L’Education Nationale s’apprête, dans la discrétion la plus totale, à mettre en oeuvre le plus grand plan social de l’année. Et pourtant, les missions exercées par tous ces personnels sont indispensables au bon fonctionnement du service public. ENSEMBLE, menons la bataille pour qu’à des missions durables, correspondent des emplois durables !
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Nationalement,
- 42 500 EVS sont en attente de renouvellement de leur contrat. Plus de 20000 sont arrivés au terme des possibilités contractuelles existantes
- 3 700 AVS -i ou AVS-co (sur 11 000) arrivent au terme de leur contrat en 2009
Départementalement,
- 23 AVS co ou i sur 197 arrivent au terme des 6 ans de contrat (mais certain-e-s auront 11 ans de travail comme AVS ayant été employé-e-s 5 ans comme emplois jeunes)
- Entre 150 et 200 (sur 350 à 400) EVS seront au 36 mois (CAV) ou 18 mois (CAE) terme de leur contrat (nous attendons que l’administration nous fournissent les chiffres exacts)
Si rien n’est fait, tous ces personnels iront grossir les chiffres des privés d’emploi à partir du 1er juillet 2009. INACCEPTABLE !
Les seuls engagements actuels concernent les personnes qui avaient plus de 50 ans au moment de la signature de leur contrat : la clause permettant de porter à 5 ans les contrats sera activée.
Nous discuterons lors de la réunion syndicale des actions à entreprendre. D’ores et déjà, il y a des outils à utiliser :
- une pétition intersyndicale
- une motion des conseils des maîtres
La FSU départementale a écrit à l’Inspecteur d’Académie (ci dessous et ci joint) pour soulever la possibilité de recruter en CDI dans l’attente d’une négociation sur de nouveaux métiers statutaires. La même initiative aura lieu en direction du Recteur, du Préfet de Région et des parlementaires.
C’est par l’action résolue que nous forcerons le gouvernement et le ministère de l’éducation à ouvrir de véritables négociations.
LETTRE à L’Inspecteur d’Académie
Monsieur L’Inspecteur d’Académie,
Je tiens à nouveau à attirer votre attention sur la situation dramatique des personnels dont le contrat de travail va s’arrêter à la fin de l’année scolaire. Au moment où la crise financière se propage dans la sphère économique, que la courbe du chômage repart à la hausse, que les prévisions annoncent un taux de chômage de près de 12% pour le début de l’année 2010, il apparaît inconcevable que l’Education nationale n’assume pas ses responsabilités d’employeur public.
Des dizaines de milliers de personnes au plan national, plusieurs centaines en Sarthe vont être renvoyées vers le pôle emploi, pôle emploi qui est déjà dans l’incapacité de faire face aux demandes actuelles.
L’Education nationale va ainsi être responsable du plus grand plan social de ces dernières années. Cette situation est insupportable et l’Etat ne peut se libérer des contraintes qu’il impose par ailleurs aux entreprise privées. Cela est d’autant plus insupportable que le ministère s’apprête à recruter de nouveaux salarié-e-s précaires pour assumer les mêmes missions, les mêmes tâches que celles actuellement effectuées par ces personnels, quel que soit le type de contrat sous lequel ils ont été embauchés.
Ainsi, plusieurs personnes vont se voir licenciées alors qu’elles assurent l’aide à l’intégration d’enfants handicapés depuis 11 ans (5 ans comme emplois jeunes, 6 ans comme AE AVS) !
La multiplicité des contrats, de droit public et de droit privé avec les contrats « dits aidés » ne changent pas la situation de fond. Les missions exercées par ces personnels sont des missions pérennes indispensables au bon fonctionnement du service public. L’aide à l’intégration des enfants porteurs de handicap comme l’aide administrative auprès d’un-e directeur-trice s’inscrivent dans la durée et la continuité. Ces personnes se sont formées et se sont créées des compétences dans un souci d’efficacité pour assumer pleinement les missions qui leur sont confiées.
Le licenciement de tous ces collègues constitue un échec et une gabegie totale. D’abord pour les personnes elles mêmes que l’on renvoie à la case pôle emploi. Après plusieurs années de travail, c’est une atteinte grave à leur dignité et leur conscience professionnelle. Ensuite pour le service public. Comment prôner un fonctionnement plus efficace et gaspiller aussi facilement les compétences acquises ?
Ces emplois devaient favoriser l’émergence de nouveaux métiers et constituer un tremplin vers l’emploi. Si on en reste au dispositif actuel, le bilan, de tout point de vue, sera profondément négatif. Il est inconcevable que le ministère de l’Education nationale propose le retour au chômage, comme seule perspective pour ses salarié-e-s après plusieurs années de bons et loyaux services.
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors précise dans son article 3 « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, ….., occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre… ». Certes, la fonction d’Auxiliaire de Vie Scolaire ou d’aide administrative au sein des établissements du 1er degré n’existe pas mais la situation actuelle montre, s’il en était encore besoin, l’urgence d’arriver à une véritable négociation sur ce sujet.
En droit commun, lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible d’avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail avant l’expiration d’un délai de carence. Sauf à porter un coup d’arrêt à l’obligation d’accueil de tous les élèves, le ministère sera obligé d’enfreindre la loi… ou de la contourner par des dispositifs dérogatoires.
Aussi, dans l’intérêt bien compris du service public, pour respecter le droit, tout en attendant l’indispensable négociation sur la création de nouveaux métiers statutaires, il est urgent de prendre des dispositions évitant le licenciement des personnes concernées. Tant en droit public qu’en droit privé, tous les contrats actuels peuvent être requalifiés en contrat à durée indéterminée. Nous vous demandons d’activer cette possibilité, transitoire, pour toutes les personnes qui le souhaitent.
Cette demande est massivement portée tant par les personnes concernées que par les enseignants, les parents ou les associations. Il vous revient de créer les conditions de sa mise en oeuvre le plus rapidement possible.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à mon attachement à un service public de qualité.
Bernard LEBRUN
