Les CHSCT ce sont les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ils sont mis en place depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2010 et du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.
Missions du CHSCT
• Il veille au respect de la règlementation.
• Il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Il donne des avis sur les documents (règlements,consignes, registre hygiène et sécurité).
• Il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait.
Les droits et moyens du CHSCT
Un Droit d’alerte
Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.
Un Droit de visite des locaux et droit d’accès
Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.
Un Droit d’enquête
Droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Pourquoi saisir le CHSCT ?
Le CHSCT est une instance pour les personnels qui peut être alertée en cas :
• De problèmes relatifs à l’Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail des personnels.
• D’accident en lien avec le travail.
• De violence au travail.
• De souffrance au travail.
• De danger grave et imminent.
• De nécessité d’adaptation de poste.
Comment saisir le CHSCT ?
En contactant le secrétaire du CHSCTD de votre département 72 – Ou en contactant les élusFSU du CHSCTD.
contacter les représenatnts FSU du CHSCT-SD72
