CHSCT du 15 novembre 2022

Présent-es :

La secrétaire générale

La cheffe de la DESCO

L’adjoint à l’IA DASEN chargé du premier degré,

L’assistante de Madame la secrétaire générale,

5 représentant-es FSU,

2 représentant-es UNSA.

Le Dasen est excusé.

La conseillère de prévention départementale est en lien visio, contrainte de travailler à distance.

Point sanitaire :

La secrétaire générale présente la situation :

La situation sanitaire est rassurante même si la vigilance est toujours de mise dans un contexte où

• d’un côté les chiffres baissent :

Au 10 novembre le taux d’incidence est de 263/100 000. Il était de 268 en septembre, il est monté mi octobre à 605 au moment de la 8ème vague (qui n’a jamais passé le niveau 1 du protocole). L’impact sur le système de santé est faible puisqu’il y a 962 hospitalisations en réanimation nationalement et que le seuil critique est à 3000.

• d’un autre côté le virus BA5 est toujours là, majoritaire (très contagieux mais peu létal), mais d’autres souches BQ11, XBB sont en train de monter.

L’usage des gestes barrière reste de mise.

La procédure de signalement s’est allégée : il n’y a plus nécessité de remplir une adresse mail pour la constatation des cas, à la place il faut remplir un petit formulaire et renseigner le nombre de cas positifs chez les élèves ainsi que chez les personnels de l’éducation nationale et hors éducation nationale.

Avant les congé une quarantaine de classes étaient non remplacées de façon continue. Les formations avaient été suspendues.

A ce jour une 20 aine de classes sont non remplacées de façon continue. Les formations ont repris à rythme moins élevé.

Les subventions aux collectivités pour installer des capteurs CO2 ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

88 communes ont équipé leurs écoles avec 292 capteurs.

163 écoles sont équipées.

6 communes ont fait état de besoins, de façon importante.

Le Mans a sollicité des subventions pour couvrir 50 écoles.

L’augmentation en dotation a été de 56 écoles depuis mi juillet.

Le Conseil Départemental maintient son refus d’équiper les collèges.

Au niveau régional, pour les lycées, des capteurs sont disponibles pour des mesures ponctuelles. Des subventions sont possibles pour acquisition (8000 euros par établissement).

La FSU rappelle qu’il existe la présence de COVID longs sur le département. Elle rappelle que même si ces situations de pathologies très handicapantes relèvent du niveau ministériel, il existe une étape qui passe par le conseil médical plénier départemental. L’administration n’est pas au courant de cette réalité.

Déclaration liminaire

La FSU est la seule organisation syndicale à porter une déclaration liminaire, lisible en annexe en fin d’article.

Visites CHSCT

Le PV de la visite CHSCT-D à l’école de Brette les Pins n’est pas finalisé. Toutefois des choses ont été remontées directement, qui ont été prises en compte. L’IEN doit relire. La FSU demande que l’équipe dont la directrice soit associée à cette relecture avant le vote du Compte Rendu de visite.

L’administration est d’accord pour associer la direction, au nom de la loi Rilhac qui donne la responsabilité de la sécurité à la direction.

La FSU rappelle que les écoles fonctionnent en équipe et que les collègues pourraient être invité-es à cette relecture.

Prochaine instance

La première instance du nouveau CSA formation spécialisée aura lieu en février et une seconde en juin. Les dates précises restent à fixer.

Groupes de travail

Des groupes de travail sont prévus sur :

-Le questionnaire de visite à adapter.

-Le projet avec le CREN.

-La dématérialisation des fiches SST.

La FSU souhaite un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux dans le second degré, comme il en existe un pour le premier.

La Secrétaire Générale précise que le second degré fait partie du plan de prévention des RPS. Mais reconnaît que l’avancement de ce plan est moins important pour le 2nd degré que pour le premier degré. Une grille d’évaluation des RPS est à disposition des chefs d’établissement et des gestionnaires qui se connectent sur la page DUERP, mais la question des RPS est moins bien traitée que les autres risques. Les chefs d’établissement et CPE peuvent bénéficier d’une formation sur la base du volontariat. Il y avait jusque là trois chefs d’établissement référents RPS, il n’en reste plus qu’un. La conseillère de prévention départementale explique qu’elle ne peut pas mettre en place tout de suite le groupe de travail demandé par la FSU, mais c’est en projet.

