CHSCT du 25 mars
Présent.es :
Pour les personnels étaient présent.es : Anne-Marie CADOREL (SNICS-FSU), Antoine CHAUVEL (SNUipp-FSU), Nelly COURSON (SNUEP-FSU), Catherine JAUNET (SNUEP-FSU), Hélèné LACHENDROWIECZ (SNES-FSU), Patricia LECOURT (SNICS-FSU), Karine PECATTE (SNUASFP-FSU)
1 représentant de l’UNSA était également présent.
Pour la DSDEN : Le Secrétaire Général, la cheffe de division 3SCT et la responsable de pôle.
Installation :
Le nouveau CHSCT est officiellement installé pour un mandat de 4 ans avec une délégation FSU de 5 membres titulaires et 5 membres suppléant.es. L’UNSA avec une délégation de 2 membres titulaires et 2 membres suppléant.es
Déclaration liminaire de la FSU 72:
Cette déclaration n’a fait l’objet d’aucun commentaire. Elle sera jointe au procès-verbal de la séance.
Election de la secrétaire de CHSCT-SD :
Pour cette nouvelle mandature, l’élection de la secrétaire du CHSCT-SD était à l’ordre du jour.
La FSU a présenté Nelly Courson du SNUEP-FSU en tant que titulaire et Antoine Chauvel du SNUipp-FSU en tant que suppléant.
L’UNSA a présenté un candidat au poste de titulaire.
Candidature UNSA : 1 voix
Candidature FSU : 5 voix
La secrétaire du CHSCT-SD est Nelly Courson (FSU) et le secrétaire adjoint est Antoine Chauvel (FSU)
Règlement Intérieur :
La FSU est intervenue sur 7 articles pour répondre aux modifications du Règlement Intérieur proposé par la DASEN. Cinq de ces ajouts n’ont pas posé de soucis et ont été intégrés.
Article 5 : Amendement permettant à ce que l’invitation d’expert.es qualifié.es puissent être effectués à la demande des représentant.es des personnels.
Article 11 : Amendement permettant à ce que le secrétaire soit associé aux enquêtes relatives aux missions du CHSCT-SD.
Article 20 : Demande de faire figurer le décret actuellement en vigueur sur les décharges allouées aux membres du CHSCT-SD.
Article 22 : Demande de rajout de cet article disparu qui prévoyait la diffusion du présent règlement sur le site de la DSDEN.
Deux demandes de modifications ont suscité un refus de la part de l’autorité académique.
Article 2 : En cas de danger grave et imminent, la délégation demandait à ce que soit écrite l’obligation d’information de la secrétaire du CHSCT-SD. Bien que cette obligation figure dans le précédent règlement et que le guide juridique de la Direction Générale des Affaires Publiques le qualifie de « totalement opportun », le secrétaire général refuse cet ajout car l’autorité académique ne veut pas se créer d’obligation là où il y a seulement une préconisation.
Il a par ailleurs été avancé qu’en cas de sur-utilisation du danger grave et imminent, nous ne serions pas en capacité d’y répondre, a fortiori car nombre de situations ne relèveront pas de ce cas précis. D’autant qu’un de nombreuses demandes sont déjà parvenues au CHSCT-SD alors qu’elles n’avaient aucun lien avec la procédure de danger grave et imminent. Plutôt que de devoir procéder au tri des demandes pour sélectionner celles qui sont du ressort du CHSCT, il est nécessaire de faire connaitre en amont les registres et cette instance. Malgré nos demandes répétées et argumentées, nous n’avons pas réussi à avancer sur ce point.
Article 15 : Nous demandions que figure l’obligation de transmission des préconisations émises par le CHSCT à tou.tes les agent.es ainsi qu’aux collectivités territoriales concernées. Pour la délégation FSU, et au vu des expériences passées, il était indispensable que soit garantie la communication à toutes et tous et que celle ci ne dépende pas des chef.fes d’établissements et/ou de service. Là encore, le secrétaire général refuse au motif qu’il ne faut pas créer d’obligation. Il précise que les préconisations suggérées pour un établissement ont pour vocation d’être proposées aux établissements qui rencontrent des situations comparables.
Ne pouvant se prononcer en l’état sans se concerter de nouveau, la délégation a demandé un report du vote du Règlement Intérieur au prochain CHSCT-SD.
Programme annuel de prévention
Les quatre axes qui constituent les orientations appliquées pour cette année scolaire sont rappelés :
– Renforcer le pilotage de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
– Prioriser la prévention des risques professionnels particuliers
– Diffuser des connaissances sur la santé et la sécurité au travail
– Renforcer le service de médecine de prévention
Chaque instance de l’académie participe à un travail collaboratif en définissant des axes de réflexion spécifiques et en communiquant un bilan des actions mises en œuvre en vue d’aider à traiter les problématiques.
Visites :
Le programme de visite de l’année passée n’a pu se tenir entièrement avec une visite d’école, la visite du collège BERTHELOT mais pas celle prévue du lycée professionnel Funay-Hélène Boucher qui n’a pas pu avoir lieu suite à un mouvement social.
