Suite à la verbalisation du véhicule sono lors de la manifestation du 22 mars 2025, appelée par : FSU, CGT, Solidaires, LDH, RESF, Cimade, ATTAC, Les Rosies Sarthoises, Action Catholique Ouvrière, Solidarité Accueil La Flèche, Sortir du Nucléaire, Chrétiens en monde rural, AG antifasciste 72, Monde Solidaire

soutenue par LFI, L’Après, Comité local Nouveau Front Populaire 4ème circo, Les Ecologistes, Révolution permanente, UCL, PCF

Rappel des faits

Le 22 mars 2025 votre organisation ou association appelait ou soutenait l’appel au rassemblement et la manifestation organisée dans le cadre de la journée internationale contre le racisme et l’extrême droite.

Une semaine après cette manifestation, qui avait été déclarée et qui s’est déroulée sans problème, Dominique, militant RESF dont le véhicule a servi à transporter la sono utilisée lors de la manifestation et de la prise de parole sur la place de la préfecture a reçu un avis de contravention pour le motif suivant :

« STATIONNEMENT DE VÉHICULE GÊNANT L’ACCÈS A UN AUTRE VÉHICULE OU SON DÉGAGEMENT »

Il est à noter que le véhicule était garé, comme c’est souvent le cas lors d’un rassemblement, devant la préfecture qui était fermée comme tous les samedis, qu’aucun autre véhicule ne s’est présenté pour entrer ou sortir de la préfecture, que personne et en particulier aucun membre des forces de l’ordre qui surveillaient le rassemblement ne nous a indiqué que le véhicule gênait.

Un courrier de contestation de l’infraction a été adressée à l’officier du Ministère public près du Tribunal de police du Mans, ainsi qu’un courrier au Préfet pour dénoncer cette atteinte au droit de manifester. Le préfet n’a pas répondu, mais l’officier de police a adressé un courrier indiquant le maintien de la contravention.

Un deuxième courrier a été envoyé par Dominique faisant référence à la jurisprudence sur les atteintes à la liberté de manifester. Suite à ce courrier, il a été convoqué au commissariat (août 2025) où il a de nouveau expliqué les raisons du maintien de sa contestation, et exprimé son refus de reconnaître l’infraction.

Le 20 novembre, une convocation au tribunal de police lui a été adressée, pour comparaître le 16 décembre prochain à 14h. Il s’agit là d’une première au Mans : aucun véhicule n’avait jusqu’à maintenant été verbalisé dans un contexte similaire. Force est de constater que malgré l’argumentation développée, l’institution soutient l’agent qui a pris l’initiative de verbaliser.

Une avocate du Mans a été contactée et accompagnera Dominique lors de cette audience. La Ligue des Droits de l’Homme au niveau local et national suit le dossier et s’est pour l’instant portée garante sur l’aspect financier.

Face à cette atteinte au droit d’expression et de manifestation, face au silence préfectoral, face à l’obstination des pouvoirs public à maintenir cette mesure,

Nous appelons à un rassemblement de solidarité en défense des Droits et Libertés devant le palais de justice, mardi 16 décembre 2025 à 13h30

Nous vous invitons à vous associer et à relayer cet appel à rassemblement