.

La secrétaire générale explique que cet automne l’administration ne sera pas en mesure de proposer de visite compte tenu de la situation d’attente de la nouvelle instance. Des visites rapprochées seront prévues dans le second semestre de l’année.

La FSU propose une visite dans un gros lycée général et technologique avec un LPO, comme le lycée Raphaël Elysée à Sablé, ou le lycée Sud au Mans.

La FSU rappelle l’avis qu’elle a déposé lors du précédent CHSCT demandant que soient choisies des écoles ayant rencontré des situations de crise. Lors de ce CHSCT la secrétaire générale avait ouvert à cette possibilité sous réserve que la crise soit résolue et que la visite ne perturbe pas le fonctionnement rétabli.

La FSU propose donc des écoles qui ont connu des difficultés récentes, souvent autour d’enfants explosant le cadre, situations qui ont créé des souffrances professionnelles importantes accompagnées par les délégués CHSCT et la délégation du personnel.

Un point est fait sur le groupe de travail qui élabore des outils destinés à évaluer les RPS dans le premier degré.

Un guide à destination des équipes enseignantes est en réalisation. Il sera composé de trois parties : -partie 1 : définition de risques, troubles, facteurs de risque.

-partie 2 auto-diagnostic avec deux phases, l’une individuelle et l’autre collective.

-partie 3 tournée vers l’explication des modalités de mise en place de la prévention des RPS. Quelle formation, quel public ?

La FSU précise qu’elle participe aux GT, propose, s’associe aux réflexions, répond aux questions, mais qu’elle fixe des limites claires : les outils en réflexion et qui seront ensuite destinés aux écoles ne doivent pas être une charge supplémentaire pour la profession. Ils doivent être au contraire soulageants, résilients. Notamment, ces outils ne doivent notamment pas relever d’une gestion hiérarchique, même par jugement indirect, qui compromettrait toute efficience à la remontée du réel vécu. La FSU relève des interventions inquiétantes de membres de l’administration, lors de ce GT, notamment autour d’une vision managériale préférant la compétence psychosociale à celle de risque psychosocial. Il y a là des points indépassables qui, s’ils étaient franchis, provoqueraient sont retrait du groupe de travail et un vote contre en CSA formation spécialisée.

La secrétaire générale expose l’existence d’un groupe de travail AESH sur les RPS. Elle expose sa composition faite de personnels tête de PIAL.

La FSU rappelle qu’effectivement la profession des AESH vit des situations de maltraitance et qu’un groupe de travail sur ce risque est pertinent. Toutefois elle est stupéfaite qu’aucun-e AESH ne soit invitée dans la réflexion. Elle demande expressément que les représentantes de la profession soient bien intégrées dans les séances futures.

Un représentant FSU témoigne de deux expériences ponctuelles de non reconduction de contrat pour insuffisance professionnelle à l’encontre de deux AESH. Ce qui s’y est vécu a été rapporté comme très violent, par l’enjeu de perte de métier, de perte de ressources financières déjà très indigentes, pour des motifs relevant d’une simple insuffisance et non de faute grave. Ces décisions de non reconduction retentissent sur l’ensemble d’une profession insécurisée par une faiblesse statutaire indécente. Les collègues subissent des formes évaluatives qu’elles ne comprennent pas, qui ne font pas sens et sont profondément injustes.

La secrétaire générale, après avoir relativisé le nombre d’AESH concernées par ces mesures, après avoir rappelé que dans un cas l’administration est revenue sur sa décision notamment par l’action du représentant FSU, s’engage à prévoir la participation des AESH et des organisations syndicales à ce groupe de travail.

Projet de recherche

La secrétaire générale retrace l’état du projet :

• Travail d’échange mené depuis plusieurs mois.

• Mises au point entre les chercheur-es (Pascal Simonet et Christine Vidal Gomel), l’administration et le laboratoire.

• Visio-conférence avec les membres du CHSCT-D et les chercheur-es pour concrétiser un travail commun avec le laboratoire de recherche.

• Recherche de financement en voie de résolution sous condition d’écriture d’un projet. Ce projet permettrait d’obtenir le financement d’une thèse.

