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Nous mettrons au fur et à mesure toutes les infos dans ce dossier.

  • les prochains rdv
Mercredi 14H30 rendez-vous à la station de tram de l’université
Tous concerné-es, tous mobilisés !
Les EVS-AVS, mais aussi les enseignants, les parents d’élèves
Faites passer le mot à tous et à toutes dans vos écoles !
Ensemble, allons exiger le respect des engagements pris : le réemploi de tous !
  • le compte-rendu de la réunion du 12 novembre (voir ci-dessous)


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Compte-rendu de la réunion

EVS-AVS du 12 novembre

Environ 80 personnes présentes en dépit des difficultés pour circuler et du lieu de la réunion.

Qu’il s’agisse des AVS sous contrat AE (droit public) ou EVS en contrats aidés (actuellement CUI, anciennement CAE ou CAV), nous sommes dans une phase de régression sans précédent. La multiplicité des contrats complique considérablement la défense des personnels et des missions. Bien évidemment, l’administration n’est pas étrangère à tout cela, c’est une stratégie délibérée pour diviser et limiter les réactions. Nous devons avoir cela à l’esprit pour au contraire nous rassembler et coordonner les revendications.

Concrètement, pour ce qui est de l’accompagnement des enfants porteurs de handicap, la question de la création d’un vrai métier, d’un vrai statut, n’est plus à l’ordre du jour pour les décideurs. Les associations qui devaient devenir employeurs ont dénoncé, au printemps dernier, les conventions avec le ministère, faute de garanties suffisantes. Si le fil du dialogue a été renoué, les conventiuons ne concernent qu’un nombre très limité de personnes. (500 au plan national, 4 ou 5 en Sarthe)

De nouvelles régressions se profilent pour plusieurs raisons :

AED AVS co

    Nous sommes un des derniers départements où il y a un AVS-co par CLIS ou UPI. L’objectif pour l’administration est de supprimer petit à petit tous les contrats de droit public (AVS sous statut AE) dans le premier degré. Il existe encore des AVS-Co en CLIS sous statut d’AE mais il y a de moins en moins d’AVS-I sous ce statut, de même les AE nommés sur les dispositifs cycle 2 renforcés auront bientôt totalement disparu (non renouvellement des contrats y compris avant la période des 6 ans…)

Ces AVS sous statut AE ont des contrats d’un an, renouvelables sur une période de 6 ans.
D’une année sur l’autre, l’employeur peut décider de ne pas maintenir la personne. En revanche, si c’est la personne qui ne souhaite pas être renouvelée, elle perd tous ses droits à Pôle Emploi. Ce qui est profondément injuste !

CUI

16 personnes en CUI qui voyaient leur contrat s’achever le 4 novembre n’ont pas été renouvelées malgré les engagements oraux. Plusieurs avaient pourtant accepté le double profil (aide administrative et accompagnement d’enfant porteur de handicap). Voir les détails en cliquant sur ce lien. En cette fin d’année 2010, nous sommes confrontés aux conséquences de la diminution des crédits dits d’intervention (qui concernent l’ensemble de la politique de l’emploi et des politiques sociales). Ces mesures de réduction budgétaire ont été prises par F. Fillon au printemps 2010. Le budget 2011 (qui concernera le renouvellement de la plupart des contrats au 31 décembre) prévoit une diminution très importante du nombre de contrats aidés. L’objectif annoncé pour janvier 2011 est de ramener le nombre de contrats aidés dans l’éducation nationale de 50 000 à 38 000. Dans la fourchette basse, on peut supposer que la Sarthe perdrait 120 emplois environ !!! C’est d’ailleurs la même logique qui s’opère dans le reste de la fonction publique !

Nous appelons les personnes concernées à adresser un courrier demandant des justifications du non renouvellement et du non respect des textes réglementaires.

Les perspectives de renouvellement

Les décisions relèvent aujourd’hui de la Préfecture de Région, les employeurs potentiels ne sont souvent informés qu’au tout dernier moment. Il faut donc prendre avec beaucoup de précaution les réponses données par l’Education Nationale.

Peut-être vont-ils mettre en avant des critères, acceptation du double profil (aide administrative et accompagnement d’un enfant porteur de handicap) serait la condition. Globalement cela conduira à plus de précarité encore, avec intervention sur 2, 3 écoles ou plus (sans paiement des frais de déplacement qui plus est…)

Vont-ils continuer à prioriser les travailleurs ayant un handicap ou les plus de 50 ans ? Rien n’est moins sûr.

De notre côté, nous ne devons pas entrer dans ce piège des critères, qui ne ferait que diviser les personnels et les forces. C’est tous ensemble, quelque soit les profils et les statuts, qu’il faut se batte pour le renouvellement des contrats, et plus loin pour la reconnaissance d’un vrai métier, d’une formation et d’un statut !

