Compte-rendu de l’audience sanitaire

en audio-conférence avec le DASEN

du mardi 07/09/2021

Ces entretiens, exclusivement centrés sur la gestion de la crise sanitaire, ne remplacent pas les instances officielles. Elles sont un point permettant une prise d’informations et des remontées de situations.

Étaient présent-es pour l’administration : M. le DASEN, Mme la Secrétaire générale, M. l’inspecteur adjoint, Mme la Médecin de prévention, Mme la responsable du pôle sécurité, sûreté, santé et conditions de travail, Mme la Conseillère Prévention Départementale.

Etaient présent-es pour les représentant-es syndicaux-ales : Nelly COURSON, SNUEP-FSU et secrétaire du CSHCT-SD, Eric DEMOUGIN SNUipp-FSU et un représentant UNSA Education.

Point préliminaire de première audience de l’année scolaire 2021-2022 fait par la FSU

– Cette reprise des audiences se justifie car la crise sanitaire se prolonge. Ces audiences permettent d’être informé-es et d’obtenir des réponses aux questions émanant du terrain ;

– Une souplesse à l’espacement de ces audiences parait judicieuse, la fréquence pourrait s’adapter au contexte sanitaire ;

– Ces audiences ne remplacent pas les instances, nous souhaitons que les visites, les groupes de travail, les autres champs du CHSCT ne soient pas oubliés, notamment le projet de travail en commun avec le Centre de Recherche de l’Education Nationale (CREN) sur les risques psychosociaux. Nous souhaitons un calendrier de ces rendez-vous.

Point de situation sanitaire par le Directeur Académique :

  • Citation des textes de référence sur lesquels reposent les informations diffusées :

    • Le protocole sanitaire du 26/07/2021 ;

    • Foire aux questions (FAQ) du 1er /09/2021 ;

    • Fiche de synthèse envoyée le jour même aux directeur.trices d’école et chef.fes d’établissement résumant le protocole et fournissant un modèle de messages et d’attestations sur l’honneur destinés aux élèves, aux parents et aux personnels en fonction des situations ;

    • Document interministériel consacré à la vaccination des « 12 ans et plus » avec une note du 27/07/2021 ;

    • Envoi du ministère à la DGESCO datant du 29/07/2021 consacré à la continuité pédagogique et aux hypothèses envisagées en cas de fermeture de classes ou d’éviction de jeunes.

  • Description de la situation :

    • Taux d’incidence en décrue. Vendredi dernier, selon l’ARS, il s’élevait à 76,2

    • Cas positifs : hier, 14 en école avec 14 classes fermées, 5 en collège et 3 en lycée.

Analyse de la FSU :

La crise sanitaire se poursuit en une 4ème vague, comme en témoignent ces chiffres moins d’une semaine après la reprise. Des études anglaises prouvent maintenant de façon très documentée que l’école est un vecteur majeur de la propagation du virus. Des contaminations communautaires se développent à partir des enfants, ces derniers n’étant pas vaccinés. Ils transmettent aux autres classes d’âge le virus. Cela a deux conséquences :

  • Des personnes non vaccinées, encore nombreuses peuvent développer des formes graves nécessitant réanimation, ainsi qu’une très faible proportion des personnes vaccinées. Pour rappel, 20 % des personnes vaccinées développent malgré tout la maladie, dont des covid longs très problématiques.

  • Le virus a encore de vrais espaces de développement et de mutation possible.

La FSU s’inquiète hautement pour la santé des personnels, des élèves et de leurs familles. C’est la raison pour laquelle elle insiste fortement depuis des mois pour que des mesures d’urgence soient prises :

  • réduction des effectifs par recrutement de professeur-es,

  • équipement des salles en capteurs de CO2, en purificateurs d’air, par un financement d’état afin que les inégalités territoriales ne pèsent pas,

  • développement de tests salivaires pour chaque enfant, de façon itérative.

Au delà de ces mesures d’urgence,

  • la FSU demande instamment que les brevets sur les vaccins soient levés afin que la planète entière accède à la vaccination le plus vite possible. Afin aussi que cessent les profits indécents que font les détenteurs de ces brevets en augmentant sans cesse le prix des vaccins. Il est possible de signer la pétition en ce sens sur le site de la FSU72.

