Avec la mobilisation des personnels, des parents et des élu-es… les délégué-es du personnel (FSU, snuipp..), présents dans le maximum d’écoles, ont joué tout leur rôle.
Notre point de vue et nos propositions ont été entendus et le pire a été évité.
Avec la mobilisation des personnels, des parents et des élu-es… les délégué-es du personnel (FSU, snuipp..), présents dans le maximum d’écoles, ont joué tout leur rôle. Notre point de vue et nos propositions ont été entendus et le pire a été évité.
Le CTSD de rentrée qui s’est tenu mercredi 3 septembre 2014 avait pour ordre du jour les opérations d’ajustement de carte scolaire (ouverture/fermeture de classes), et quelques questions diverses.
Etaient présent-es :
Pour l’administration : 3 représentant-es des services, le Secrétaire général, le Dasen, l’IEN adjoint.
Pour la délégation du personnel : 2 représentant-es du SE-UNSA, pour la FSU (JP. Berteau, D. Chaperon, Catherine Le Gall, Pierrick Samson, Delphine Thibaud).
La délégation FSU a fait une déclaration préalable en deux temps : 
contexte général de rentrée opérations de carte scolaire
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La délégation FSU était très inquiète à l’entrée de ce CTSD compte tenu des dispositions prises par le DASEN dans deux écoles du Mans (Courboulay et La Madeleine maternelle) avant la réunion des instances et donc en dehors du cadre réglementaire (comme nous le disions dans notre déclaration).
L’UNSA qui n’avait pas de déclaration préalable, a reconnu le bien fondé de la deuxième partie de notre déclaration (qui traitait justement de ce point) et argumenté de concert sur la méthode et la manière de faire du DASEN, très mal vécue par l’ensemble de la communauté éducative.
Le Dasen a répondu sur les points suivants :
Il conteste le fait que la prise en compte des moins de 3 ans ait eu un effet sur les fermetures. Le SNUipp-FSU lui a fait pourtant remarquer que plusieurs écoles sont dans cette situation. Il s’engage à ce qu’un bilan soit fait sur cette question. Sur la question des deux écoles citées plus haut, le DASEN a reconnu un couac en terme de communication et a voulu rappeler son attachement au dialogue et à la concertation. Il a prouvé cet engagement en séance puisque les annulations de fermeture et les ouvertures que nous demandions ont été enregistrées. Il s’est engagé par ailleurs à recevoir les deux collègues pour dissiper le malentendu. Il retient l’idée d’un groupe de travail avant la rentrée afin d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise.
Situations évoquées en séance :
Luceau : un seul poste à pourvoir avait été enregistré, alors qu’il en fallait 2, d’où le problème à la rentrée, réglé depuis.
La Madeleine : (Le Mans Le SNUipp-FSU a défendu le maintien du poste cette année, puisque cette fermeture n’avait pas été anticipée et que l’école n’était pas sous surveillance.
Beauregard (Château) : fermeture maintenue
Thorigné sur Dué (surveillance) : RAS.
Montfort le Gesnois : Annulation de la fermeture prononcée en juillet.
RPI Courgenard – St Jean des Echelles : annulation de fermeture
St Célerin : le SNUipp-FSU a défendu l’ouverture, l’école étant proche du seuil (-1) et accueillant tous les ans des enfants du voyage (entre 6 et 8) pendant plusieurs mois. Cette dimension est à prendre en compte d’autant plus que l’an dernier, le collègue intervenant dans la prise en charge de ces élèves a dû l’interrompre du fait de la pénurie de remplaçant-es qui a amené l’administration à le déplacer en fin d’année. Le Dasen n’a pas acté l’ouverture, mais s’est engagé à ce que la prise en compte des enfants du voyage fasse l’objet d’une attention particulière. Une audience sur l’organisation de la brigade "voyageurs" et "allophones" étant prévue, nous ne manquerons pas de rappeler cette situation à cette occasion.
Cérans-Foulletourte : Annulation de fermeture suite au comptage.
Mareil : Confirmation de l’ouverture.
Savigné sous le Lude/ Thorée les pins : ouverture (conditionnée en juillet à la mise à disposition d’un local) confirmée.
Conlie : Annulation de fermeture confirmée
Pape Carpentier (Le Mans) : pas de fermeture après comptage
Gougeard (Le Mans) : pas de fermeture après comptage
Claude Chappe (Le Mans) : fermeture confirmée
Courboulay (Le Mans) : fermeture liée à la baisse des effectifs très importante (évoquée dès la fin d’année, vérifiée à la rentrée.
Gazonfier (Le Mans) : Annulation de la fermeture
Champagné mat : Annulation de la fermeture après comptage
Gounod (Le Mans) : La délégation FSU a argumenté sur le fait que des effectifs importants étaient attendus l’an prochain en CP, et que la différence entre les seuils d’ouverture et fermeture pouvait empêcher la ré-ouverture. Le Dasen a cependant prononcé la fermeture avec maintien de l’enseignant-e.
Cité des pins (Le Mans) : ouverture
Auvers le Hamon : le SNUipp-FSU a défendu l’annulation de la fermeture (école proche du seuil de réouverture, arrivée probable d’élèves prochainement), mais la fermeture a été confirmée. L’engagement de l’IEN de Sablé (aux enseignant-es et aux parents d’élèves) qu’un moyen supplémentaire serait accordé si les effectifs remontaient sera rappelé si nécessaire !!!