Au vu des contraintes de cette année liées aux élections professionnelles et à l’installation d’un nouveau CHSCT-SD, nous avons décidé conjointement de programmer prioritairement la visite qui aurait dû se tenir l’année passée. L’intérêt de cet établissement réside dans le fait qu’il accueille un public spécifique dont une partie appartient à une structure spécialisée. Une autre visite est programmée dans une école pour finir l’année scolaire. Chaque déplacement dans un établissement est suivi d’un compte-rendu élaboré par un groupe de travail.
Situations particulières d’établissement ou de collègues ayant saisis le CHSCT-SD :
Six situations particulières ont été évoquées lors de ce CHSCT-SD.
De ces discussions, il ressort quelques points importants :
- Le secrétaire général a insisté sur le fait que pour chaque situation, l’autorité était soit en train de répondre, soit avait déjà répondu aux problématiques soulevées, ce que la délégation a reconnu. Il refuse de communiquer le traitement appliqué aux différentes situations.
- Il a reconnu que la question de la formation des chef.fes de service et des chef.fes d’établissement à la gestion des ressources humaines était une problématique importante. Parmi les pistes de prévention des risques psychosociaux, figurent d’une part, l’échange avec la personne concernée et d’autre part, celle qui consiste à accompagner les responsables de service dans leur responsabilité d’encadrement et de gestion des personnels.
- Dans certains cas, il a pointé la nécessité de protéger les collègues et qu’une mesure de déplacement par exemple était prononcée, par l’autorité académique, d’abord et avant tout pour protéger les collègues, même si elle pouvait être ressentie comme une sanction,.
- Il a insisté sur le fait que la reconnaissance d’un danger grave et imminent dépendait bien de l’autorité académique et qu’il ne pouvait pas s’appliquer pour contester une décision institutionnelle. Avant de déclencher la procédure, il convient de se poser les questions suivantes : quel danger ? quelle imminence ? quelle gravité ? La délégation a insisté sur le fait que le danger psychologique était grave et bien constitué dans certaines situations. Nous avons observé une divergence d’appréciation à ce propos.
- En ce qui concerne les élèves qui éprouvent le cadre de l’institution, perturbent de façon importante le fonctionnement des équipes, des écoles et impactent la santé et la sécurité des collègues, le secrétaire général a rappelé qu’il n’appartenait pas à la Directrice Académique de déscolariser un enfant et qu’aucune mesure ne serait prononcée en ce sens, en conformité avec les obligations légales. Il a insisté sur l’accompagnement systématique des équipes par l’équipe de circonscription en premier lieu l’IEN et les pôles ressources. Il a rappelé la volonté de Madame l’Inspectrice académique d’aborder ce genre de situation en établissant un dialogue permanent avec les partenaires structurels que sont l’ARS ou le conseil départemental par exemple.
- Pour le lycée Yourcenar, le dossier de la pollution de l’air était ouvert depuis l’année dernière. Des travaux concernant le système d’aération vont être réalisés par la région, avant les vacances d’été, suite aux différents contrôles qui ne font pas apparaître de danger. Conjointement avec la région, le proviseur manifeste la volonté de communiquer de façon clarifiée sur les contrôles effectués par des organismes habilités. Les contestations liées au manque de confiance sur les éléments techniques sont à transmettre au propriétaire des bâtiments. La délégation a posé la question de la santé des personnels sur le long terme et notamment sur une politique de visites médicales. Le secrétaire général précise que des contrôles de l’air sont programmés annuellement et il a invité tous les personnels qui le souhaitent à prendre rendez-vous avec le médecin de prévention.
Questions soulevées directement par la délégation:
La délégation FSU a demandé que soient mis en place au plus vite des registres dématérialisés pour permettre aux personnels d’accéder plus facilement au CHSCT-SD, dont beaucoup ignorent jusqu’à l’existence, et inversement pour permettre que le CHSCT-SD d’être informé de toutes les fiches ainsi remplies. Cette demande a rencontré un écho favorable et l’académie bénéficiera de l’expérimentation en cours dans le 49.
La délégation de la FSU a interpellé le secrétaire général des conséquences sur la santé des agent.es de la DSDEN de la mise en place du mouvement unique dans le premier degré. Le secrétaire général reconnaît une incidence très forte mais difficilement mesurable. Pour le moment, aucune augmentation significative du nombre d’arrêts maladies. Un accompagnement bienveillant et une priorisation des tâches sont les ressorts utilisés pour permettre de garder un cadre non éprouvant pour les personnels.
La délégation FSU s’est aussi emparée de la question des nouvelles conditions d’octroi des temps partiels dans le premier degré. Pour la délégation, même si cela reste dans le cadre réglementaire, cela relève de la prévention : des temps partiels sont parfois pris, malgré l’incidence financière, pour répondre à une souffrance au travail, se donner du temps pour souffler et ne pas perdre pied. Pour le secrétaire général, on ne peut pas avoir d’à priori sur cette question. On verra donc a posteriori si cela impacte ou non les personnes concernées.
Enfin nous avons soulevé la question de la réforme des lycées et de son impact sur la santé des personnels. Le secrétaire général reconnaît que la mise en place d’une réforme est forcément génératrice de stress car elle bouscule un quotidien établi. Une mobilisation des corps d’inspection et des chef-fes d’établissement est nécessaire pour accompagner et sécuriser les enseignants. Néanmoins, pour lui, il ne faut pas regarder à l’instant T mais dans 2 ou 3 ans s’il s’agit d’un effet de bascule ou a un impact plus profond.
Prochain CHSCT :
6 juin
