Moins médiatisé que le TAFTA, l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis, le CETA (accord UE-Canada) est sur le point d’être définitivement signé au nom des 28 Etats membres de l’UE.

Le CETA contient les mêmes dangers que le TAFTA !

Comme pour le TAFTA, les véritables buts du CETA sont :

– supprimer les derniers droits de douane, notamment dans l’agriculture qui sera sacrifiée sur le continent européen.

– baisser au maximum les lois et normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs et l’environnement, car elles sont considérées comme des « obstacles au commerce ». C’est la fin du principe de précaution.

– donner des droits exceptionnels aux multinationales :

• avec des "arbitrages privés" : les multinationales auront le privilège de pouvoir porter plainte contre les Etats – l’inverse étant impossible – pour des lois et réglementations considérées comme pouvant porter atteinte à leurs profits espérés. Il s’agit d’une justice privée, parallèle et opaque.

• avec la "coopération réglementaire" : ce mécanisme filtrera en amont tout projet de loi suspect de porter atteinte aux intérêts des multinationales, avant les Parlements nationaux ; il permettra aux lobbies de co-écrire les nouvelles lois et réglementations.

Avec le CETA comme avec le TAFTA, il sera impossible de mettre en oeuvre une réelle politique au service de l’intérêt général et pour répondre à la crise climatique ! STOP au CETA ! , STOP au TAFTA !

Tract d’appel :

STOP TAFTA et CETA !

Partout en Europe, l’opinion publique et les élus ont entendu parler du TAFTA et ont souvent exprimé leur inquiétude. Le Parlement européen a ainsi voté plusieurs résolutions très critiques à l’égard du projet.

Près de 2000 collectivités locales en Europe se sont déclarées « hors TAFTA ». Plus de 3,5 millions d’Européens-es ont demandé l’arrêt des négociations.

Or le traité UE-Canada (CETA) comporte des dispositions identiques à celles prévues dans le TAFTA. Et s’il est ratifié, cet accord ouvrira la voie au TAFTA. Le CETA s’inspire des mêmes principes et propose les mêmes mécanismes : « justice » privée pour les investissement, coopération réglementaire, libéralisation du commerce agricole et des services publics.

81 % des entreprises situées au Canada sont juridiquement liées d’une manière ou d’une autre à des entreprises des Etats-Unis : par leur intermédiaire ; celles-ci pourraient dès lors bénéficier de toutes les dispositions du CETA.

Il sera facile pour la Commission européenne et les gouvernements de s’appuyer sur le « précédent » CETA pour justifier l’adoption du TAFTA.

Le CETA ne créera pas d’emplois, au contraire, et il ignore les défis climatiques et sociaux.

Il marque une étape supplémentaires dans le démantèlement des services publics indispensables à la cohésion sociale.

Il introduit les grandes entreprises des deux rives de l’Atlantique au coeur des mécanismes réglementaires publics et leur donne les moyens de contester la souverainement des citoyens-es et leurs élus-es.

Il met en œuvre la logique du TAFTA et facilite l’entrée de ce dernier.

La ratification du CETA est pour bientôt. Le Conseil européen pourrait donner son consentement dès l’automne, suivi du Parlement à l’hiver 2016-17. Les ratifications nationales interviendraient peut-être ultérieurement.

Le collectif sarthois STOP-TAFTA / STOP-CETA appelle à un rassemblement le samedi 15 octobre à 15 heures Place des Ursulines (près de l’office du tourisme, et non plus comme annoncé place de la République.