Compte-rendu du CHSCT départemental Educ National du 27 février 2014
Etaient présent-es :
Pour l’administration : le DASEN, le secrétaire général, le conseiller de prévention académique, le conseil de prévention départemental.
Pour les réprésentant-es des personnels : 2 déléguées pour l’UNSA et 7 pour la FSU (Anne-Marie Cadorel, Sylvain Gardet, Catherine Jaunet, Hélène Lachendrowiesc, Catherine Le Gall, Pierrick Samson et Stéphan Schultz)
Déménagement à Paixhans :
Le premier point de l’ordre du jour concernait le futur regroupement des services de l’Etat sur le site de l’ancienne gendarmerie de Paixhans. L’inspection académique et ses personnels étant concernés.
Le secrétaire général a confirmé les points suivants :
La première phase de travaux sera théoriquement terminée le 27 mars pour le Bat A (qui accueillera la DSDEN) et le Bat H (locaux syndicaux, médecins de prévention…).
Le déménagement de la DSDEN doit commencer le lundi 7 avril et se dérouler durant toute la semaine. Au cours de cette semaine, les réunions des instances auront lieu à l’extérieur (lycée Touchard par exemple).
– Un message sera adressé en direction des écoles et des établissements.
C’est la société de déménagement Poisson qui a été retenue (la mise en carton devra se faire la semaine précédente).
Les numéros de téléphone resteront les mêmes. Il y aura désormais un standard automatique, couplé avec les accès à des numéros en direct. D’autres bâtiments devraient être livrés au cours de la même période : Bat F : accueil courrier à l’entrée du site, Bat G : réunions et associations.
Il est rappelé que la DDT est chargée de coordonner, tout ce qui concerne le fonctionnement, l’organisation, la gestion des parties et missions communes. Les correspondants hygiène et sécurité de chaque service ont été récemment conviés à une réunion.
Ont été mis en avant par la délégation FSU lors du CHSCT :
le problème de l’accès (sous estimation des indications données en terme de temps de trajet, surcoût pour certaines personnes qui vont devoir prendre les transports en commun, ce qu’ils ne faisaient pas auparavant, problème du stationnement). Le DASEN a reconnu que le stationnement était un vrai problème. Il a précisé qu’il faudrait développer le covoiturage (mais comment ????)
Le SG a précisé qu’il y avait 264 places de prévues (290 en "surbooking") mais que 120 voitures de services ont été recensées. Par ailleurs, 20 places ont été réservées pour l’accès aux personnes en situation de handicap. Au final il ne reste pas beaucoup de places à se partager entre les services, encore moins pour accueillir les usagers et visiteurs…
Pour la DSDEN : 2 places sont réservées pour les 2 véhicules de services et 30 places pour les agents (alors que l’inspection académique compte 87 postes de travail). Le SG a également précisé qu’actuellement 60 personnes viennent avec leur voiture et stationnent régulièrement sur le site.
Si au cours des premiers mois il ne devrait pas y avoir de problème puisque tous les services ne seront pas sur le site cela sera très compliqué à terme.
A la question de la FSU sur l’aménagement d’un parking supplémentaire dans la zone dite de l’héliport, le DASEN a répondu que l’inspection académique a effectivement fait cette demande mais que la décision relève du Préfet.
la question de la restauration : le SG a confirmé la livraison du restaurant administratif en juin 2015 seulement ! (à côté du bat C, dans l’ancienne infirmerie). L’option transitoire d’aller manger au Lycée Touchard Washington était bien à l’étude. Elle a finalement été abandonnée car cela était possible pour 10 à 15 personnes maximum alors que le sondage fait auprès des agents montrait qu’au moins une vingtaine de personnes était intéressée. Nous avons rappelé la perte de temps qui sera occasionné par la distance pour aller au RIA place des Comtes du Maine. On nous a répondu qu’une solution provisoire avait été trouvée : un réfectoire sera aménagé dans le bat C avec des tables, chaises, micro-ondes et réfrigérateurs.
La délégation FSU a également rappelé l’exigüité de la plupart des bureaux et le fait que c’était dommage de conserver du mobilier ancien, pas toujours fonctionnel et parfois dépareillé. Le DASEN a répondu qu’il y aurait sur le site plus de mobilier que nécessaire. Le surplus sera stocké dans l’ancien "gymnase" et disponible ensuite pour faire des échanges etc…
A notre question sur la communication entre certains bureaux sans passer par le couloir, le DASEN précise que cela n’est pas possible, hormis quelques exceptions car les cloisons correspondent à des murs porteurs. Nous avons précisé que cela allait bouleverser l’organisation du travail dans certains services où les échanges d’informations sont constamment nécessaires.
Sur les espaces de rangement : le DASEN a précisé qu’ils avaient fait une demande d’armoires mais qu’ils n’avaient pas eu de réponse de la préfecture.
De même pour les stores : ils n’ont pas été prévus au départ, donc une commande a été faite, le préfet doit donner son accord, ce qu’il n’a pas fait pour l’instant !
