Compte Rendu du CTSD du 3 septembre 2021

Présent.es :

Délégations syndicales :

FSU :

Léïza Touharia, Estelle Lallier, Julien Cristofoli, Marianne Masson, Eric Demougin et Catherine Le Gall

SGEN-CFDT:

S Nourisson

UNSA

W Vauvelle et V Verron-Renard

FO

L Benoit et Q Legay

Administration :

Mme Maillard (suit la carte scolaire), Mme Vavasseur Cheffe de service, Mme Riou Secrétaire Générale, M Guiet IAadjt, M Bouvier IA DASEN

Déclarations liminaires

Après celle de la FSU (Cf ci-après), l’UNSA a lu une déclaration dont beaucoup de points rejoignent les positions que le FSU développe de longue date : improvisation de l’administration, adaptation des personnels, dénonciation du ministre qui est dans la communication alors que les personnels sont dans le réel. FO a lu son intervention.

Le DASEN n’a pas commenté les déclarations, mais a annoncé que des réponses seraient discutés lors des Questions Diverses.

Réaction du DASEN

Le Directeur académique a toutefois remercié les mots de bienvenus prononcés par les délégations à son égard.

Il a relevé des accords avec les propos entendus :

  • Nécessité d’un dialogue entre nous et d’une bonne tenue des instances.
  • Nécessité d’un ancrage au réel et au terrain.
  • Volonté de ne pas polémiquer autour de l’allocation de rentrée; Il ne vaut y voir qu’un outil de lutte contre la pauvreté et la grande pauvreté, accrue par la crise sanitaire.

Approbation du PV des séances du 11 et du 18 février 2021

Approbation unanime.

Propos généraux du DASEN

Les effectifs scolaires sont en baisse notable et constante depuis la rentrée 2015. Le département est impacté par une crise démographique durable.

Passage de 49 399 élèves à 45 030 (prévision). C’est donc une prévision de moins 682. Ce sera affiné dans les semaines qui viennent.

Les priorité de cette rentrée :

– effort sur la maternelle : scolarisation obligatoire à 3 ans – GS à24 sur tout le territoire– dédoublement des GS en REP+

– CP à 24 sur tout le territoire

– amélioration du taux d’encadrement en primaire

– renforcement de l’encadrement sur les territoires ruraux

Le E/C (effectifs par classes) des communes de 2000 habitants est de 21,3 élèves, contre 21,5 (hors ULIS) pour le département. Le DASEN précise qu’il transmettra toujours les documents dans un souci de transparence

Un diaporama expose l’évolution de la balance des postes, l’évolution des emplois, l’évolution du P/E,

la liste des écoles labellisées CLA (le contrat précise l’octroi d’un demi ETP).

Mesures carte scolaire

Le DASEN propose 5 ouvertures et une annulation de fermeture :

Ouvertures :

Ecole Vivaldi Le Mans

Ecole Descartes Le Mans

RPI de Dangeul circonscription de Mamers

Ecole Léo Delibes La Fléche

Ecole Saint Exupéry à Sablé

Annulation de fermeture

Ecole du lac Mansigné

Le DASEN précise que pour toutes les autres situations que nous pourrions apporter, il prendra note et ne prendra pas de décision ce jour.

Interventions des délégations :

La FSU rappelle les particularités des maternelles REP+. Elle dénonce la notion de classe dédoublée, qu’elle juge fallacieuse, car lorsque les effectifs atteignent et dépassent 15, cela supposerait que des groupes seraient concevables à 30 et plus. Nous préférons la notion de limitation d’effectifs

Même si l’école Vivaldi ouvre une classe, la FSU souhaite, tout en se félicitant de la chose, préciser qu’il aurait été préférable que cela se fasse avant la rentrée, comme nous le demandions en fin d’année. La FSU précise au DASEN que cette école est fréquentée par des milieux très populaires. Qu’elle a donc besoin de stabilité. Dans de nobreuses écoles de REP+ la limitation à 15 pose des problèmes. Nous souhaitons que ce genre de situation ne se reproduise pas afin qu’elles puissent informer les familles en amont. La FSU souligne que des écoles comme Rimbaud ont du modifier encore leur organisation juste avant la rentrée. Nous souhaitons une autre manière de procéder.

La FSU souligne qu’en REP et REP+ les contraintes d’effectif sur les CP CE1 déstabilisent les autres niveaux de cycle 3, et créent de vrais problèmes structurels, des situation extrémement tendue. Le SNUIpp-FSU demande que la répartion du nombre d’élèves par classe soit à nouveau une compétence des équipes.

La FSU, à propos des écoles primaires souvent rurales, souligne que la limitation à 24 des effectifs au CP et en GS, a des conséquences sur les effectifs des autres classes et remet aussi, de façon indirecte, en cause l’accueil des TPS. Cela impacte le droit des parents à scolariser leur enfant en TPS, et cela a des conséquences de fuite vers le privé des familles ne trouvent pas d’autre solution. Souvent, le reste d’une scolarité débutée dans le privé se prolonge sur la totalité du parcours scolaire de l’enfant.

Ecole Picasso

La FSU a défendu la situation de l’école Picasso. Fermeture prévue en février 2021 avec une prévision retenue à 91 alors que là l’effectif est de 106.

4 classes 2 classes à 28 PS-MS 2 classe à 25 MS-GS

C’est la seule école non rep de ce quartier bien qu’elle accueille le même type de public qu’une REP.

Elle scolarise beaucoup d’enfants voyageurs.

IA adj : 98 élèves ont été relevés au comptage avec des arrivées qu’il ne remet pas en cause, parle lui de 104 sur onde.