  • La FSU demande que l’accès à la vaccination soit facilité partout, en mobilisant tout le tissu médical local quand il existe encore, et pas seulement des vaccinodromes.

  • La FSU demande que les retards cumulés de ces dernières décennies sur le système de santé, sur la protection sociale, sur les services publics, soient compensés, et qu’une politique inverse, amplifiant la régulation publique sur des biens essentiels, santé, éducation, culture, logement, … soit menée.

  • La FSU agit pour que ce qui est à l’origine de cette pandémie, plus largement de cette syndémie, soit profondément combattu ; à savoir les modes actuels de consommation et de production, les destructions incessantes des services publics, de la protection sociale. C’est le sens de son engagement dans la démarche « Plus jamais ça ». Ne pas oser ces transformations majeures, alliant respect du climat, progrès social et contrôle démocratique du « commun » c’est se condamner à l’urgence dans laquelle nous sommes. C’est précisément ce que fait ce gouvernement, dont la feuille de route est de protéger les intérêts financiers de quelques un-es en instrumentalisant cette crise pour mener une politique à la fois autoritaire et déstructurante du collectif.

Questions 1er degré

  1. L’inclusion des élèves ULIS dans les écoles

Nos remontées du terrain montrent une application différente selon les circonscriptions. Certain.es IEN interdisant les inclusions d’élèves porteurs et porteuses de handicap dans leurs classes de référence, quand d’autres les autorisent. Une harmonisation départementale à défaut d’être nationale, serait souhaitable.

Se référer à la FAQ pages 26 et 27 qui prévoit l’inclusion dans les classes. Des échanges sont prévus avec les IEN pour rappeler que l’inclusion doit pouvoir se faire.

Analyse de la FSU

Aucun IEN n’est légitime à empêcher les inclusions scolaires, qui comprennent des mouvements entre la classe de référence et le dispositif ULIS. Le risque de brassage doit être le plus limité possible. Mais ce brassage, mis en rapport avec celui engendré lors de la restauration (très élevé), ne doit pas amputer un droit essentiel des élèves porteur-ses de handicap.

  1. L’absence d’un ou plusieurs professeur.es des écoles

La FAQ du mois de juin, interdisait la répartition des élèves en cas d’absence d’un ou de plusieurs professeur.es. Ce principe est-il reconduit ? Une communication claire en direction des écoles est indispensable.

L’accueil des élèves et l’organisation d’une répartition qui limite le brassage prévalent. Le principe de renvoi ne figure pas dans la FAQ de la rentrée. Possibilité de laisser les élèves dans la classe avec la porte ouverte ou de les intégrer dans d’autres classes dans l’attente d’un enseignant remplaçant. Cette solution peut être cependant examinée notamment pour une question de taille des salles ou d’autres aspects.

Analyse de la FSU

Du point de vue des textes, le renvoi d’élèves chez eux en cas d’absence de remplacement n’est effectivement plus systématique. Nous le déplorons car la répartition d’élèves supplémentaires dans les classes, augmente le brassage et dégrade les conditions d’enseignement pour tous-tes. La FSU revendique un plan d’urgence pour l’école, incluant des recrutements pour créer des postes de titulaires remplaçant.es

L’évaluation de cette qualité d’accueil est faite par qui ?

L’enjeu premier est d’accueillir en présentiel l’ensemble des élèves. Cependant, si une équipe estime être dans une impasse par rapport à l’accueil, le-la premièr-e à la manœuvre c’est le directeur ou la directrice d’école, qui peut s’orienter si nécessaire vers l’IEN pour trouver une solution. Les choses peuvent se faire en parfaite intelligence sur le terrain.

Analyse de la FSU

Par cette réponse complémentaire à la réponse précédente de L’IA Adjoint, le directeur académique ouvre à une intelligence de terrain qui peut se gérer au sein des équipes. Une situation d’impasse pour accueillir sans brasser des groupes entre eux peut conduire à conseiller aux familles de garder leur enfant à la maison en attente d’un remplacement. La FSU regrette cependant qu’une position claire ne soit plus définie, laissant les équipes et les familles dans l’incertitude.

Questions 2nd degré

  1. La vaccination

Qu’en est-il de la proposition de vaccination faite aux élèves de plus de 12 ans ? Là encore, de grandes disparités sont constatées entre établissements, certains ayant adressé un courrier à l’ensemble des familles, les établissements situés en zone d’éducation prioritaire ne sembleraient pas être les premiers concernés. Qui encadre ces vaccinations ? Sur quels créneaux ?

