Renouvellement, formation, situation générale… Information et action sur tous les sujets de l’heure



Le courrier adressé à l’IA



La lettre individuelle est en pièce jointe, à la fin de l’article.

Compte rendu de la réunion d’information syndicale du vendredi 25 mars

Toutes nos excuses pour le retard

Réunion animée par

Geneviève Deschamps, EVS « double profil », SNUipp-FSU, Nathanaël Morin, EVS « accompagnement enfant handicapé », SNUipp-FSU et Bernard Lebrun FSU 32 EVS-AVS

  • Une politique et des annonces contradictoires qui lèse les personnels :

En 2010, après un début d’année où les administrations et les opérateurs publics étaient appelés à faire du chiffre, le dernier trimestre a été marqué par des crédits amputés et épuisés ce qui a conduit à l’arrêt de tous les renouvellements à partir de début novembre.

Ce sont nos batailles qui ont permis de débloquer la situation avec le renouvellement de tous et toutes au 1 janvier (nouvelle année budgétaire) mais nous n’avons pas réussi à faire réembaucher les personnes non renouvelées début novembre.

2011

D’abord marquée par la réduction des crédits et du nombre d’emplois votés par l’assemblée nationale, le vote d’une rallonge budgétaire et les déclarations de Sarkozy début février ont ouvert la possibilité d’un renouvellement pour les evs administratifs (réaction politique à la montée du chômage, particulièrement du chômage de longue durée). Mais, les engagements de Luc Chatel sur le retour de l’aide administrative à la direction d’école (4 500 emplois supplémentaires) à travers un courrier aux organisations syndicales ne se sont pas encore concrétisés sur le terrain.

  • Le cadre du renouvellement

Il est déterminé par la circulaire DGEFP (fonction publique). Plusieurs caractéristiques :

La durée moyenne nationale de la durée des contrats aidés est de 8,25 mois, les préfectures de région sont donc chargés d’organiser un turn over rapide. C’est donc à l’opposé de nos demandes : pérennisation des emplois sous forme statutaire et en attendant renouvellement au maximum des possibilités.

Le renouvellement doit prendre en compte l’existence d’un projet d’insertion dans l’emploi et la mise en place de formation par l’employeur.

C’est donc une politique de flexibilité maximum qui est confirmée.

  • Qui a droit ?

Le CUI est un CAE de 20h minimum avec une durée maximum de 24 mois. Pour les personnes qui ont été recrutées initilement en CAV (26h hebdomadaire), possibilité d’aller à 36 mois.

Dans certaines situations, la durée peut être prolongée jusqu’à 5 ans (si le salarié a plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche, ou s’il est reconnu travailleur handicapé, ou s’il termine une formation). Il faut en faire la demande auprès de l’IA et de pôle emploi.

  • Qui décide ?

C’est le Préfet de Région qui a la main, la DIRECCTE (Direction régionale, consommation, concurrence, travail, emploi) étant « le bras armé et pôle emploi « l’opérateur » de mise en application. C’est dans ce cadre que l’Inspection Académique détermine sa politique.

Il y a donc toujours Nécessité de se battre auprès de l’I.A, de la DIRECCTE, de pôle emploi pour demander les renouvellements et contrôler les conditions de renouvellement.

Question à poser à l’IA :

L’IA acceptera-t-il le renouvellement des contrats pour les personnes à qui il reste moins de 12 mois possible au 30 juin ? En cas de réponse négative, les personnes recrutées au 1er semestre 2010 seront particulièrement lésées (la référence aux 24 mois ne sera pas respecté vec des conséquences importantes sur la durée d’indemnisation.

Question à poser à la DIRECCTE et à pôle emploi

Quelles conditions de renouiellement pour les personnes recrutées initialement en contrat d’avenir ? Maintien des 26h hebdomadaire ?

Par ailleurs, il ne faut absolument pas d’interruption entre deux renouvellements de CUI, sinon nous perdons notre éligibilité au contrat aidé. Les conrats renouvelés doivent donc l’être à partir du 1 juillet et non du 1er septembre.

  • Formation

Le cadre du CUI impose aux employeurs de mettre en place une formation minimum de 80h. Cette formation doit prendre en compte de projet de « réinsertion durable » dans l’emploi et s’insérer dans un parcours de validation des acquis. Force est de conster qu’entre les textes et leur application dans l’Education Nationale il y a un gouffre. Seul existe une formation d’adaptation à l’emploi de 60h pour l’accompagnement d’enfant handicapés. Donc moins que les 80 heures obligatoires et qui ne s’insère pas actuellement dans une VAE reconnue. Mais pour l’aide administrative, il n’y a aucune formation mise en place. Depuis le début des contrats aidés, nous exigeons cette formation. Malgré tous les engagements pris lors d’audience, rien ne se passe.

Nous vous proposons donc d’adresser à l’IA un courrier lui demandant de bénéficier des 80h (cf pièce jointe) et nous étudions les possibilités de recours juridiques sur le non respect des obligations légales par l’employeur.


Plusieurs personnes qui suivent des formations ont essuyé un refus de prise en charge des frais d’inscription et de formation. Nous demandons à toutes les personnes concernées de nous envoyer une note synthétique sur la demande faite et sur le refus. Nous utiliserons ces infos lors des rencontres avec les différents interlocuteurs.

  • Formation et renouvellement

La circulaire DGEFP fait de l’existence d’une formation une condition du renouvellement. Il serait paradoxal que des renouvellements soient refusés au motif que l’employeur n’a pas mis en place de formation. Cette double peine serait inacceptable. Il faut adresser à l’IA la lettre individuelle demandant cette formation.

  • Contrats aidés et protocole précarité

Les EVS-AVS-AE, ne sont pas concernés par le protocole PRECARITE proposé par le ministre de la fonction publique … comme les assistants d’education exerçant des missions d’AVS. C’est un grand manque de ce protocole. Le combat syndical pour la création de nouveaux métiers avec des emplois publics stables et formés est toujours d’actualité.

  • Questions réponses

Allocation chômage

Les conditions actuellement en vigueur (cf pièce jointe) à Pôle-emploi : il est possible d’obtenir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), si nous justifions d’au minimum 4 mois d’activité. Dans ce cas, 1 journée de travail = 1 journée d’indemnisation.

Ex : CUI pendant 6 mois = indemnisation pendant 6 mois

EX 2 : CUI de mars 2010 à juin 2011, fin de contrat le 30/06/11, 20h/sem = indemnisation à hauteur de 492 € net / mois (30 jours) du 08/07/11 (payable le 05/08/11) au 08/10/12.

Donc pas de salaire en juillet 2011 !!!!!

→ Dans le cas d’un contrat aidé à temps partiel (grande majorité), l’ARE est en dessous du seuil du RSA (sans avoir les mêmes droits) :

    Qu’arrive t-il à l’enfant le 01 juillet

En effet, nous avons des fins de contrats prévus le 30/06, or l’école se termine le 01/07. L’enfant n’aura donc pas d’AVS cette journée sauf si les avenants reconduisant les contrats étaient signés avant le 30 juin. Peu probable.

  • Demande d’audience et rassemblement

Sur toutes ces ques
tions, nous avons sollicité une rencontre auprès de l’Inspecteur d’Académie pour les mercredis 13 ou 20 avril. Nous appellerons à un rassemblement aussitôt la réponse connue.

  • Synthèse des propositions faites

Envoyer un courrier individuel sur le renouvellement et la formation

un courrier départemental de la FSU (SNUIPP) est adressé à l’IA (cf pièce jointe)

Faire remonter des écoles, les besoins et les demandes d’aide administrative