Une discussion s’engage sur le périmètre d’étude potentiellement très large. La secrétaire générale évoque la nécessité de centrer par exemple sur la question emblématique de la prise en charge des élèves à comportement perturbateur, « qui devient vite complexe pour une école ».

La FSU rappelle que la proposition commune initiale avait pour entrée les conditions de travail des personnels, et notamment la question du « Bien travailler » et les empêchements à ce bien travailler. Certes les situations des élèves explosant le cadre, dans l’organisation actuelle de l’école, produisent un empêchement à faire le métier qui est récurrent. Mais une étude très récente montre que les violence scolaires sont en baisse entre les élèves (harcèlement, coups, …), mais qu’elle ont considérablement augmenté entre les adultes (enseignants/parents, conflits hiérarchiques…) depuis 2013. La FSU souhaite donc que le sujet ne soit pas exagérément fermé, faute de passer à coté des vrais enjeux.

Dématérialisation des fiches Santé Sécurité au Travail

La secrétaire générale annonce que le projet avance.

La FSU salue l’avancée mais souligne les années qui se sont écoulées entre la décision partagée par les représentant-es syndicaux et l’administration de bénéficier de cette dématérialisation, et sa réalisation toujours pas effective.

Une explication s’engage sur la nature précise de la procédure à venir.

La FSU souhaite qu’on prenne en compte l’expérience du 49 qui bénéficie de ce processus depuis plusieurs années.

Elle soulève une vigilance à avoir sur la modération prévue des fiches, qui ne doit pas avoir pour résultat le masquage de souffrances professionnelles réelles.

Elle relativise aussi l’affichage d’anonymisation quand une fiche contient un lieu d’exercice et que la structure est composée de peu de professionnels. Il conviendra de ne pas leurrer les professionnel-les en spécifiant bien qu’il ne s’agit pas d’une anonymisation profonde.

La conseillère en prévention rapporte qu’effectivement la psy-EN du 49 a témoigné d’une difficulté à anonymiser.

La secrétaire générale conclut par l’annonce que l’application de dématérialisation des fiches SST sera mise en place dans l’année en cours.

Bilan du plan de prévention

La conseillère en prévention expose une augmentation du nombre de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) réalisés.

Des détails techniques sont expliqués.

Les risques majoritaires dans le premier degré sont inhérents au bâti, à l’incendie, et au pole santé (défibrillateur, surveillance de la qualité de l’air…).

Dans le 2nd degré les risques sont les mêmes, mais avec en plus pour le scolaire technique et professionnel les risques électriques, de chute, et chimiques.

La mise en place des registres dans le premier degré augmente nettement. Idem pour les registres Danger Grave et Imminent.

Dans le 1^er degré il y a 9 assistant-es de prévention.

En collège il y a 28 assistant-es de prévention départementaux-ales

En lycée il y en a 5 relevant de l’Éducation Nationale et 11 de la région.

À la Dsden il y en a un-e.

Procédures de signalement DGI

La FSU souligne que des alertes DGI n’ont pas été suivies d’enquêtes, ce qui est contraire aux textes réglementaires.

La procédure de DGI est exposée avec un document illisible (trop petit). Un échange de détail a lieu, notamment sur l’exercice du droit de retrait.

La FSU demande, à tout le moins pour l’instant, qu’un écrit soit produit par l’administration, suite à l’enquête, pour signifier au personnel qui s’est mis en retrait la reconnaissance ou non de la dimension grave et imminente de son alerte. En l’absence de réponse claire de l’administration, le personnel ne sait pas s’il est susceptible de retraits de salaire, voire de sanctions disciplinaires.

La secrétaire générale rappelle que l’obligation de réactivité doit être sur le danger, qui doit être tout de suite écarté, pas sur les RPS consécutifs à la non réponse aux questions du personnel concerné.

La FSU accepte la nuance sur l’enjeu, mais insiste sur le risque psychosocial important qui est généré et maintient sa demande.

Point sur les situation ayant donné lieu à fiches SST

L’administration liste les situations ayant donné lieu à des signalements de danger grave et imminent, ou à des fiches SST.

Dans une école le manque d’AESH, malgré une notification, provoque une situation détériorée, l’enfant en défaut de prise en charge faisant exploser le cadre.

La FSU, en suivi de cette école, confirme la situation et déplore le caractère non exceptionnel du manque d’AESH.

