Un courrier intersyndical demandant le report de plusieurs dossiers avait été remis aux élus
Cela concernait les services suivants :
-
Modalités de fonctionnement des structures d’accueil du petit enfant.
-
Principe de réorganisation des secteurs Architecture, Ateliers et Fêtes
-
Organisation du ménage au musée archéologique
-
Regroupement au sein de la DRF des équipes œuvrant dans les domaines juridiques/marchés publics et contrôle externe.
-
Report de l’organigramme du centre de tri de Sargé
-
Modalités de fonctionnement des structures d’accueil du petit enfant (CTP Ville)
(Ajournement demandé et refusé)
Une partie du personnel réunie en assemblée générale intersyndicale la veille réaffirmait le souhait que le dossier soit reporté. En effet, si le dossier correspond aux demandes formulées en 2007(missions et état des postes vacants), il est aujourd’hui en décalage par rapport aux attentes des agents (avenir des crèches, financement des organismes extérieurs, taux de remplissage insuffisant)
Le dossier a été néanmoins soumis au vote.
7 abstentions ( FSU et 3 organisations syndicales)
8 pour (élus employeurs et 1 organisation syndicale)
Après débat, il a été décidé la tenue d’une réunion en Septembre.
– Règlement Intérieur des crèches familiales (CTP Ville)
Suite au dernier comité de suivi, les observations du personnel ayant été intégrées,
Vote : Pour à l’unanimité
-
Ratios promus –promouvables pour les avancements de grade catégorie C et 1 B (CTP Ville-LMM)
Il s’agit d’une régularisation de la CAP du 17/06/2009
Vote : Pour à l’unanimité
Mr Delpech a pris l’engagement de rediscuter les ratios en 2010 après examen de la situation des promouvables.
-
Organisation du ménage au Musée Archéologique (CTP Ville-LMM)
Ajournement
Les organisations syndicales ayant refusé de siéger lors de la dernière réunion,
un comité préalable est prévu début Septembre. La DG assume l’absence de réunion préalable à l’ouverture du musée qui a conduit à mettre le CTP devant le fait accompli.
-
Principe de réorganisation du secteur Architecture (CTP Ville-LMM)
Ajournement
Comité préalable début Septembre
-
Schéma de fonctionnement du service Arche de la Nature (CTP LMM)
Suite à plusieurs réunions de concertation avec le personnel et la Direction du service,
des ajustements ont pu être réalisés.
Vote : Pour à l’unanimité.
-
Réorganisation des Services Voirie, EDEP et Urbanisme de la DIRDEV (CTP LMM)
Nous signalons que la volonté de travailler en pluridisciplinarité sur la fonction »aménager la Ville » n’est pas aboutie(le bureau d’études ne comprend que des spécialistes de l’urbanisme, de la voirie et un collègue sur les déplacements).
Nous demandons une intégration partielle de l’éclairage public dans l’aménagement urbain ainsi que l’association du personnel administratif aux mouvements de personnel.
Nous rappelons d’autre part que le service des Affaires Foncières ne souhaitait pas une scission d’avec la sphère Affaires Juridiques.
Vote : 2 abstentions (FSU)
10 pour (autres organisations syndicales, élus employeurs)
Le comité de suivi se réunira pour examiner plus en détail l’organisation de la sphère »gérer la Ville » (regroupement des services entretien voirie/éclairage).
La DG propose une réunion de travail sur le secteur Habitat/Logement (suite à une intervention de la CGT)
-
Regroupement au sein de la DRF des équipes œuvrant dans les domaines juridique, marchés publics et contrôle externe (CTP LMM)
Nous rappelons qu’un courrier de l’intersyndicale a demandé –pour éviter d’en arriver au vote contre souhaité par les agents- d’ajourner le dossier
Après de vifs échanges, le dossier est soumis au vote
2 contre (FSU)
5 abstentions (2 organisations syndicales, 1 élu employeur)
5 pour (élus employeurs, 1 organisation syndicale)
-
Centre de tri de Sargé (CTP LMM)
Il est rappelé qu’il a été ouvert sans CHS ni CTP
L’emploi est évoqué : le succès des centres de tri est tel que les agents peuvent difficilement prendre leur pose méridienne
Vote : 6 abstentions (FSU et 2 organisations syndicales)
6 pour (élus employeurs et 1 organisation syndicale)
-
Organisation du travail en équipe de nuit sur 4 jours au service EDEP (CTP LMM)
Ce dossier est en discussion depuis 2006
Après concertation en amont avec les 3 agents concernés, le dossier est soumis au vote
Vote :9 pour ( FSU, 2 organisations syndicales, élus employeurs)
3 abstentions (1 organisation syndicale, faute de mise en œuvre du CTP astreinte Tram)
La FSU déplore le passage en force de certains dossiers (Petite Enfance, DRF)
Cette situation a été favorisée par l’absence de cohérence de l’intersyndicale. Alors qu’il y avait unanimité pour signer les courriers de demande de report, certains représentants ont quand même voté « pour ».
Nous rappelons que le CTP émet un avis consultatif soumis à la décision du Maire Président.
La FSU restera attentive aux organisations qui découlent de ces votes (organigrammes de second niveau, déménagements…) et à l’écoute des agents des différents services.
A suivre aussi en septembre :
– Le renouvellement des machines à l’imprimerie (BP 2010)
– DSU : regroupement des gardiens de parcs et des agents de la tranquillité civile ?à terme des gardes urbains ?