Les horaires d’ouverture du site ont été rappelés :
entre 7 et 20H pour les personnels de l’ensemble du site.
pour le public 8H30 à12H30 et 13H30 à 16H30
Les représentant-es du CHSCT devrait pouvoir se rendre sur les lieux avant la fin des travaux et avant l’aménagement. Les agents qui le souhaitent peuvent nous faire remonter des questions précises.
3ème prépa pro
A la demande des représentant-es FSU, une étude va démarrer concernant les conditions de travail des enseignant-es de 3ème prépa pro. Cela prendra la forme d’une visite dans chaque établissement concerné avec à chaque fois : une rencontre avec l’administration, les membres du CHSCT et les personnels concernés par le publics 3éme prépa-pro. Un questionnaire individuel sera remis à chaque professeur.
Notre objectif est d’apporter des propositions d’améliorations aux conditions de travail difficiles que rencontrent les collègues.
La délégation FSU s’étonne que simultanément à ce dispositif mis en place par le CHSCTD, les inspecteurs organisent des visites dans les 3ème prépa pro. Le DASEN l’a appris encore plus tard que nous et précise d’abord qu’il ne connaît pas l’objectif de cette initiative. Elle concerne les 2/3 des établ de l’académie.
Nous avons expliqué que les collègues ne vivaient pas forcément très bien, d’être ainsi observés en classe par les inspecteurs… et ce d’autant plus qu’il s’agit des classes avec lesquelles ils peuvent ressentir des difficultés.
Le DASEN a tenté de rassurer en expliquant qu’il fallait déculpabiliser les enseignant-es, " c‘est justement quand cela ne va pas que c’est intéressant d’aller voir, pour chercher des solutions" a-t-il ajouté. Dans l’absolu pour aider sans doute, mais encore faudrait-il instaurer ou rétablir, une véritable relation de confiance pour que cela soit perçu de manière positive.
Information des pesonnels sur les missions du CHSCTD :
La propositoin de la FSU d’ une plaquette à destination des personnels a été retenue. Les représentant-es des personnels doivent préciser leur demande et l’administration se chargera de la diffusion dans les établissements et sur les boites professionnelles individuelles.
La FSU souligne à ce titre que les contractuels AED et CUI n’ont pas d’adresse professionnelle ac-nantes.fr, il faut réfléchir à un autre moyen de diffusion (chefs d’établiss et dir d’écoles)
Questions diverses
Exercice du droit de retrait :
La délégation FSU a souhaité revenir sur la notion de droit de retrait évoquée lors du dernier CHSCT-D. De notre point de vue la mention "préalablement reconnu par l’autorité administrative" est erronée. Ce n’est pas à l’administration de définir s’il y a danger réel ou pas, c’est à l’appréciation de la personne. A tort ou à raison d’ailleurs, mais c’est l’enquête qui en découle nécessairement qui fera la lumière sur la pertinence d’avoir exercé son droit de retrait.
Le conseiller de prévention précise qu’un document académique est en cours de réalisation. Il permettra de clarifier cette question.
Gestion des élèves au comportement "inadapté"
La délégation FSU demande au DASEN l’évolution de ce dossier puisque lors du précédent CHSCTD, il nous avait informés de la mise en place d’un groupe de travail.
Il précise que deux réunions ont eu lieu et que le groupe essaie de mettre en place un protocole pour que les équipes ne passent pas à côté de ce qu’il est possible de faire (rased, conseiller pédag, conseil de cycle, Equip Ed…). Un volet formation est également envisagé pour les enseignant-es, les remplaçant-es, les directrices et directeurs.
Une prochaine réunion est prévue début avril.
Mise en place des registres dans les écoles et les établissements
La FSU qui a été à l’initiative de cette demande de courrier aux écoles et aux établissements s’est étonnée de la procédure :
nous n’en avons pas été destinatire ni en amont, ni simultanément
aucune communication n’a été faite à destination des écoles élémentaires et maternelles.
Le DASEN précise que le courrier pour le premier degré n’est pas prêt et qu’il s’efforcera de nous transmettre les infos même s’il se réserve la possibilité de ne pas nous consulter !
Lycée Bellevue :
Les professeurs par le biais de leurs représentants syndicaux ont alerté le conseiller de prévention académique sur des dysfonctionnements à la fois au niveau du registre et de la commission hygiène et sécurité.
Le Dasen répond qu’il prend acte et prend l’attache du conseiller de pévention puisque c’est lui qui est interrogé.
Puisqu’une copie a été adressée aux représentant-es des personnels élu-es au CHSCTD, nous demandons à être destinataire de la réponse. La délégation FSU précise qu’en fonction des suites, il conviendra peut-être d’organiser une visite du CHSCT sur cet établissement.
Médecin de prévention
La délégation FSU soulève le problème qui se pose aux agents en CUI ; au niveau médical dans le cadre professionnel. Dépendent-ils de la médecine du travail puisqu’ils ont des contrats de droit privé ou du médecin de prévention puisqu’ils sont agents (non titulaires) de l’éducation nationale. Le SG nous assure qu’il fera les vérifications nécessaires à partir des noms des personnes concernées que nous lui avons communiqués.