Dans une autre école, une situation d’agression verbale, très violente, crée une situation de danger grave et imminent, suite à réaction inappropriée de la gendarmerie (refus d’enregistrement de plainte, attitude infantilisante inadaptée à la gravité présente).

La FSU, en suivi de cette situation, précise le caractère de gravité reconnue en rappelant que les collègues ont subi des menaces de mort. Elle précise par ailleurs que la collègue confrontée à la situation est toujours psychologiquement mal. Elle insiste sur la nécessité de prendre en compte les conséquences psycho-sociales de cette agression même si elles ne relèvent plus du danger grave et imminent.

Dans une autre école, confrontée à un accueil d’enfant faisant des crises de très grande violence dont l’une a nécessité le passage d’une collègue aux urgences, l’administration explique la décision d’avoir dans un premier temps déscolarisé l’enfant avant de l’inscrire dans une autre école. L’administration explique que l’accompagnement médical était en cause, que les traitements étaient insuffisants, et que tout cela a été résolu. Nouvelle organisation dont on attend un nouveau départ pour l’élève.

La FSU a fait remarquer que la décision prise a répondu à l’urgence, que l’intention s’entend, mais que la réponse actuelle ne constitue probablement qu’un déplacement de la difficulté. L’inclusion de cet enfant nécessitant le recours à une équipe pluri-professionnelle intégrant un ou des personnels formés au trouble psychologique.

Dans une autre école, un enfant de petite section qui a l’an passé mis à mal l’équipe par ses fugues, ses crises, une nécessité d’attention constante, est parvenu par un travail de l’équipe avec la famille à finir l’année. Cette année, la famille est devenue moins coopérante et l’accompagnement installé s’est arrêté. La collègue qui a en charge l’élève a du s’arrêter la semaine précédent les vacances, sous le coup d’un épuisement. Elle a souhaité reprendre à la rentrée.

La FSU, qui suit la situation, a fait remarquer qu’elle doute qu’avec moins d’aide et un enfant redevenu présent à temps plein, sans autre accompagnement, cela aille mieux.

Bâti scolaire :

C’est une question diverse posée par la FSU :

Des décisions municipales organisent un resserrement de communautés scolaires dans des locaux plus restreints afin d’économiser du chauffage, des maires intiment l’ordre à des enseignant-es de ne pas aérer là encore pour économiser l’énergie. La FSU note une contradiction structurelle entre les nécessités sanitaires et des choix d’économie sur le bâti. Elle interroge l’administration sur ce qu’elle compte faire pour résoudre cette tension, alors que les variants du virus laissent présager d’autres épidémies futures selon le monde scientifique.

Elle insiste sur l’utilité des capteurs CO2 qui permettent d’objectiver les temps d’aération.

L’administration exprime être démunie sur le batimentaire, qui dépend effectivement des collectivités locales.

Fin du dernier CHSCT-D.

Annexe :

Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT-D du 15 novembre 2022

Mesdames et Messieurs, dans un contexte de fort mécontentement social et de mobilisation dans lequel nos collègues expriment l’exigence impérative de revalorisation des rémunérations, de reconnaissance de leurs métiers et du refus de travailler plus longtemps, nous tenons aujourd’hui la dernière séance du CHSCT sous sa forme actuelle.

La FSU a largement contribué au développement de cette instance dont le fonctionnement, les prérogatives, les sujets de travail ne se retrouvent nulle part ailleurs. C’est sous l’impulsion de la FSU que le CHSCT a joué un rôle majeur durant la période de la COVID en informant les personnels comme en faisant connaître à l’administration les besoins du terrain.

C’est aussi sous l’impulsion de la FSU que la question de l’accès aux fiches SST, notamment via la demande de dématérialisation, le suivi des situations et la protocolisation des signalements de dangers graves et imminents ont été au centre des échanges. Tout comme l’est aussi la question des violences sexistes et sexuelles ainsi que son traitement qui doit passer par l’attribution de moyens en décharge pour la référente.

C’est enfin la question de la prévention des risques liés à la santé et à la sécurité au travail que la FSU a mise en avant, avec notamment la question des risques psycho-sociaux et le travail commun entre le CHSCT et le CREN (Centre de Recherche de l’Éducation Nationale) qui nous l’espérons, aboutira au plus vite.

