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La rentrée 2010 va se traduire par la mise en place du CUI pour toutes les personnes sous contrat aidé. Les conditions de suivi, de renouvellement, d’exercice sont modifiées. Quelques précisions suite à une commission paritaire de ce jour (29 juin).

Nous avons rencontré 2 fois, lors de groupe de travaiol du CTP, le secrétaire général de l’Inspection Académique qui suit ce dossier. Nous avions demandé à ce que des représentants de pôle emploi soient présents, cela n’a pas été possible.


Par rapport à la mise en place du CUI, plusieurs engagements nous ont été confirmés :


  • pour les personnes sous contrat CAE de 20h. L’annualisation rendue possible avec le CUI ne sera pas appliquée en Sarthe ni dans le reste de l’académie. Le temps de travail hebdomadaire reste fixé à 20h et les vacances scolaires « ne sont pas récupérées »

  • pour les personnes en CAV de 26h, le renouvellement en CUI se fera sur la base de 26h jusqu’à la date limite du réemploi.

  • Les nouveaux CUI seront tous recrutés sur la base de 20h semaine.

  • Toutes les personnes qui ont toujours la possibilité de renouvellement verront leur contrat reconduit sauf avis négatif de l’école d’exercice.
    Toutes les personnes concernées par un non renouvellement ont reçu une lettre de l’IA. Les autres sont donc réemployées même si elles n’ont pas reçu de courrier. Une seule personne travaillant sur ce dossier à L4IA, les avenants aux contrats ne pourront pas être adressés -et donc signés- avant la fin de l’année scolaire. Selon la réponse du secrétaire général de l’IA, cela ne "devrait" pas empêcher les personnes dans cette cette situation d’aller dans leurs écoles les 1er et 2 juillet. Si un accident ou un problème survenait, "l’avenant au contrat couvrirait de manière rétroactive".

Cas particuliers :

Toutes les personnes dont le nombre de mois de contrat restant était inférieur à la durée de la prochaine année scolaire se sont vues refuser un renouvellement. Ce refus fait suite à une demande de l’IA et du Préfet de région pour ne pas interrompre un contrat en cours d’année scolaire.


Une centaine de personnes se trouvent en fin de contrat et devront donc repointer à pôle emploi.

334 sont renouvelées.

59 nouveaux contrats


Il restait encore vers le 10 juin, une dizaien de bilan de compétences à remonter.



Nous tiendrons une réunion sur le temps de travail le jeudi 1er juillet de 9h à 12h à la maison des associations.


Plusieurs personnes qui ont été licenciées enfin de contrat l’an dernier ont suggéré de faire une enquête sur le devenir des ex CAE ou CAV et d’en rendre publique les résultats. C’est une excellente idée que nous pourrons travailler.