Concernant les sorties scolaires, quid des élèves non vaccinés, ne disposant pas de Pass sanitaire pour rentrer dans les musées ?

Le recteur a envoyé, le 23 août, aux chefs d’établissement une notice explicative consacrée à la vaccination des collégiens et lycéens, une autorisation à la vaccination à la Covid 19 à remplir par les parents ainsi qu’un questionnaire succinct sur la vaccination. Les personnels de direction ont été réunis le 30 août pour faire le point sur la campagne de vaccination des plus de 12 ans. L’autorisation des parents pour les moins de 16 ans et celle des jeunes eux-mêmes pour les 16-18 ans sont à rendre aujourd’hui. Le recensement des élèves volontaires permettra à chaque établissement, avec l’ARS, de mettre en relation les candidats à la vaccination avec l’un des 14 centres de vaccination de la Sarthe et, dans la foulée, de programmer des créneaux de vaccination pour les jeunes adolescent-es concerné-es.

Analyse de la FSU

Le DASEN rappelle ce qui a été fait. Rappelle la procédure en cours. Force est de constater que l’harmonisation n’est pas là. La facilitation de l’accès aux vaccins devrait être une priorité absolue, pour tous et toutes les cheffes d’établissement, et particulièrement pour celles et ceux qui exercent en zone d’éducation prioritaire.

Question tous degrés

  1. Les masques

Quand seront livrés les masques dans les établissements scolaires, pour les adultes comme pour les élèves qui n’en ont pas ? Quel est le ratio individuel distribué ? Que fait-on en l’absence de masque à disposition, d’un élève qui arrive sans masque ?

Confirmez-vous une absence de jauge, une absence de masque, dans les cantines scolaires, dans les internats ? Une latitude est-elle accordée aux établissements pour limiter le risque de brassage ?

Les livraisons ont été effectuées. Dans le cas contraire, faire connaître les situations identifiées. La DSDEN dispose, pour les établissements, d’un stock de masques pour palier les oublis des jeunes. Le ratio est inchangé pour les professionnel-les (deux masques par jour). Les circonscriptions identifient les besoins, contactent la DSDEN pour l’approvisionnement et répercutent dans les écoles.

Concernant l’internat, voir la FAQ (page 14). Les internes sont accueillis dans des espaces qui respectent la distanciation (1 mètre entre chaque lit, un même groupe de lycéens par chambre avec distanciation physique…). Une attention tout particulière vise l’aération des chambres et des espaces collectifs, l’hygiène des sanitaires.

Concernant la restauration, étant assurée par les collectivités, des échanges sont réguliers avec le conseil départemental de la Sarthe, et portent sur les plages horaires, les jauges adaptées, l’adaptation des flux et densité, la limitation du brassage…

Analyse de la FSU

Là encore, le principe est que les livraisons ont été effectuées, donc que l’élève qui arrive sans masque est « par principe » équipé par l’école. Toutefois nous constatons d’après nos remontées, l’absence des approvisionnements en masques dans bien des écoles. Le cas de l’élève arrivant sans masque alors que l’école est incapable de lui en fournir un n’a pas trouvé réponse de la part de nos interlocuteur-trices, et pourtant cela risque fort d’être réalité. L’administration peine donc a avoir une appréciation réelle du terrain et cela est inquiétant. Quant à la gestion des temps de restauration, la réponse est bien sûr qu’elle incombe aux collectivités. La crise nécessiterait une gestion sanitaire plus égalitaire, plus coordonnée, qui est incompatible avec l’éclatement de la compétence entre plusieurs niveaux de décision sur ces enjeux.

  1. Les auto tests pour les enseignant.es

Des autotests seront-ils à nouveau disponibles pour les enseignant.es ?

Les auto tests sont déployés en école et en établissement scolaire à condition que ceux-ci en fassent la demande. Ils peuvent être proposés aux lycéens. Pour l’instant, les établissements puisent dans le stock existant. Un.e chef.fe d’établissement secondé.e par le personnel de santé peut organiser une campagne de tests.