Mais le travail est encore immense. En effet, la mise en place de réformes, d’ailleurs combattues par la FSU, n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Dans le second degré, nous pouvons notamment évoquer la réforme du bac ainsi que la prochaine réforme des lycées professionnels et celles des collèges. Dans le premier degré, l’application de la loi Rilhac, les expérimentations menées dans les écoles marseillaises et le projet d’« École du futur » contractualisée et évaluée de façon permanente ne contribuent pas à améliorer les conditions de travail des personnels. Bien au contraire, ce nouveau management inflige une pression forte qui alourdit la charge de travail des personnels et qui ne permet pas la mise en place d’une École digne de ce nom.

La FSU a alerté maintes fois le CHSCT-D de la dégradation des conditions de travail des personnels qui a abouti à une perte de sens et de confiance en l’institution. Jamais, elle n’a été entendue.

Et cette rentrée ne fait pas exception. En dépit des annonces faîtes par notre ministre, la réalité du terrain vient lui opposer un cinglant démenti : il n’y a pas eu un professeur devant chaque classe à la rentrée. Certains établissements scolaires manquent aussi de CPE, de PsyEN, d’ AED et de personnels administratifs. Des élèves avec des notifications MDPH sont toujours sans AESH.

Pour pallier le manque de personnels à tous les niveaux, l’Éducation nationale a encore amplifié à la rentrée les recrutements de contractuels. Cette improvisation et ce manque d’anticipation pèsent sur les équipes pédagogiques et sur l’identité professionnelle. Que dire des personnels en souffrance envoyés sans formation dans les écoles et dans les EPLE, accroissant aussi la charge de travail des équipes et entraînant de la désorganisation ?

Dans le premier degré, les brigades sont déjà à flux tendus. La gestion des remplacements est un casse-tête quotidien pour gérer les besoins. En outre, il revient au service en charge de faire des choix et donc de prioriser les remplacements par manque de personnels en brigade. Cette pénurie entraîne de nombreux dysfonctionnements.

Du côté des AESH, on ne peut que constater que les démissions et les difficultés de recrutement constituent de véritables signaux d’alerte sur la souffrance de ces personnels. Il ne peut en être autrement tant les conditions salariales sont indignes et la gestion par les PIAL génératrice d’incompréhension par les premier·es concerné·es.

Dans le secondaire, la FSU dénonce le refus de report des épreuves de spécialité en juin et l’annonce tardive de resserrement des programmes. Après trois ans de déstabilisation du travail des personnels, il est urgent de mettre fin au non-sens pédagogique et à la souffrance que constitue le maintien des épreuves en mars et plus généralement la réforme du lycée.

Concernant la voie professionnelle, le ministre de l’Éducation, sur demande du président Macron, a annoncé une réforme d’ampleur applicable dès la rentrée 2023, à peine 4 ans après la Transformation de la Voie Professionnelle qui a généré de graves conséquences pour les enseignant.es des LP.

Au vu de la restructuration telle qu’elle est envisagée, les nouvelles modifications de conditions d’emploi et l’organisation du travail des enseignant·es et de tous les personnels de lycée professionnel (CPE, AED, intendance, direction) présentées comme non négociables en audience (augmentation des stages, révision de la carte des formations selon les besoins locaux, répartition locale des volumes horaires…) auront des effets conséquents sur la santé des personnels.

Nous le disions en début de déclaration, le chantier de l’amélioration des conditions de travail reste immense. Il passe d’abord par la reconnaissance de l’investissement des personnels notamment via une revalorisation immédiate et sans contrepartie de leur fiche de paie. Il passe ensuite par un budget à la hauteur des besoins qui permettent aux personnels d’exercer leur métier dans des conditions correctes et, à l’École, d’accueillir toutes et tous les élèves pour en faire des citoyennes et citoyens libres et éclairé·es.

En ce qui concerne la nouvelle instance, la FSU s’est battue pour que les prérogatives des CHSCT soient maintenues dans les Formations spécialisées. Elle restera pleinement mobilisée pour que ces nouvelles instances jouent pleinement leur rôle : défendre la santé des personnels et les conditions de travail de toutes et tous, et faire entendre cette démarche dans toutes les instances et partout où cela sera nécessaire.