La FSU, en réponse à des interrogations du DASEN, précise qu’il n’est pas dans ses pratiques de hiérarchiser les situations. Elle porte des besoins qui devraient tous être pris en compte. Nous refusons de faire des priorités entre écoles.

Ecole de Parigné l’Evèque maternelle

7 classes. Eff 187. Moy 26, 71/classe

Impossible de faire une GS à 24.

GS 67 (2 classes à 24 et 1 classe 19+5 MS), MS 53, PS 67

Une fois les 3 classes de GS à 24, il reste 115 élèves à répartir sur 4 classes, soit 28, 75 élèves par classe. La DASEN avait dit : pas de classe à 29 à la rentrée…

Ecole de Changé :

408 élèves – 30 élèves en CM2 – 27 dans plusieurs autres classes du cycle 3

Ecole Paul Fort à Mamers

6 classes + ULIS. 150 présents, 25 par classe hors inclusions ULIS.

11 enfants voyageurs.

Mise au vote

Vote

3 Abstentions  : 3FSU

4 Contre  : 3 FSU et 1 FO

3 Pour : 2 UNSA et 1 CFDT

La FSU a choisi de répartir ses votes entre abstention et contre. Même si la FSU accueille favorablement ces 5 ouvertures et l’annulation de fermeture, le bilan de cette carte scolaire reste de 43 fermetures de classe. Les votes contre manifestent notre opposition à ces fermetures en période de crise sanitaire, où il aurait été légitime de profiter de la baisse démographique pour garder des effectifs réduits.

Questions diverses

FSU

-15 titulaires remplaçants sont occupés sur des postes à l’année suite à démission, détachement, licenciement de PE.

– recrutement Liste Complémentaire ? Pas de recours dans le département, sauf en cas de désistement sur la liste principale parmi les 28 admis au concours.

– enseignants non-spécialisé.es en exercice sur des postes spécialisés :

-15 sur 42 en ULIS école ne sont pas spécialisé.es

– 6 sur les ULIS collège sur 30

– 14 en EGPA sur 43

– 7 à l’EREA sur 17.

Cela représente près d’un tiers de l’enseignement en ASH.

-Tous les postes d’enseignant-e sont pourvus sur les RASED avec 10 stagiaires CAPPEI. La FSU a précisé que 2 G sur chaque circo était insuffisant et que 3 seraient nécessaires. D’autre part un poste E supplémentaire est nécessaire sur le RASED Coulaines.

-personnels vulnérables

La situation n’a pas changé. Il faut un certificat d’isolement datant de moins d’un an pour être en ASA.

-L’obligation vaccinale pour les personnels enseignants exerçant dans des établissements de soins s’applique (FAQ p 31). Si un personnel refuse la vaccination, il ou elle sera reçue par la DSDEN pour recevoir la proposition d’un autre poste dans l’Education Nationale. En ce qui concerne les remplacements en établissements de soin, un remplacement ponctuel court n’oblige pas à présenter un certificat de vaccination. Cela reste flou sur la définition du “ponctuel”.

-Prime Covid: le DASEN s’est engagé, en rupture avec sa prédécesseure, à reprendre les vérification des situations des collègues qui se sont signalés, et, en cas de validation, de faire verser la prime à la hauteur prévue.

-Une personne qui a fait une vaccination et qui a été en arrêt sans dépasser deux jours, suite à des effets indésirables, doit faire une déclaration sur l’honneur et verra son statut rectifié en ASA.

UEMA Coulans sur Gée. La FSU précise que le dispositif engendre un surcroit de travail, notamment pour la direction d’école. Elle demande d’ores et déjà que cela soit pris en compte à la rentrée 2022.

UNSA

-Stagiaires : 28 PES et 21 contrats alternants chiffres confirmés

– Moyens de remplacements pour contexte sanitaire : 10 contractuel.les en cours de recrutement. Ils ne proviennent pas de la liste complémentaire mais sont diplomés M2 MEF pour certain-es.

-Un point sanitaire hebdo sera organnisé comme l’an passé. Le prochain aura lieu le 7 septembre. Cela continuera en visio. La FSU a pointé une réserve à ce propos, préférant le présentiel.

FO

-Les IEN qui ont changé :

Mme Siméon sur Sablé

Mme Philipson sur La Flèche

-Situation des enseignants UPE2A

5 ETP : Bachelard – Moquet – Sablonnière – Sablé (périmètre la flèche- Sablé) – Allonnes

Une situation d’arrêt prolongé a été pourvue par un-e brigade voyageur.

FO témoigne que le problème se répète et demande que le poste soit pourvu, puisqu’il y a des candidat-es.

La FSU rejoint FO sur la nécessité de pourvoir l’ensemble des postes.

-Formation continue : 20 ETP pour la formation, 15 ETP formation REP+. D’autres personnes peuvent être mobilisés au-delà des 35 ETP.

-Les alternants sont nommés sur les directions déchargées à ¼ temps et il restera 12 journées sans doute en décembre et au printemps. Ce seront 3 jours d’affilés… pour faire un 1/3 temps en plus.

-Tous les PES ont été renouvelés – 2 sont prolongés en plus des 28 (car ils n’avaient pas leur quota d’heure de présence).

Réintervention FSU

La FSU fait préciser, au delà des Questions Diverses, deux points:

-Le brassage, et donc la répartition des élèves, est-il autorisé? L’administration va étudier la question

-Une personne contaminée sur la cour par un élève, devenue cas contact dans ce temps où le masque n’est pas obligatoire, peut avoir un retour possible au travail au bout de 7 jours en présentant un test. Qui le paie ? En absence de test elle ne revient qu’après 14 jours. L’administration va étudier la question aussi !

Le DASEN s’engage à répondre en déporté à une question de la FSU, qui sera longue, à propos des AESH.

2021 09 03 Déclaration CTSD