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Valérie Pécresse prétend « sortir de la crise », Xavier Darcos en profite pour se taire ou distiller des petites phrases provocatrices, François Fillon brouille les cartes en annonçant une réécriture du décret qui s’avère être une copie du précédent, et pendant ce temps la CPU louvoie…

Face aux leurres des propositions ministérielles et aux atermoiements de la CPU, une seule solution : la mobilisation de tous pour obtenir le retrait de tous les projets controversés !

Une fois de plus, Valérie Pécresse tente de faire prendre des vessies pour des lanternes : son autosatisfaction devant la nouvelle version du décret statutaire des enseignants-chercheurs, qui ressemble tant à l’ancien qu’il n’est approuvé que par quelques syndicats minoritaires, tient lieu de politique ministérielle. Une fois de plus, Xavier Darcos et Valérie Pécresse restent sourds à la condamnation unanime de leurs projets de réforme de la formation et du recrutement des enseignants et de transformation du statut d’enseignant-chercheur.

Pendant ce temps, une fois encore, une fois de trop, alors même qu’une manifestation avait été décidée le jour de l’ultimatum fixé par la CPU, cette instance se montre incapable de dénoncer clairement l’attitude de blocage irresponsable du gouvernement et revient même sur sa précédente demande de moratoire d’un an sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Elle montre ainsi qu’elle ne parle toujours pas au nom de la communauté universitaire.

Les positions prises par l’assemblée plénière de la CPU le 5 mars 2009 engendrent de fait une déception à la mesure des attentes qu’avaient suscitées l’Appel de la Sorbonne et l’ultimatum lancé par la CPU pour cette date. La CPU ne parvient ni à se départir du rôle de chambre d’enregistrement des décisions ministérielles, ni à se faire l’écho des dizaines de conseils centraux d’universités qui ont pourtant condamné explicitement ces réformes. Ce faisant, elle se coupe dangereusement de la communauté universitaire et pousse celle-ci à la radicalisation.

Le 5 mars des dizaines de milliers de personnes ont manifesté leur opposition à la politique gouvernementale pour l’enseignement supérieur et la recherche, et en particulier à un projet de "réforme" de la formation et du recrutement des enseignants du premier et du second degré dont la nocivité profonde apparaît chaque jour plus clairement : il infligera aux générations futures des professeurs à la formation insuffisante, notamment du fait de la suppression de l’année de stage rémunérée, il permet d’engager la destruction à moyen terme du statut de la fonction publique. Or les déclarations de la CPU du 5 mars montrent que celle-ci, loin d’exiger le retrait de ce projet, se propose à nouveau d’en faciliter la réalisation. Elle demande des stages en nombre suffisant durant la préparation du master, alors que les services ministériels concernés reconnaissent l’impossibilité de le faire. Se posant à nouveau en interlocuteur obligé et quasi-unique du gouvernement, la CPU veut faire partie du "comité de suivi" de la réforme. Pire encore, la CPU se préoccupe surtout des "mesures transitoires" à adopter et appelle notamment à faire de 2009-2010 une "année de transition". Cette manœuvre dilatoire, destinée à imposer petit à petit la "masterisation", est tout bonnement inacceptable.

Pour SLU, il est bien clair que le projet porté par X. Darcos est si mauvais qu’aucun aménagement, aucune "mesure transitoire", comme aucune commission de suivi, ne sauraient l’améliorer. C’est tout de suite qu’il doit être retiré. V. Pécresse isole, dans sa stratégie de communication, la question du décret statutaire des enseignants-chercheurs. Son but est clair : continuer à prétendre que cette question résume le mouvement en cours et que des sujets aussi capitaux que la formation et le recrutement des enseignants, le démantèlement des organismes publics de recherche, le contrat doctoral unique, la précarisation de masse des jeunes chercheurs, la pénurie des postes statutaires, les nouvelles règles budgétaires, l’individualisation autoritaire des carrières des BIATOSS seraient secondaires.

Quant à ce projet de décret, « entièrement réécrit » selon les vœux du Premier Ministre, il répète l’essentiel de la version précédente, et l’aggrave parfois. Ainsi, dans son article 7 :

"-" Il continue de mentionner un « temps de travail de référence » pour les enseignants-chercheurs, et non un temps de travail légal toujours fixé à 1607 heures. Ce temps de référence est constitué pour moitié de 192 heures d’enseignement en T.D. (ou 128 heures de cours magistraux), et pour l’autre moitié d’une « activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation » réalisée par le C.N.U. Du coup, aucune mention n’est faite d’un plafond au-delà duquel toute heure d’enseignement sera considérée comme une heure supplémentaire et rémunérée en conséquence, ouvrant la porte à un « enseigner plus pour gagner autant » qui contredit notamment les propositions faites par le député UMP Fasquelle.
"-" Il maintient le principe de la « modulation des services » des enseignants-chercheurs. Celle-ci est opérée par le président de l’Université, qui prend en compte « l’ensemble des activités… et de leur évaluation par le C.N.U. », si bien que « le nombre d’heures d’enseignement peut être modulé pour comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence ». En insistant pour « moduler » le temps de travail des enseignants-chercheurs, le Ministère poursuit toujours l’objectif non-dit de fissurer la communauté universitaire et de réduire le lien entre enseignement et recherche, fondateur de l’université.
"-" Il prévoit que la modulation des services « ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé ». Mais on sait bien qu’il existe des situations où l’on n’a d’autre choix que de donner son accord. Comme dans les cas où des travailleurs sont, pou
r des raisons financières, forcés de travailler le dimanche, les enseignants-chercheurs ne sont pas protégés (ou sont inégalement protégés) contre les pressions des instances locales, d’autant plus probables que la modulation a lieu dans un contexte de baisse des budgets, malgré ce que continue de prétendre le Ministère. Que l’on donne à un enseignant-chercheur le choix entre fermer une formation ou augmenter son service d’enseignement, il est fort probable qu’il donnera son « accord » à la deuxième solution. On imagine difficilement les enseignants-chercheurs résister aux amicales pressions en cascade de leurs présidents, directeurs d’UFR etc., quand les présidents ne peuvent résister à celles du ministère et de la CPU.
"-" Pour dégager un temps de recherche, il est désormais prévu qu’un enseignant-chercheur « module » lui-même son service sur plusieurs années consécutives : une année consacrée à la recherche est compensée par une année à double service d’enseignement. L’État inscrit désormais dans un décret que le financement du temps exclusivement consacré à la recherche devra être en priorité supporté par les universitaires eux-mêmes, là où l’on pouvait espérer que, comme dans de nombreux autres pays, l’encouragement à la recherche passerait par un véritable effort financier.

SLU refuse cette nouvelle mascarade. Nous ne pouvons accepter ni ce prétendu « nouveau » projet de décret statutaire, ni le black-out opéré sur les autres « réformes » contestées par l’ensemble de la communauté de l’université et de la recherche. La stratégie du bluff ne peut pas durer. La modulation de service des enseignants-chercheurs ne peut réussir dans un contexte de restriction budgétaire ; la réforme de la formation et du recrutement des enseignants ne peut se faire au prix de la qualité de l’éducation des générations futures ; le démantèlement des structures de la recherche et la précarisation de l’ensemble des statuts, entre autres par le contrat doctoral unique, ne peuvent avoir lieu contre l’avis de la communauté tout entière. SLU appelle donc à amplifier encore la mobilisation.

9 mars 2009