Le minimum à défendre et à exiger est le respect de la parole donnée , c’est à dire que tous les contrats doivent être renouvelés jusqu’à la fin de l’année.

Et ce n’est que par la mobilisation de tous que nous l’obtiendrons. Le gouvernement Fillon 2 prétend que l’emploi devient la nouvelle priorité, mais la dernière mesure de Fillon 1 a été de diminuer de 10 à 20% l’ensemble des crédits d’intervention pour les politiques de l’emploi.

Mercredi 17 novembre, soyons très nombreux au rassemblement pour exiger le réemploi. Nous y dénoncerons fortement le licenciement de la pire des manières des personnes sont contrat jusqu’au 4 novembre.

Temps de travail :

  • tant pour les contrats de droit public (AE) que les contrats de droit privé (CUI) l’administration ne veut faire que des temps partiels, les plus courts possible. Chez les AVS-AE, rares sont encore celles et ceux qui ont des contrats de 35 heures, pourtant ces personnels sont censés accompagner les élèves sur et hors du temps scolaires (arrivées-départs des taxis avant et après la classe, accompagnement sur le temps de cantine) et aussi participer aux équipes de suivi et aux conseils de cycle ! Les 35 heures sont largement justifiées !

  • Pour les personnes en CUI, celles qui relevaient avant du CAV (contrat avenir) ont pu maintenir un temps de travail de 26 heures, payé comme tel mais elles risquent d’être les premières touchées par le non renouvellement.

  • Dans le cadre du CUI, comme dans celui du contrat d’AE, il y a possibilité d’annualiser le temps de travail mais attention, cela ne peut se faire que sur des règles strictes :

    • pour les AE sur la base de 39 semaines et non 36. Sinon il faut refuser, nous avons déjà accompagné des AVS aux prudhommes sur cette question et avons gagné (nous contacter en cas de difficultés). De toute façon l’annualisation ne peut se faire que sur des missions d’accompagement d’élèves et non sur des tâches administratives ou autres, conformément au contrat de travail. S’il y a signature d’une convention avec un centre de loisirs par exemple, l’avs peut être obligé d’accompagement l’enfant pendant les vacances. C’est juridiquement possible, mais compliqué, donc assez rare.

    • Pour les EVS en CUI (anciennement CAV ou CAE), si l’annualisation est possible, elle est également très compliquée à calculer. Cela ne relève en aucun cas du directeur ou de la diretrice d’école. Tout dépend des dates du contrat et du nombre de semaines de vacances inclues. Pour cette raison l’administration a renoncé à imposer l’annualisation. Les personnels en CUI, selon le type de contrat, doivent donc faire 20h ou 26h. En cas de pb, n’hésitez pas à nous contacter.

A propos de la modification de la convention

Rappel des faits : la convention signée fin juin l’était pour une durée d’un an.

Début juillet, les EVS ont été convoqués à Pôle Emploi pour signer l’avenant à l’heure contrat (pour une durée de 6 mois)

Début octobre, les conventions ont été renvoyées aux intéressés et la durée a été barrée et ré-écrite (6 mois au lieu d’un an !)

Quels sont les recours juridiques ? Difficile à dire du fait qu’un avenant a été signé. Nous vous appelons à adresser tant à l’employeur qu’à pôle emploi la lettre type jointe pour dénoncer et la signature d’un avenant dans des conditions plus que limites et la modification de la convention postérieurement à sa signature. intéressés. (courriers recours IA pole emploi modifications convention en pièce jointe format word)

A propos de l’entretien à Pôle Emploi

Ci dessous, un petit argumentaire complémentaire :

Au delà des réponses au questionnaire, il convient d’ajouter d’autres documents :

  • soit la copie de la DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI

  • soit copie éventuelle de tout document attestant que vous demeurez inscrite sur un site de recherche d’emploi,

  • copie de la convention CUI signée rappelant les engagements contenus dans le CUI en matière de formation :

La formation doit prévoir des actions en matière d’orientation et d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience, en application de l’article L. 5134-22 du code du travail.

Le bénéficiaire doit pouvoir suivre à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle « d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » (article L. 6314-1 du code du travail).

Cette formation, de 80h, doit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation (se reporter au site Internet du répertoire des qualifications professionnelles http://www.cncp.gouv.fr), ou doit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.

Et faire remarquer que l’Education nationale ne disposant d’aucun moyen est dans l’incapacité de proposer aux personnes en contrats aidés la moindre formation telle que prévue dans le CUI. (mettre pour les personnes qui l’ont reçu copie du courrier qu’en m’absence de crédit, l’éducation nationale ne peut répondre aux besoins de formation exprimés – pour les personnes qui l’ont reçu, nous adresser une copie-).

  • Apporter lors de l’entretien, la convention modifiée postérieurement à la signature des différents partenaires concernés (dont pôle emploi), les courriers adressés à l’IA et pôle emploi (cf plus haut) et le faire noter dans le compte rendu.