Analyse de la FSU

Pour la FSU l’accès aux autotests devrait être beaucoup plus immédiat, incitatif et massif.

  1. La campagne de tests salivaires dans les établissements

Quand, où et comment seront organisées les campagnes de tests salivaires pour les élèves ? Ces tests seront-ils itératifs (fréquence hebdomadaire ou bi-hebdomadaire ? Le ministre parle de 600 000 tests/jour dans les établissements, qu’en est-il?

Plus de 11 000 tests salivaires ont été pratiqués l’an dernier en maternelle et élémentaire. Le mode de fonctionnement reste identique. En ce moment, a lieu le recrutement de médiateurs de lutte anti Covid. L’annonce ministérielle de campagnes hebdomadaires de tests a lancé la programmation de celles qui se dérouleront en Sarthe, en privilégiant notamment les secteurs en tension (Le Mans métropole, La Flèche et Sablé).

Analyse de la FSU:

Nous dénoncions l’an passé un rythme de test en déphasage complet avec le besoin réel. Cela continue à l’identique. Quand bien même les tests annoncés par le gouvernement seraient là, à savoir 600 000, rapporté aux 12 millions d’élèves… Certains pays ont fait le choix de tests hebdomadaires, voire bi-hebdomadaires pour chaque élève. Ce n’est pas celui de la France. Pourtant, les chercheurs et chercheuses de l’INSERM l’écrivent les un-es après les autres, que seule une politque sérieuse de test permettrait d’isoler les cas asymptomatiques, de faire régresser le virus dans l’école, et donc de garantir une meilleure continuité scolaire.

  1. Le pass sanitaire pour les sorties dans des structures extérieures

Des enseignant.es ont informé la FSU qu’au contraire de ce qui est stipulé dans la FAQ du ministère (pas de passe sanitaire exigé pour les adultes accompagnant.es et enseignant.es lors des sorties scolaires quand celles-ci se déroulent sur un créneau réservé aux scolaires), certaines structures partenaires (médiathèque, piscine, associations sportives) exigent la présentation de ce pass. Une clarification peut-elle être effectuée auprès des collectivités locales à ce sujet ? La question s’élargit aux transports en commun. Des exemples existent d’exigences de pass sanitaire imposées par des entreprises qui s’appuient sur des directives émanant des ministères du tourisme et du travail.

Concernant les sorties culturelles et sportives : privilégier les créneaux dédiés permet aux collègues et aux élèves de ne pas présenter des Pass sanitaires. Voir FAQ page 29.

Concernant le transport scolaire : le Pass sanitaire n’est pas demandé pour accéder aux moyens de transport scolaire (bus et cars). En cas de problème, faire remonter à la DSDEN les situations particulières où cette règle n’est pas respectée pour que la question soit traitée directement avec le partenaire concerné.

Analyse de la FSU

Cela révèle une difficulté générale d’information et de communication entre ministères, prestatataires et milieu scolaire. Les cas que nous avons remontés seront probablement gérés, mais nous ne prétendons hélas pas être en connaissance de l’ensemble des situations. Nous solliciter n’est pas la solution. Constatons que les écoles ne font pas remonter de la même façon ce genre de difficultés. Beaucoup s’habituent à devoir gérer seules ces difficultés, qui sont autant de charges sur les équipes.

  1. Les capteurs CO2

Dans la dernière FAQ publiée par le ministère, il est explicitement noté qu'”Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles”. Malgré des premiers échanges favorables en fin d’année scolaire précédente avec certains syndicats de la FSU, le conseil départemental a brutalement fait volte-face. Y a-t-il des démarches faites auprès des collectivités locales et une comptabilité des écoles équipées ?

La direction académique compte-t-elle rappeler avec force aux collectivités que l’utilisation de capteurs de CO2 dans les salles est l’une des mesures propices à enrayer la propagation de l’épidémie et à préserver la santé des personnels et des élèves ? 

La presse scientifique recommande les appareils HEPA. Sont-ils ceux que vous insisteriez auprès des collectivités, si vous le faisiez, le faites…?

Lorsque les mesures indiquent une saturation de l’air en CO2, les enseignants peuvent-ils faire sortir leurs élèves de la salle ?

