Rassemblement contre la loi de sécurité globale : on continue !
Le 1er et le 5 décembre soyons les plus nombreux-euses dans la rue ! La liberté vaut bien cet engagement!
Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester.
A celles et ceux qui n’ont pas compris pourquoi les organisations sarthoises, dont la FSU, n’ont pas appelé le 28 novembre, les informations suivantes leur sont dues :
La FSU 72 est en décalage, mais pas en déphasage.
Ailleurs, une autre temporalité s’est déroulée, souvent moins précoce, prévoyant ce samedi 28 comme premier temps, avec des déclarations en préfecture et des diffusions déjà faites.
Pour plus de précision sur cette loi
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre.
L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Enfin, la partie de II de cette loi autorise l’usage officiel de police privées pour le maintien de l’ordre. C’est la une mesure inacceptable qui éloigne encore de la maîtrise démocratique des forces de sécurité. La police et la gendarmerie sont des services publics et doivent impérativement assumer seuls les responsabilités qui sont les leurs, devant les citoyen-ne-s, devant le parlement, devant la justice et le pouvoir exécutif, bref devant la République. On ne peut déléguer la fonction du maintien de l’ordre à des société privées sans porter atteinte directement à la démocratie.
Nous appelons à nous opposer à ces dispositions qui réduisent les liberté publiques.
Merci de respecter les gestes barrières : port du masque obligatoire, distanciation physique autant que possible, pas de bises et usage du gel hydroalcoolique.
Facebook : https://www.facebook.com/events/3760196238500…
mais allez plutôt sur mobilizon.fr
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre.
L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.
Signataires
- ACAT France
- Action Droits des Musulmans
- Alternatiba Marseille
- Antanak
- ANV-COP21 Marseille
- Association Dédale
- Assodev-Marsnet
- ATTAC
- Bee-home
- Canal-D
- CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix
- CECIL
- Cliss 21
- CNNR
- COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix
- CREIS-TERMINAL
- DONUT Infolab
- FAIbreizh
- FAImaison
- FDN
- FFDN
- FSU
- Franciliens.net
- GISTI
- Globenet
- Hoga
- Illyse
- Indie Hosters
- INP-net
- L’Auberge des Migrants
- La Quadrature du Net
- Les-Tilleuls
- Ligue des droits de l’Homme
- Mailden
- Marseille révoltée
- Minga
- MODE 83
- Moutons Numériques
- Mouvement Écologiste Indépendant »
- Numericatous
- Observatoire des Libertés et du Numérique
- Parti Pirate
- Ploss Auvergne Rhone Alpes
- Rap Marseille
- ReAct
- RESINE média
- RevLibre
- ritimo
- Sherpa
- Solidaires Informatiques
- Syndicat des Avocats de France
- Toile-Libre
- Union syndicale Solidaires
- Vélorution Paris-Île-de-France
On peut lire dans l’Humanité
« Un article qui pourrait envoyer journalistes et avocats en prison »
Mesure phare de la proposition de loi, l’article 24 est particulièrement sous le feu des critiques. « C’est un article qui peut très bien envoyer en prison des journalistes et des avocats, mais également n’importe qui, sur les réseaux sociaux, qui tweete, retweete ou poste l’image d’un policier », a mis en garde Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’Homme. Si les deux rapporteurs LaREM du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, se défendent de toute « remise en cause de la liberté d’informer », leur mesure prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en exercice.
On peut lire dans Le Monde :
Dans un avis publié jeudi 5 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est dite « particulièrement préoccupée » par cette disposition qui ne doit pas « entraver ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ». Et la Défenseure de rappeler que « l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique ».
Toujours dans Le Monde:
Des pavés qui volent, des coups de matraque qui pleuvent, des gens hagards, blessés, en sang, à terre. Ces images témoignant d’exactions commises par les forces de l’ordre, David Dufresne, le réalisateur du documentaire de cinéma Un pays qui se tient sage, voulait qu’elles soient projetées sur grand écran. « Pour qu’on arrête de scroller, et qu’on les regarde vraiment », justifie le journaliste et écrivain, à l’origine du hashtag #AlloPlaceBeauvau documentant les violences policières lors des actes des « gilets jaunes ». Or le but de la loi qui est proposée, c’est de faire en sorte qu’on ne les voie même pas. »
Si l’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale » existait déjà, il n’aurait tout simplement pas pu faire aboutir son travail. « Sur les 55 sources d’images rassemblées dans le film, une trentaine tomberaient sous le coup de la loi », assure-t-il. A ses yeux, c’est bel et bien la source des réseaux sociaux, alimentée par des vidéastes amateurs ou professionnels (et dans laquelle il a lui-même puisé), que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, souhaite tarir. « C’est-à-dire le canal par lequel le débat sur les violences policières s’est imposé », constate-t-il, amer.
