les enseignants-chercheurs sont amenés à traiter de plus en plus de tâches très gourmandes en temps : orientation, suivi et tutorat des étudiants, définition et suivi des stages, réponses aux appels d’offre pour financer leurs activités de recherche (ANR, Région,…)… La mise en place du plan Licence 201.374 Euros pour 2008, 3 à 400.000 Euros en 2009, peut – être 1 Million d’euros en 2010 est programmée par le Ministère à effectifs humains constants : à 50 Euros de l’heure, cela représente entre 4000 et 20000 Heures complémentaires, chiffre qui sera revu à la baisse par le recrutement d’étudiants tuteurs, qu’il faudra toutefois encadrer « gratuitement »!, alors que les besoins de 40 à 200 emplois correspondant (enseignants comme biatoss) sont à la fois attestés par ce plan et ignorés par son budget !

…. exiger la création d’emplois statutaires

La FSU a pour position d’exiger des recrutements sur des emplois statutaires et non l’institutionnalisation des heures complémentaires, dont la défiscalisation, carotte bien maigre, cache une précarisation accrue. Certes, étant donnée la situation relative à la baisse continue du pouvoir d’achat et de la situation de pénurie que vit l’Université, nous comprenons que certains collègues acceptent d’effectuer des heures complémentaires, que ce soit pour des raisons personnelles et/ou pour des raisons de service dans l’intérêt des étudiants. Mais ceci ne peut que renforcer l’exigence commune de créations d’emplois statutaires, pour l’enseignement et la recherche, comme pour la gestion et le fonctionnement de notre établissement.

Les personnels techniques et administratifs sont également débordés comme le montre la mise en œuvre de la disposition de défiscalisation des heures complémentaires, la mise en paiement de contractuels de plus en plus nombreux, ou encore la mise en place du logiciel de gestion SIFAC sans moyens humains supplémentaires.

Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat : socialement injuste et

économiquement inefficace…

De manière générale, en ce qui concerne la défiscalisation des heures complémentaires, la section locale de la FSU tient à rappeler les éléments suivants :

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 présentée par le gouvernement comme la mise en musique du slogan "travailler plus pour gagner plus" est loin de faire l’unanimité tant au niveau du pouvoir d’achat qu’elle est sensée augmenter qu’au niveau de l’emploi qu’elle est sensée stimuler.

Les « effets d’aubaine » sont certains, tout comme le côté usine à gaz du dispositif. Plusieurs analyses des effets probables de cette loi sur les heures complémentaires et leur défiscalisation montrent qu’elle est à la fois socialement injuste et économiquement inefficace. Le financement public de cette opération coûteuse, plusieurs milliards d’euros, pèsera sur le budget de l’Etat.

En réalité, l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires repose exclusivement sur un parti pris idéologique. Il s’agit pour le gouvernement de poursuivre un travail de sape visant à miner les avancées de la loi sur les 35 heures et à affaiblir les solidarités collectives en individualisant encore plus la relation d’emploi. Et il s’agit de réduire le coût du travail, selon les exigences du patronat en France et dans l’Union Européenne! En ce qui nous concerne, nous pensons que l’augmentation du pouvoir d’achat ne peux résulter que d’une augmentation substantielle des salaires accompagnée d’un plan pluriannuel de recrutements d’enseignants-chercheurs de chercheurs et de personnels BIATOS pour les Universités et les organismes.

La FSU oeuvrera dans ce sens et agira comme elle l’a toujours fait dans l’unité syndicale, et dans l’intérêt de tous les personnels de l’Université. Elle s’engage par ailleurs avec ses élus à mettre en échec toutes les tentatives visant à diviser les personnels, confrontés à la pénurie à tous les niveaux et dans tous les domaines. Dès maintenant et dès la rentrée de septembre, la FSU interviendra pour mettre fin aux situations de précarité dans l’Université, dans les demandes d’affectation et de créations d’emploi statutaires répondant aux besoins et pour des procédures de recrutement transparentes et conformes à nos droits et statuts !