Ce qui prime, c’est l’aération des locaux occupés. Elle est essentielle à raison de 15 min le matin avant l’arrivée des élèves, lors des intercours, des récréations et des pauses-déjeuner. Elle doit être associée au nettoyage régulier des locaux…. Les capteurs de CO2 sont recommandés, c’est une préconisation. Certaines collectivités se sont équipées. Par exemple la ville du Mans a fait installer des capteurs mobiles dans les espaces de restauration.

Concernant les capteurs HEPA, nécessité à chacun de rechercher des informations.

Analyse de la FSU

Nous sommes là face à un scandale dont on ne peut faire porter la responsabilité à l’administration locale, qu’elle soit de l’éducation nationale ou des collectivités. Le renouvellement de l’air a été identifié comme un élément essentiel de la lutte contre le virus en milieu intérieur ; il permet de diminuer la quantité de virus en circulation et donc le risque de contamination. Le CO2 est un bon marqueur de ce renouvellement : diminuer la concentration de CO2 est un moyen de s’assurer que les salles sont suffisamment aérées, et de limiter le nombre de goutelettes en suspension. Ces données parfaitement connues depuis le début de la crise, le même ministre qui a rendu 600 millions d’euros à l’état il y a quelques mois passe son deuxième été sans entamer le moindre développement sérieux d’installation généralisée de ces matériels. En rester à un encouragement des collectivités, sans financer les dépenses nécessaires, c’est une inaction absolument coupable.

  1. Les personnes vulnérables :

Le ministère a clairement indiqué que le décret du 10 novembre 2020 restait en vigueur. L’information a-t-elle été répercutée aux chef.fes d’établissement, IEN et équipes ? Les chef.fes d’établissement qui exigent des personnels placés en ASA d’assurer leurs cours en distanciel sont-ils légitimes à le faire ? Allez-vous clarifier les positions sur ce sujet ? Doit-il y avoir intervention du médecin de prévention ?

Les conditions n’ont pas évolué. Se référer à la FAQ dont la page 32 reprend les éléments mis en place en 2020. Si le recours au télétravail n’est pas possible, les personnels sont placés en ASA. Le médecin de prévention n’intervient que s’il est sollicité par le personnel lui-même.

Analyse de la FSU

La définition de la vulnérabilité reste la même qu’en juin. Un certificat d’isolement de moins d’un an est suffisant sans consultation nouvelle d’un médecin. Nous avons eu connaissance de pratiques d’IEN demandant à des agent-es de compléter la demande de mise en ASA par une visite chez le médecin de prévention. Les choses sont claires, ce n’est pas légitime.

  1. L’hybridation des enseignements en cas d’élèves “évincés”

Un double travail sera-t-il exigé des professeur-es, sachant que les salles ne permettent pas la retransmission en direct des cours ?

Pour les écoles, le cas ne se pose pas, l’enseignement est pratiqué en distanciel pour l’ensemble de la classe. Quant au second degré, au sein de chaque établissement du public et du privé, un plan de continuité pédagogique a été élaboré par les équipes pédagogiques et la direction. L’enjeu est d’assurer un enseignement en distanciel, après contact tracing, destiné à une classe dans son ensemble ou d’assurer un enseignement en distanciel et en présentiel pour les élèves placés en quarantaine. L’enseignant-e peut prévoir la possibilité de produire en visio l’enseignement assuré dans l’enceinte de l’établissement (une diffusion en direct des cours), ou des programmes suivis par écrit à distance…

Analyse de la FSU

La réponse reste trop floue à nos yeux. D’un côté pas de réponse directe à la question du double travail, et renvoi à des plan de continuité pédagogiques décentralisés, établissement par établissement, de l’autre des propositions dont la moitié (cours filmés et transmis en visio) est impossible faute des moyens techniques nécessaires. Reste le bon vieux devoir écrit à distance. La FSU 72 conteste l’idée même de continuité pédagogique. Pas tant dans son ambition que dans sa réalité. Les mises à distance d’élèves ne sont pas compensables d’un point de vue éducatif, d’un point de vue didactique. L’enseignement n’est pas une transmission simple. C’est un processus d’échange, une maïeutique qui suppose des reprises incessantes, une attention à des signes que seul le présentiel permet. Perdre cela c’est se résigner à voir les inégalités augmenter. Car ceux qui profitent au mieux du distanciel sont les élèves déjà les plus connivents avec l’école.

Prochain RDV, le 21 septembre.