Loué : la baisse surprenante des effectifs a pour conséquence la fermeture d’un poste à la maternelle (avec maintien de l’enseignant-e). La délégation s’interroge sur le lien entre cette baisse et la mise en place des rythmes (fuite vers le privé). Aucun élément ne permet d’évaluer cette possibilité, constatée par ailleurs dans d’autres départements.
Allonnes P Langevin : fermeture confirmée.
Montaigu : pas de fermeture.
Pasteur Allonnes : ouverture
Champfleur : annulation de la fermeture
Neufchâtel en S/ St Rémy : annulation de la fermeture (prise en compte des TPS car écoles situées en zones de revitalisation rurale)
Souligné sous Ballon : pas de fermeture
La Guierche / Souillé : fermeture avec maintien de l’enseignant-e.
Les mobilisations des collègues, des parents d’élèves, des élu-es ruraux sur plusieurs écoles ne sont pas sans lien avec les décisions prises au cours de ce comité ! Le SNUipp-FSU était également à leurs côtés pour les accompagner et les conseiller.
Cela a cependant un prix : pour permettre ces ajustements avec une dotation en postes largement insuffisante (pour mémoire 1 seul pour notre département !!!) le DASEN va à nouveau puiser dans la réserve de remplacement.
Pour cette raison la délégation FSU a partagé ses votes sur les décisions de cette séance : 3 pour – 2 abstentions. Il ne s’agit pas d’un désaccord au sein de notre délégation mais d’une volonté politique de partager nos votes, afin d’acter ce qui est positif sans pour autant abandonner nos revendications.
[rouge]Seule une dotation à la hauteur des besoins pourrait nous permettre de travailler dans de meilleures conditions et notamment de revoir les seuils !
[/rouge]
Questions diverses :
Calendrier scolaire : La FSU avait interpellé l’administration sur la question du rattrapage du vendredi de l’Ascension. En effet, il est prévu que ce dernier soit réparti sur 2 demi-journées : le mercredi 15 octobre APM (et non plus le 13 avril comme annoncé initialement) et le mercredi 8 avril APM.
Le mercredi 15 est celui qui sera consacré à la consultation sur les programmes, il remplace le vendredi APM du pont de l’Ascencion. La durée de la journée étant différente selon les écoles, et certaines ne fonctionnant pas le vendredi APM (décret Hamon), nous avons posé la question de la durée effective de cette consultation. Le Dasen a répondu que la durée devait correspondre à celle du vendredi APM, ce qui laisse à penser que les enseignant-es qui n’ont pas classe le vendredi APM en seraient dispensés …
A la question de savoir si le temps de consultation pouvait être récupéré dans ce cas sur les 108 h, la réponse est négative. Chaque équipe devra donc gérer cette question en fonction de la situation locale !!!
Pour le 8 avril, puisqu’il s’agit de la récupération d’un vendredi matin, celle-ci sera égale à la durée de la matinée, sous réserve que les contigences matérielles (transport, etc…) le permettent. Pour les collègues travaillant à temps partiel, des aménagements seront possibles, il faudra pour cela faire des propositions aux IEN.
Emploi du temps des postes fractionnés et des titulaires remplaçant-es.
Les difficultés engendrées par la mise en place de la réforme des rythmes en l’absence total de cadre national amène l’administration à trouver des solutions pour gérer la complexité des situations. Pour les enseignant-es exerçant sur des postes fractionnés, elle va diffuser une enquête individuelle pour recenser les situations, et faire le point sur les quotités et les horaires. En fonction des situations, des rééquilibrages seront effectués (récupération par exemple). Pour les titulaires -remplaçant-es, un document à remplir régulièrement sera fourni. Le principe de récupération au fur et à mesure que l’équivalent d’une journée de classe (6h, 5h, …) sera comptabilisé lorsque les 24 heures hebdomadaires réglementaires seront dépassées. Un temps de récupération sera alors proposé (afin d’éviter le cumul de temps en fin d’année).
AESH : le décret est paru en juillet, les signatures de contrat sont en cours (CDI proposés aux AED ayant effectué 6 ans comme accompagnant handicap). La question de la quotité a été évoquée, l’administration devant en proposer une équivalente à celle du précédent contrat. Des dysfonctionnements ayant été constatés, la FSU s’adresse au secrétariat général pour qu’une solution soit trouvée.
AVS : actuellement, une cinquantaine de notification de la MDPH ne sont pas honorées par l’affectation d’un-e AVS. Le nombre d’élèves bénéficiant d’AVS est de 1000 environ (735 l’an dernier en septembre).
Un nouvel organigramme de la DSDEN est en cours d’élaboration. Il sera prochainement accessible sur son site.
Plan de Formation : en cours d’élaboration, il sera publié une fois que l’ESPE et l’IA auront une vision plus précise de l’organisation de la formation des PES, M1/M2. Mais on peut déjà s’attendre à ce que l’offre de formation continue soit très limitée.
Vigilance, mobilisations, propositions, dialogue et négociations,
la FSU et le snuipp des outils au service de toute la profession
